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Groupe de travail de co-construction de la politique en faveur de la vie associative du gouvernement

par Chloé Sécher - le 19 février 2018
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Le gouvernement a constitué un groupe de travail chargé de proposer au gouvernement des mesures et une stratégie pour une politique en faveur de la vie associative. Cette stratégie devrait être adoptée en Conseil des ministres avant la fin du mois d’avril 2018. Le RTES participe à ce groupe de travail.

Annoncé par le Premier Ministre au cours de la journée consacrée à la vie associative du 9 novembre dernier, un groupe de travail chargé de proposer au gouvernement des mesures et une stratégie pour une politique en faveur de la vie associative a tenu sa première réunion le 13 décembre 2017. Il réunit les ministères concernés, des représentants de collectivités territoriales et des acteurs associatifs pour travailler à des propositions en faveur de la vie associative. Suite à cette réunion, 3 groupes de travail ont été définis :

- Politique de soutien, d’appui et d’accompagnement des associations ; note de cadrage Groupe 1
- Consolidation et développement des activités d’utilité sociale des associations ; note de cadrage Groupe 2
- La reconnaissance du bénévolat et le développement d’une société de l’engagement ; note de cadrage Groupe 3.

Ces groupes rassemblent l’ensemble des ministères concernés, des représentants de collectivités territoriales et les acteurs associatifs. Chaque groupe, qui s’est réuni à deux reprises, est présidé par un rapporteur et un co-rapporteur du secteur associatif, le secrétariat étant assuré par la DJEPVA.

Le Groupe 1 propose ainsi 4 mesures : renforcer l’observation, la valorisation et la communication sur l’action associative ; expérimenter différentes formes de co-construction innovantes de la politique de la vie associative ; accompagnement des associations ; créer un environnement réglementaire, et fiscal simplifié.

La plénière de restitution se réunit le 27 février.

La Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère de l’éducation nationale ainsi que les services du Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire doivent ensuite, à partir des éléments recueillis, élaborer une stratégie pour la vie associative et l’économie sociale et solidaire. Cette stratégie devrait être présentée à l’occasion d’une grande conférence nationale et adoptée en Conseil des ministres avant la fin du mois d’avril 2018.

Le RTES participe activement à cette démarche. Le RTES y défend notamment :
- la prise en compte des collectivités locales, à l’instar de ce qui a été fait dans le cadre de la charte d’engagements réciproques
- la clarification et la sécurisation des modes de contractualisation entre associations et pouvoirs publics, notamment au regard de la règlementation européenne et de la loi NOTRe, et le risque d’une mise en concurrence systématique des associations
- la prise en compte du principe de co-construction de l’action publique, entre associations et pouvoirs publics, entre différents niveaux de collectivités publiques et entre les différents domaines de l’action publique (transversalité).

Plus largement, comme l’a souligné Patricia Andriot lors de la 1ère rencontre du groupe de travail, il s’agit "de rééquilibrer les perspectives économiques et sociales. Il y a au niveau européen un réel enjeu à la reconnaissance du modèle associatif français, et plus largement de la conception de l’ESS et de l’utilité sociale. C’est bien avec cette vision qu’on aboutira à une vraie reconnexion entre les enjeux économiques et sociaux et qu’on pourra sortir d’une vision d’un secteur associatif uniquement réparateur, pour une vraie reconnaissance d’un secteur associatif contributeur".

Documents joints

  • Note cadrage groupe 1 (PDF - 322.1 ko)
  • Note cadrage groupe 2 (PDF - 268.5 ko)
  • Note cadrage groupe 3 (PDF - 350.8 ko)
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