Guide des relations entre associations et financeurs publics : illustration par la culture

Ce guide juridique d’Opale recense et clarifie les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations, prenant appui sur des exemples dans le secteur culturel. Il a été réalisé en partenariat avec AlcyaConseil, Opale/CRDLA Culture, l’Ufisc, le Collectif des associations citoyennes (CAC) et le RTES.

Ce guide se veut être à la fois un recensement des différents modes de coopération et d’intervention possibles des associations auprès des pouvoirs publics et une boîte à outils, visant à favoriser un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique.

Expliciter la circulaire Valls, les règles qui régissent et différencient les subventions dans le cadre de la loi ESS des aides d’Etat dans la réglementation européenne, de la commande publique, comprendre les articulations entre toutes ces règles, telles sont les ambitions que se donne ce guide.

Des exemplaires papiers sont disponibles pour les collectivités adhérentes au RTES sur simple demande à animation@rtes.fr.

Retrouvez le guide en version numérique.

Contact : Opale - 45 rue des Cinq Diamants 75013 Paris Email : opale@opale.asso.fr.


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