Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Communauté d'agglomération La Porte du Hainaut

Panorama de l'ESS sur le territoire

panorama ESS CAPH mars 2024

Moyens affectés à l'ESS

Moyens humains dédiés : 1 chargé de mission à 50% de son temps de travail (1/2 ETP)

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

Les élus de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut ont validé la feuille de route dédiée à l’ESS le 20 novembre 2023.

L’objectif de cette feuille de route est clairement défini : Faire de l’Économie Sociale & Solidaire, le 2nd pilier de développement économique pour conforter les services aux particuliers en proximité et favoriser les actions porteuses de lien social, de bien être et d'appartenance au territoire.

Pour tendre vers cet objectif, 3 axes ont été définis :

  1. Stimuler les initiatives citoyennes & développer les coopérations

Action structurante :

Renforcer le maillage territorial de l’ESS pour porter le déploiement de cette économie en vue d’en faire le second pilier de notre développement. Une action transversale !

Les principales actions à mettre en œuvre :

  • Placer l’ESS au cœur de la commande publique
  •  Développer les coopérations
  •  Mettre en place un évènement totem « les moments de l’ESS »
  • Acculturation à l’économie sociale et solidaire
  1. Soutenir le développement d'activités et d'emplois & favoriser la montée en compétences des acteurs

Action structurante :

Construire une offre d’accompagnement favorisant la création et le développement d’activités et d’emplois

Les principales actions à mettre en œuvre :

  •  Créer un incubateur à l’horizon 2025-2026
  • Lancer un appel à projets annuel en lien avec les objectifs du projet de territoire 2023-2043
  • Initier un dispositif d’accompagnement financier pour les structures en développement sous couvert de la création d’emplois
  • Soutenir les porteurs dans le cadre d’études actions (FIDESS)
  • Mener une réflexion sur stratégie maillage des lieux de coopération
  1. Favoriser les transitions sur le territoire en structurant les engagements

             Action structurante :

Accompagner les transitions sur le territoire

Les principales actions à mettre en œuvre :

  • Mener une réflexion sur une stratégie de filière(s) sur le territoire
  • Créer une école du réemploi débouchant sur un titre diplômant, en vue d’accompagner la professionnalisation du secteur
  • Accompagner la montée en compétences des dirigeants des entreprises de l’ESS
  • Faciliter l’accès au foncier pour les structures de l’ESS (selon nos possibilités)
  • Etudier la création d’une plateforme territorial de financement participatif

Les ambitions de la Porte du Hainaut

CAPH ambitions

 

Exemples d'action soutenues par la collectivité

La Porte du Hainaut accompagne les différentes structures de l’Économie Sociale et Solidaire au travers de différentes actions notamment dans le cadre :

  • Plan Alimentaire Territorial
  • Politique de la Ville Cohésion Sociale
  • Politique soutien aux clubs sportifs de Haut Niveau
  • Dispositif d’accompagnement des demandeurs d’emploi
  • ……

La communauté d’agglomération accompagne également le PTCE Auton’hommes porté par l’association PHARE.

Année d'adhésion au RTES: 2023

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
159 900 hab.
Adresse

Site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet - BP 59
59135 WALLERS-ARENBERG
France

Région
Contact public

Élu référent: Michel Quiévy, maire de Mortagne du Nord, premier vice-président en charge de l'emploi, l'insertion et l'ESS

Service référent: Laurent Demain, chargé de mission commerce de proximité et ESS

Communauté d'agglomération Hénin-Carvin

Budget ESS 2023

450 000 € prévus à travers des appels à projets pour la création ou le développement d'entreprises de l'ESS, et la lancement d'un dispositif d'aide à l'immobilier pour les entreprises de l'ESS qui investissent durablement sur le territoire.

Programme d'intervention

  • Appel à projet ESS permanent,
  • Aide à l’immobilier des entreprises de l’ESS,
  • Cofinancement des projets accompagnés dans le cadre d'un FIDESS
  • Organisation d’événements  ponctuels ( petits déjeuners, journées ESS, mois ESS),
  • Soutien au Pôle territorial de Coopération Economique,

Retrouvez l’appel à projets 2023 de la CAHC : https://agglo-henincarvin.fr/Entreprendre/Appel-a-projet-Economie-sociale-et-Solidaire

Exemples d'actions soutenues par la collectivité

  • Création d’un garage solidaire porté par l’AFEJI Mobilités Services,
  • Soutien à la création, au développement, à la mutualisation des projets ESS sur le territoire,
  • Accompagnement du PTCE « Emergence Hénin-Carvin »
  • Soutien auprès de création, extension de bâtiments auprès des structures de l’ESS
  • Appel à projets Tiers lieux

Année d'adhésion au RTES: 2021

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
126 796 hab
Adresse

242 bd Schweitzer BP 129
62253 Hénin-Beaumont Cedex
France

Région
Contact public

Élu représentant: François Theret, vice-président délégué à l'emploi et au développement économique 

Agent référent: Sarah Dupont, chargée de mission ESS

Lille

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS 

Présentation de la stratégie ESS 2021-2026

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

Retrouvez la présentation des actions de la ville de Lille sur son site internet

Retrouvez le dossier consacré à l’ESS dans le magazine municipal Lille Mag de janvier 2022.

Budget consacré à l'ESS:

120 000 euros (hors moyens humains) pour l'appel à projets ESS pour 2023

Année d'adhésion au RTES: 2001

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
232 432
Adresse

Hôtel de Ville BP 667
59033 Lille Cedex
France

Région
Contact public

Nom et prénom de l’élu représentant : Martin David-Brochen

Titre : Adjoint à l'Emploi, IAE, ESS, RH et relations sociales

administrateur du RTES

Chargées de mission ESS : Adeline Franzetti

Service : Direction de l’Emploi et des Affaires Économiques

Villeneuve d'Ascq

Budget annuel consacré à l’ESS

Environ 83 000 € (hors frais de personnel)

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

  • Accueil et accompagnement des porteurs de projets ESS
  • Soutien financier des structures ESS
  • Mise en place et suivi des marchés d’insertion, des marchés réservés et des clauses d’insertion dans les marchés publics

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, ressourceries, jardin de Cocagne, service de transport à la demande, association intermédiaire, service traiteur…

Année d'adhésion au RTES: 2003

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
64000
Adresse

Hôtel de Ville - Place Salvador Allende BP 80089
59652 Villeneuve d’Ascq cedex
France

Région
Contact public

Élue représentante: Claire Mairie

Titre : adjointe au Maire, déléguée à l'économie sociale et solidaire, à la santé et aux relations avec les acteurs de la santé dans la ville

Chargée de mission : Hélène GRIMBLOT Service : Développement économique - emploi - vie universitaire Fonction : responsable du service

Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys-Romane

Programme d'action en faveur de l'ESS

L’ESS en quelques chiffres sur la CABBALR

  • 9,1% de l’emploi sur le territoire
  • 7321 emplois
  • 466 établissements relèvent de l’ESS : 366 associations, 81 coopératives et 19 mutuelles

Les activités les plus représentées sont : L’action sociale (20,6%) Le sport et les loisirs (18,8%) Les activités financières et assurances (13,5%), Arts et spectacles (9,44%) Hébergement médico-social et social (9,22%).

L’agglomération accompagne chaque année près de 80 porteurs de projet ESS (ante et post création) sur son territoire.

Budget / moyens affectés à l'ESS

1 chargée de mission ESS à temps complet

1 Directrice Adjointe à 20%

Près de 200 000€ sont alloués chaque année à la mise en œuvre de cette politique ESS sur le territoire (animations, appel à projet, accompagnement, aide économique).

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

S’engager pour l’ESS : une volonté de l’agglomération

Depuis sa création, la CABBALR met en en œuvre une stratégie locale en faveur de l’émergence et de la création d’entreprises et d’activités.

Cette stratégie locale se traduit aussi par des enjeux de:

-      développement de l’économie de proximité dans l’objectif d’un développement économique pluriel et porteur d’emplois non délocalisables.

-      soutien aux initiatives, aux projets et aux acteurs proposant des solutions innovantes à forte utilité sociale pour répondre aux besoins du territoire et de ses habitants.

Ces enjeux justifient le choix de la collectivité de développer l’Economie Sociale et Solidaire par:

  • Des actions de sensibilisation et d’émergence d’idées auprès de tout public

L’agglomération porte des actions de sensibilisation (Entreprendre en ESS) permettant ainsi de promouvoir l’ESS sur son territoire mais également de faire émerger des initiatives et/ou des projets ESS pour répondre aux besoins de son territoire.

  • Un accompagnement à la création et au développement d’activités en ESS.

L’agglomération accompagne en direct les porteurs de projet ESS de la définition de l’idée au suivi post création. Elle est soutenue financièrement par la Région HDF dans le cadre du Starter ESS, et ce jusqu’au 3 ans de la structure.

  • Une aide économique spécifique soutenant les investissements et l’emploi dans le cadre de création et de développement d’activités.

Cette aide économique permet de soutenir des projets en phase de création ou en phase de développement, retrouvez une présentation de cet outil.

  • Une dynamique territoriale à destination des acteurs ESS, élus et grand public qui se traduit par des animations thématiques (ESS TOUR), des groupes de travail pour construire la feuille de route ESS, des temps forts, un appel à projet ESS, des formations ….
  • La participation à différentes instances (RTES, TREMPLIN et Club des Techniciens ESS animés par la CRESS HDF, CDESS, Club des Entrepreneurs ESS de l’Artois)

Exemples d'actions soutenues par la collectivité

  • Actions de sensibilisation

Plus de 200 jeunes, de la 4ème au BTS, sont sensibilisés chaque année à l’ESS. Action « Entreprendre en ESS » menée auprès de 50 jeunes de 3ème du collège Simone Signoret le 17/3/2022. Durant ce temps, les jeunes ont pu créer des projets ESS fictifs. Le collège a sollicité la mise en place de cette action auprès de l’agglomération dans le cadre de la semaine Entrepreneuriat organisé du 15 au 19 mars 2021.

jeunes CABBALR

  • Accompagnement

Construction d’ateliers créatifs autour des projets ESS

Le 25/11/2021, le temps d’une soirée, plus de 50 valdéricourtiennes et valdéricourtiens sont venus contribuer au projet de Solidaritoit installé sur le site St Casimir à Vaudricourt afin de participer à la construction d’un tiers lieu de mixité sociale et de convivialité au travers diverses activités (épicerie, boulangerie, animations, ferme pédagogique, culture, etc…) répondant aux besoins de ses habitants.

Accompagnement CABBALR

  • Appel à projets ESS

L’agglomération a lancé fin d’année 2020 la première édition de son appel à projet ESS. 28 projets ont été reçus et 6 lauréats ont été nommés suite aux délibérations du jury composé de l’URSCOP, Pas-de-Calais Actif, Crédit Coopératif, La Nef et le Club des Entrepreneurs ESS de l’Artois. L’agglomération a lancé la deuxième édition de son appel à projet ESS le 14 janvier 2022.

AAP CABBALR

  • Dynamique territoriale

Organisation de 4 temps forts auprès des acteurs ESS et Elus :

- ESS TOUR Elus les 18 et 30 novembre 2021

Objectif : démystifier l’ESS auprès des élus et construire des projets ESS répondant aux besoins de leur territoire.

CABBALR dynamique terr 1

- ESS TOUR acteurs ESS le 28 juin et 2 juillet 2021

Objectif de ce temps : répondre aux attentes des acteurs en construisant ensemble la feuille de route ESS.

CABBALR Dynamique terr 2

Année d'adhésion au RTES: 2010

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
280 000 habitants
Adresse

Antenne de Bruay – 119 rue du Conseil de l’Europe
62700 Bruay la Buissière
France

Région
Contact public

Élue référente: Sylvie Meyfroidt Titre: conseillère déléguée à l'ESS

Directrice création activités et emploi: Valérie Morel Service : Direction du Développement Économique  

Communauté urbaine d'Arras

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

  • Animer le réseau (et participer au réseau)

Création d’un collectif d’acteurs en 2018. Le collectif prend forme, il est animé par l’APES.

Organisation de rencontres thématiques à destination des acteurs de l’ESS

Participation aux diverses instances/manifestations d’acteurs (CRESS, CDESS, CJS d’Achicourt, UNEA…)

  • Renforcer la connaissance du secteur

Organisation d’un événement pour le mois de l’ESS.

Auprès des élus de la CUA : Présentation de l’ESS aux instances de la CUA, Educ’tour.

  • Transition écologique

Faire adhérer les acteurs de l’ESS au Grand Arras en T.E.T.E (territoire exemplaire de la transition écologique).

Parcours d’accompagnement à l’amélioration des pratiques environnementales en interne.

Exemples d'actions soutenues par la collectivité

« Les matinales de l’ESS » : rencontres autour de thématiques (ex : l’emploi dans les structures des SAP, les clauses sociales, guide des bonnes pratiques, impact social…)

Nouveau dispositif d’aide aux initiatives de l’ESS (subvention)

Participation à un programme d’accompagnement à la conduite du changement mené par la Fabrique des transitions

Budget / Moyens affectés à l'ESS

Moyens humains :

1 Responsable de service

1 Chargée de mission ESS

Moyens financiers :

En fonctionnement :

  • Subvention aux associations environ 400 k€
  • Organisation d’événements entre 3 000 et 6 000 €

En investissement :

Nouveauté 2021, 10 000 € pour un dispositif d’aide directe aux structures

Année d'adhésion au RTES: 2021

Type de collectivité
Communauté urbaine
Nombre d'habitants sur le territoire
107 608 habitants
Adresse

Citadelle 146 allée du Bastion de la Reine – CS 10345
62026 Arras Cedex 9
France

Région
Contact public

Élu référent: Cédric Delmotte, vice-président en charge de l’économie sociale et solidaire, de l’économie circulaire et de la gestion des déchets. Maire de Boiry-Saint-Martin

Élue suppléante: Betty Contart, conseillère déléguée à l'économie rurale

 

Responsable Agriculture, Alimentation, Economie Sociale et Solidaire: Johanne Monsauret

Chargée de mission ESS: Caroline Peru

Dunkerque Grand Littoral

Panorama de l'ESS sur le territoire

Retrouvez une présentation des acteurs de l'ESS de la communauté urbaine de Dunkerque en suivant ce lien : https://data.dunkerque-agglo.fr/pages/achat-responsable/

Budget annuel consacré à l’ESS

1 Cheffe de Projet ESS

Dépenses en fonctionnement 2021 : 190 000 €

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Encourager le développement de filières innovantes par le biais des appels à projet ou des subventions directes :

  • Economie circulaire (réemploi, réutilisation, structuration de boucles locales...)
  • Mobilité inclusive
  • Alimentation durable …

Impulser une dynamique collective, locale, opérationnelle tournée vers l’économique et favoriser les projets communs entre structures dans le cadre du Club ESS (animé par la collectivité).

Faciliter les achats socialement et écologiquement responsables (professionnels et habitants).

Promouvoir les structures ESS comme partenaires de la RSE des entreprises.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

  • Création de la carte des acteurs ESS du dunkerquois : https://data.dunkerque-agglo.fr/pages/achat-responsable/
  • Appels à projets (550 K €, 38 lauréats) : Alimentation durable, l’éducation, la santé, la mobilité inclusive, Surcyclage…
  • Elus Tour pour sensibiliser les Elus aux entreprises ESS et leurs prestations en direction des communes et de leurs habitants.
  • Organisation du Forum de l’ESS et des achats responsables.

Année d'adhésion au RTES: 2012

Type de collectivité
Communauté urbaine
Nombre d'habitants sur le territoire
200 000 habitants
Adresse

Pertuis de la Marine
59386 Dunkerque
France

Région
Contact public

Élu représentant : Benoît Cuvillier

Titre : conseiller délégué à l'insertion professionnelle et à l'ESS

Cheffe de projet ESS : Emilie Pynte Service : Direction Entrepreneuriat, Commerce et Innovation

Roubaix

Budget/Moyens affectés à l'ESS

Le service développement économique (Direction de l’Economie) dispose d’un référent ESS qui intervient en support sur cette thématique.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Soutenir l’économie sociale et solidaire à Roubaix

  • Faciliter l’implantation de nouvelles entreprises de l’ESS tous secteurs confondus notamment celles issues des filières prioritaires (textile, économie circulaire, industrie créative).
  • Accompagner le développement des structures existantes dans l’ESS sur Roubaix.
  • Connecter les entreprises classiques au territoire.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

  • Depuis 2015, l’Appel à Projet ESS’aimer permet à la collectivité d’entrer au capital des SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) à hauteur de 25% du capital.
  • En 2021, la Ville a réalisé une cartographie des acteurs de l’ESS ainsi qu’un livret des acteurs soutenant l’émergence des structures à impact. Ces éléments sont consultables depuis le site Internet de l’Avant-Poste.
  • Une trentaine de structures de l’ESS maillent le territoire Roubaisien. La création du Club ESS les fédère pour favoriser l’échange des problématiques communes et la mise en lien avec les acteurs économiques intéressés par les structures de l’ESS.
  • Dans les années à venir, l’idée est aussi de développer la transversalité avec les autres services de la ville considérés comme pertinents pour soutenir l’ESS (mission de l’économie circulaire, service emplois, insertions, formations professionnelles par exemples).

Accueil de la rencontre Filières & ESS du RTES le 14 avril 2023

Une soixantaine de participant.e.s (élu.e.s et services de collectivités, mais aussi acteurs de l'ESS) ont participé à ce temps de travail le 14 avril, accueilli le matin à l'Avant-Poste, ancien centre de tri postal transformé en tiers-lieu dédié à l'économie solidaire, l'emploi et à la formation, géré par la Ville de Roubaix. Retrouvez le retour de cette rencontre dans cet article: https://www.rtes.fr/retour-sur-la-journee-filieres-ess-du-rtes-l-ess-pour-des-filieres-plus-sobres-et-plus-vertes

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
98 089 (INSEE, 2018)
Adresse

Mairie de Roubaix, 17 Grand Place
59100 ROUBAIX
France

Région
Contact public

Élu référent: Frédéric Minard, adjoint au développement économique, à l’économie sociale et solidaire, à l’enseignement supérieur et aux relations internationales.

Chargée de mission développement économique: Nathamie Menet

Valenciennes Métropole

Panorama de l’ESS sur le territoire

Un secteur qui a du poids et une dynamique sur le territoire
  • 7 257 salariés, soit 1 salarié sur 10 qui travaille dans l’ESS
  • 421 établissements recensés (avec au moins 1 salarié) dont ¼ créés depuis 2010

infographieValenciennesMetropole

Un paysage local de l’ESS assez riche

Des structures historiques et reconnues, des acteurs majeurs dans des secteurs clés (sanitaire et social, culture, insertion par l’activité économique…), des initiatives connectées aux besoins des populations et aux innovations (dans le domaine de la mobilité notamment), de nombreux outils d’appui et d’accompagnement disponibles (plutôt à l’échelle régionale), un diplôme nationalement reconnu à l’Université… le territoire compte de nombreux atouts.

Mais un paysage éclaté, en partie méconnu, avec des acteurs parfois fragiles et qui se connaissent peu entre eux

L’ESS conserve une image largement dominée par son utilité sociale plutôt que par son impact économique… De fait, son périmètre et ses acteurs sont encore difficiles à appréhender et à connecter aux autres enjeux. Si des dynamiques de collaboration peuvent exister (par exemple sur l’insertion par l’activité économique ou la culture), elles sont encore limitées et parcellaires. En outre, les ressources d’accompagnement et d’appui ne sont pas ou très peu mobilisées.

Des opportunités à saisir côté public et côté privé

Du côté de l’Agglomération, de nombreuses attentes ont été exprimées pour dépasser les collaborations de type subvention et faire de l’ESS un contributeur actif des politiques de l’agglomération sur certains sujets (le renouvellement urbain et le plan climat en particulier). Le levier de la politique d’achats responsables est également questionné. Par ailleurs, le territoire compte des filières économiques dans lesquelles l’ESS peut davantage s’intégrer, voire des réseaux et des entreprises phares avec lesquelles développer des stratégies d’alliance.

Retrouvez les chiffres clés 2014 de l’observatoire régional de l’ESS de la CRESS Hauts-de-France

 

Budget / Moyens affectés à l'ESS

1 ETP

120 k€ en fonctionnement (hors soutien à l’IAE via le contrat de ville)

 

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Après un premier Plan local de développement de l’ESS sur la période 2017-2020, un second plan a été adopté pour 2021-2026 autour des orientations suivantes:

PLDESS Valenciennes

Le détail du plan est à retrouver dans la délibération et le bilan de la concertation, qui a mobilisé une quarantaine d’acteurs en 2020, malgré la période de confinement.

 

Année d'adhésion au RTES: 2017

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
190 528 habitants
Adresse

2 Place de l’Hôpital Général CS 60227
59300 Valenciennes
France

Région
Contact public

Élue référente: Valérie Fornies, vice-présidente à l'insertion et à l'ESS

Chargée de mission ESS/Insertion: Clara Schmidt

Loos-en-Gohelle

Présentation de la commune

Ancienne cité minière, la ville est engagée dans une démarche participative avec les habitants depuis plus de 30 ans pour en faire une ville pilote du développement durable.

Retrouver la démarche développement durable sur le site de la mairie

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

  • La ville de Loos est engagée dans la réinsertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. Elle réalise des chantiers d’insertion dans le cadre de certains marchés publics (chantiers écoles, génie végétal avec pose de fascines et retrait de végétation sur les travaux des terrils avec Nœud environnement) et les Services techniques réalisent des marchés d’insertion dans la gestion des espaces verts.
  • La ville est aussi sociétaire de plusieurs coopératives (CLISS21, Mine de soleil, Enercoop). Elle a porté le projet de plan solaire citoyen, visant à structurer une entreprise citoyenne en mesure d’accompagner particuliers et entreprises dans l’achat et la pose de panneaux photovoltaïques sur des toitures individuelles. L’objectif est de créer un outil digne de confiance pour les habitants, implanté localement et en mesure de servir la massification du photovoltaïque pour que l’énergie que la ville consomme soit, à long terme, produite localement.
  • La ville a structuré il y a quelques années avec les Anges Gardins (qui dirigent la structure Ménadel) la mise en place d’un système local d’alimentation et d’agriculture durables, avec la mise en place d’une monnaie locale (MANNE, qui est un système d’échange de services pour les habitants et les entreprises). La gestion est aujourd’hui confiée aux Anges Gardins mais la ville continue de subventionner l’association pour soutenir VITAL et la MANNE
  • Action en faveur du 0 déchet et gaspillage alimentaire :
    • soutien à une expérimentation nationale Carrefour au 8 à 8 de Loos (réduction des déchets, soutien de la vie associative et vie locale de quartier, vrac, vente de produits locaux)
    • la ville fait recycle ses déchets papiers avec une association d’insertion (Elise) ; achat de mobilier recyclé (pas systématique)

De nombreuses autres ressources sur la transition sont disponibles sur le site de la ville.

Année d'adhésion au RTES: 2020

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
6855 habitants
Adresse

1 Place de la République
62750 Loos-en-Gohelle
France

Région
Contact public

Maire: Jean-François Caron

Service référent: Antoine Raynaud, directeur de cabinet