Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Romainville

Interviews de François Dechy

- ESS & PTCE: https://www.youtube.com/watch?v=K4p7i50Pq7U

- "Pour favoriser la souveraineté alimentaire de nos villes, il faut recréer de véritables filières de proximité" (mai 2021): https://www.rtes.fr/pour-favoriser-la-souverainete-alimentaire-de-nos-villes-il-faut-recreer-de-veritables-filieres-de

Panorama de l'ESS sur le territoire

Romainville est membre de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble qui exerce la compétence ESS dans une logique de développement économique.

A Romainville comme à Est Ensemble, le dynamisme local de l’ESS est fort et porté en majorité par un tissu associatif riche, avec également quelques acteurs entrepreneuriaux (SCIC, SIAE, Entreprise ESUS…) qui portent des projets en lien avec le réemploi, l’alimentation durable, l’éco-construction…

Budget/Moyens affectés à l'ESS

Une chargée de mission ESS. Une facilitatrice clauses sociales. Mise à disposition de salles et locaux.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

  • Encourager le développement d'activités innovantes et l'essaimage d'actions
  • Favoriser les partenariats et les coopérations entre acteurs locaux
  • Soutenir l’implantation des acteurs de l’ESS, notamment en collaboration avec Est Ensemble via l’appel à projets Tempo
  • Actionner le levier de la commande publique pour des achats responsables intégrant les acteurs de l’ESS
  • Apporter une expertise dans la réalisation de projets locaux liés à l'ESS
  • Organiser des rencontres et des événements pour promouvoir l'ESS
  • Valoriser les initiatives ESS dans le cadre de la communication Ville
  • Participer aux groupes de travail et aux réunions des réseaux

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

  • L’Usine des Transitions : dans le cadre de la réhabilitation d’une friche industrielle et d’une convention d’occupation temporaire, aide à l’installation d’acteurs de l’économie circulaire, solidaire et durable
  • La Cité Maraichère : tiers-lieu municipal dédié aux transitions alimentaires, elle porte des activités de maraichage urbain et d’éco-animation, ainsi qu’une programmation culturelle dense qui donne une grande place aux initiatives des acteurs de l’ESS.
  • Parcours Explore en partenariat avec la CRESS Ile de France
  • Soutien aux agriculteurs par via la cantine scolaire Maryse Bastié, première cantine francilienne 100% fait maison, bio et locale.
  • Fabrique de l’Emancipation (2025) : tiers-lieu municipal dédié à l’emploi et à l’inclusion, regroupant des services municipaux et des associations du secteur de l’ESS.

Année d'adhésion au RTES: 2015

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
31 649
Adresse

Place de la laïcité
93231 Romainville cedex
France

Région
Contact public

Élu représentant : François Dechy, maire

administrateur du RTES

Élu ESS: Mathieu Langlois, Maire-adjoint en charge de la Vie économique locale, des Commerces, de l’Entrepreneuriat, de l’Économie Sociale et Solidaire, de l’Innovation et de l’Emploi

Service référent: Marion GEORGES, chargée de mission ESS et Responsable Agence Communale pour la Transition Ecologique et Solidaire

Mairie de Mitry-Mory

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2024

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
20 627 hab.
Adresse

11/13, rue Paul Vaillant-Couturier
77297 MITRY-MORY Cedex
France

Région
Contact public

Élue référente: Laure Greuzat, adjointe déléguée au développement économique, commerces, formation et emploi

Responsable du service Economie, commerces et formation: Camille SAILLANT GOMEZ

Communauté d'agglomération Saint-Quentin en Yvelines

Panorama de l'ESS sur le territoire

La CA Saint-Quentin en Yvelines, dont le siège est à Trappes, réunit 12 communes et 230 000 habitants.

Le territoire compte plus de 3000 acteurs ESS.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

La communauté d'agglomération a valorisé les acteurs du territoire via un book, qui présente une cinquantaine d'acteurs ESS et des vidéos pour favoriser les passerelles avec les entreprises classiques et les habitants. Les supports sont disponibles dans cet article.

La communauté d'agglomération participe au club busin'ESS 78 animé par Activit'y, l'agence d'insertion Hauts-de-Seine et Yvelines, pour favoriser les rencontres entre acteurs de l'ESS et acheteurs.

Dans le cadre des JO 2024, le territoire de la CA accueille une fan zone, une attention particulière est portée pour flécher certaines prestations vers des acteurs ESS: aspects techniques des retransmissions, restauration, entretien, ...

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

La communauté d'agglomération Saint-Quentin en Yvelines est propriétaire d'un terrain agricole de 5ha sur lequel une ferme-école a été installée sous format associatif gérée par les Jardins de Cocagne. La ferme-école forme des jeunes de 15 à 19 ans au métier de maraîcher-primeur.

Année d'adhésion au RTES: 2021

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
229 369 hab
Adresse

1 rue Eugène-Hénaff BP 10118
78192 Trappes Cedex
France

Région
Contact public

Chargée de projet économique, innovation et transformation numérique: Flora Toutée

EPT Grand Orly Seine Bièvre

Budget consacré à l'ESS

250 000€

Programme d'actions en faveur de l'ESS

  • Identification des acteurs de l'ESS / Cartographie du territoire,
  • Structuration des réseaux de l'ESS,
  • Création et développement des structures de l'ESS,
  • Actions de sensibilisation à l'ESS,
  • Appui aux coopérations économiques,
  • Développement de l'innovation sociale,
  • Développement des achats socialement responsables

Autour notamment des thématiques suivantes: Culture, Alimentation durable, Economie circulaire (réemploi, réutilisation, structuration de boucles locales,...), QPV, IAE, Santé

L'EPT Grand Orly Seine Bièvre a mis en place un appel à projets ESS annuel d'un budget de 40 000€ (68 000 en 2020, budget supplémentaire en raison de la situation sanitaire), des subventions de fonctionnement annuels aux réseaux de la création et de l'accompagnement ESS (France Active, Cigales, DLA, 2 CAE), aux SIAE et aux 2 réseaux départementaux IAE. L'EPT adhère à différents réseaux, et dispose d''un Label Action Innovante aux projets QPV (pilotage par le service politique de la ville). Retrouvez les lauréats de l'édition 2023: https://94.citoyens.com/2023/les-laureats-2023-de-lappel-a-projets-economie-sociale-et-solidaire-du-grand-orly-seine-bievre,22-11-2023.html

L'EPT soutient les réseaux d'accompagnement à la création d'entreprises: DLA (91 et 94) - 2 CAE (Coopaname et ESScoop)- Réseaux départementaux IAE (91 et 94) - BGE. Ainsi que les réseaux de financement: France Active (accompagnement tout porteur + incubateur ESS Emergence)- Réseau IDF Les Cigales

L'EPT Grand Orly Seine Bièvre soutient les acteurs de l'ESS dans la recherche de locaux à travers un rôle d'intermédiation entre les structures de l'ESS et les opérateurs publics et privés de l'immobilier (bailleurs / ville / aménageurs publics/ investisseurs) dans la recherche de locaux à loyers modérés et accessibles aux structures. Sensibilisation des opérateurs publics sur les conditions de location permettant l'accueil d'activités ESS au sein de leur patrimoine. Lancement d'un AMI d'urbanisme temporaire (COP)en partenariat avec une commune de l'EPT - Recensement et qualification des besoins en immobilier des acteurs de l'ESS via l'outil bourse des locaux de l'EPT - Appui à la programmation économique/ESS des projets d'aménagement (NPNRU/ZAC) intégrant de l'immobilier d'activités. Une étude est en cours pour la création d'outils de portage immobilier à vocation économique à loyers modérés (pieds d'immeuble notamment), En 2020, réalisation d'une 1ere phase d'étude sur les besoins immobiliers des structures de l'ESS et les pistes envisagées pour y répondre (via la mutualisation de lieux notamment).

La mission ESS travaille en transversalité avec les autres services de l'EPT: Commande publique, politique de la ville, prévention des déchets, Environnement. Au sein du pole développement économique auquel est rattachée la mission ESS, des points réguliers sont organisés avec les missions Immobilier éco, Aménagement, Emploi/Insertion, Ville Durable.

Et également avec les communes du territoire à travers des réunions de coordination des élus ESS villes/Territoire (fréquence trimestrielle) impulsée par l'EPT. Objectifs: identification de sujets /enjeux ESS pouvant faire l'objet d'une action intercommunale / échange de pratiques et partage d'expériences (notamment utiles pour les nouveaux élus).

Année d'adhésion au RTES: 2015

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
686 417
Adresse

2 avenue Youri-Gagarine
94400 Vitry-sur-Seine
France

Région
Contact public

Élue représentante : Nathalie Lallier

Titre : Vice-présidente déléguée à l’ESS

Chargées de mission emploi et ESS :Stéphanie Bardon

Service : Direction du développement territorial

EPT Est-Ensemble

Budget  / Moyens affectés à l’ESS:

En 2023:

Fonds de financement à impact : 270 000 euros

Convention de partenariats : 72 000 euros

Fonctionnement : 50 000 euros

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Ambitions de la politique ESS:

  • Impulser et soutenir les activités productives fortement créatrices d’emplois locaux et répondant aux besoins des habitants. ​Être tête de file sur des secteurs expérimentaux
  • Offrir aux jeunes des perspectives enthousiasmantes d’emplois par la découverte de la diversité des métiers de l’ESS (mentorat, tutorat) et par l’incubation de leurs projets entrepreneuriaux​
  • Accélérer la dynamique d’équilibrage territorial en faveur des villes du nord et de l’est, en travaillant finement avec les villes et la communauté de l’accompagnement et du financement​
  • Ancrer durablement les activités à travers un parcours résidentiel s’appuyant sur des opportunités d’urbanisme transitoire et des possibilités d’accès à du foncier pérenne à coûts maitrisés​

A noter un fort enjeu de rééquilibrage entre l’Ouest et l’Est du territoire.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

Chaque année Est Ensemble soutient les structures de l’ESS via le fonds à impact. 270 000 euros de subventions sont versées (maximum 30 000 euros par structure). Financement de besoin en fonctionnement ou en investissement

Est ensemble soutient et conventionnent avec les acteurs de l’accompagnement (FAM 93, Fol 93 – DLA, Inser’éco 93, les canaux, Lab3S…). elle participe aux comités partenariaux.

Est Ensemble aide l’implantation de projets et structures et le développement de projets au travers de projets d’urbanismes transitoires (AMI Temp’O, projet SAFT Usine des transitions). L’EPT intègre la question de l’implantation de structures de l’ESS dans la programmation des projets d’aménagement et des équipements économiques structurants pour le territoire (Pole d’Excellence en Economie Circulaire, Pépinières, Zones d’aménagement concertée…).

Un objectif ambitieux d’accès à la commande publique au travers du SPASER et l’augmentation du taux de marchés réservés à l’ESS.

L’EPT anime le réseau des référents ESS et/ou affaires économiques dans les villes afin de diffuser au mieux l’information, l’offre de service et la connaissance autour des enjeux spécifiques de l’ESS.

Année d'adhésion au RTES: 2013

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
430 000 hab.
Adresse

100 avenue Gaston-Roussel
93232 Romainville Cedex
France

Région
Contact public

Élue représentante: Nathalie Berlu

Titre : Vice présidente Économie Sociale et Solidaire

 Chargé de mission ESS: Etienne Dupuis

Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2023

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
68 000 hab.
Adresse

44 Rue du Château
77300 Fontainebleau
France

Région
Contact public

Élu représentant: M. Christophe Baguet, vice-président développement économique, emploi, insertion, économie sociale et solidaire

Service référent: Delphine Legrand, chargée de mission filières et ESS

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Appel à projets Progr’ESS

Avec le dispositif Progr'ESS, le Département agit et soutient les initiatives locales à fort impact social et à fort potentiel de développement. Cet engagement vise à encourager les initiatives citoyennes, à créer du lien social entre les habitants et les acteurs locaux et à faciliter le développement d’initiatives locales sociales et solidaires.

Dans ce cadre, le Département des Hauts-de-Seine a mis en place en novembre 2022 un appel à projets doté d’une enveloppe de 100 000 €, dont la thématique de la 1ère édition était la vie quotidienne. 13 projets lauréats ont proposé des initiatives innovantes autour d'un produit, d'un service, d'un événement afin de répondre aux besoins fondamentaux du quotidien, notamment pour les publics les plus fragiles.

Club Busin’ESS 92

Opérateur du Département dédié à l’insertion par l’emploi, ActivitY’ Hauts-de-Seine&Yvelines a lancé début 2023 un club d'entreprises Busin'ESS 92. Ce club a vocation à dynamiser l’activité des structures d’insertion par l’activité économique et des structures du handicap altoséquanaises.

Animé par France Active Métropole, il est financé par le Fond Social Européen dans le cadre du programme pour l'inclusion en métropole 2020-2024. Le club des entreprises des Hauts-de-Seine engagées pour l’insertion par l’emploi vise également à fédérer les acteurs de l'insertion par l'activité économique et du handicap autour de coopérations innovantes favorisant l'emploi.

Matinées des Financements à Impacts (MFI)

Le Département des Hauts-de-Seine anime depuis plusieurs années un réseau de financeurs alternatifs et apporte des outils et des solutions concrètes aux porteurs de projet. De nombreux événements sont ainsi organisés par la collectivité pour répondre aux besoins des entrepreneurs. A l'occasion du Mois de l'économie sociale et solidaire, des rendez-vous sont régulièrement programmés comme les Matinées des financements à impact.

Type de collectivité
Conseil départemental
Nombre d'habitants sur le territoire
1 619 120 hab.
Adresse

57 rue des Longues Raies
92731 Nanterre cedex
France

Région
Contact public

Élue représentante: Marie-Pierre Limoge Titre : Vice-présidente en charge de l’économie collaborative

administratrice du RTES

Chargée de mission : Eurydice Roux Service : Attractivité du territoire Fonction : Chargée de mission  

Gennevilliers

Panorama de l'ESS sur le territoire

Retrouvez une présentation de l'ESS à Gennevilliers sur le site de la ville: https://www.ville-gennevilliers.fr/497/cadre-de-vie/economie-et-commerces/economie-sociale-et-solidaire.htm

Budget / Moyens affectés à l'ESS

8 000 € en fonctionnement (animations et subventions) et 0,3 ETP. Pour l’investissement, intégration dans des projets d'ensemble.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

  1. Développer et animer un réseau d'acteurs de l'ESS : mise en place du groupe de travail multi partenaires avec une co-construction et une co-évaluation des actions comme le Festival de l’économie alternative, mois de l'ESS, charte graphique ESS, pages dédiées sur le site Internet, réponses à des appels d'offre groupés.  
  2. Développer des outils de communication permettant de valoriser les acteurs de l'ESS : Lettre Plus Eco, site internet de la ville, campagne d'affichage dans le cadre du mois de l'ESS.  
  3. Favoriser l’implantation et le développement des acteurs de l’ESS - 4 AMAP, la Boutique Associative la Gennevilloise, Youpi et Voilà, Agrocité, Tricycle, BicyclAide, la ressourcerie la Fabriqu'A – via un accompagnement individuel, des rencontres (ESS et entreprises « classiques ») et des échanges informels.  
  4. Développer les liens entre l’économie classique et l’ESS : 4 rencontres ont été organisées entre les acteurs de l’ESS et les entreprises de l’économie dite classique afin que des échanges informels favorisant les affaires.  
  5. Développer des projets immobiliers dont une partie est dédiée à l’ESS : gestion d’un site – 15 avenue des lots communaux dans le quartier du Luth - de 6300 m² pour des petites surfaces dont une partie pourra être réservée à l’ESS ; halle des Grésillons dont une partie de l’activité sera dédiée à l’ESS
Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
46 907 habitants
Adresse

177 avenue Gabriel Péri
92230 Gennevilliers
France

Région
Contact public

Élu représentant : Grégory Boulord

Titre : Délégué aux politiques sociales, aux solidarités, à l’économie sociale et solidaire et l’économie circulaire

Service référent: Pierre Manac'h, chargé de développement économique

Saint-Maur des Fossés

Panorama de l'ESS

Issu du diagnostic de la CRESS pour le territoire Paris Est Marne Bois :

149 établissements ESS (ne sont pas comptabilisées les associations) 4.7% de la part d’établissement sur St Maur 1703 emplois ESS 9.6% de la part d’emploi sur St Maur

Budget / Moyens affectés à l'ESS:

Engagement de la Ville sur cette nouvelle politique publique en juillet 2020 avec la nomination d’une cheffe de projet développement de l’ESS. Pas de budget alloué. Année 2022- 20 000€ budget de fonctionnement et recrutement d’un chargé de projet en plus de la cheffe de projet.

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

Réalisation à partir d’un diagnostic territorial (juillet 2020-decembre 2020) d’un Plan de soutien et de développement présenté et voté en Conseil Municipal le 30 juin 2021. Ce plan « Saint Maur, ville d’initiatives solidaires » est déclinable sur 3 ans avec 30 actions opérationnelles autour de 4 axes principaux :

  • Renforcer les structures de l’ESS dans l’économie locale
  • Créer et innover par le biais des économies circulaires
  • Soutenir les mobilités douces
  • Accompagner la transition numérique

Plan de soutien et de développement de l’ESS disponible en suivant ce lien.

Exemples d'actions soutenues par la collectivité

  • Accompagnement des associations d’aide alimentaire dans la contractualisation de conventions de dons avec les supermarchés de la Ville. (décembre 2020)
  • Enquête « post-covid » réalisée auprès des 354 associations de la ville, avec un focus particulier sur les associations employeuses, ayant permis le déblocage de subventions exceptionnelles et le recensement des besoins qui seront pris en compte dès 2023 dans le projet d’établissement de la future Maison des associations. (janvier 2021)
  • Création du Maison du Numérique en collaboration avec le service Politique de la ville sur le quartier vécu du QPV. Acculturation au numérique, animations ateliers d’aide à l’emploi par une association locale et une entreprise partenaire en bénévolat de compétence, permanence d’un écrivain public, d’une assistante sociale, et du dispositif « Culture du cœur ». Recrutement de 2 conseillers numériques.(mai 2021)
  • Soutien au collectif « zéro déchet saint Maur », portage de deux campagnes de sensibilisation sur les marchés saint-mauriens (octobre 2020 et juin 2021) en collaboration avec le délégataire.
  • Soutien au développement d’une coopérative de cyclo logistique- accompagnement à la création d’entreprise (dec 2020), mise en relation avec PME et commerces locaux, mise à disposition d’un local et stock de 300m2.(dec 2021)
  • Mise à disposition d’un local de stockage pour les denrées alimentaires de l’Epicerie Solidaire Terre Anoé. (décembre 2021)
  • Réalisation d’une exposition grand public « Textile impact, les dessous de nos dressing » en collaboration avec les éco-délégués du Lycée d’Arsonval et le Lycée des métiers de la mode La source à Nogent sur marne. (mai 2022)
  • Accompagnement du Conseil des Jeunes dans la création d’une friperie solidaire, en collaboration avec le service jeunesse, la ressourcerie « Approche » et le secours catholique. (juin 2022)
  • Ameublement de la Maison des étudiants en réemploi et mobilier issu de matériaux recyclés par deux structures de l’ESS (Sève mobilier et Tricycle office)(septembre 2022)
  • Lancement d’un diagnostic fournisseurs en vue d’un diagnostic de notre politique d’achats et marchés publics par l’Agence des Economies Solidaires. (Réflexion en cours pour un SPASER) (septembre 2022)
  • Création d’un jardin partagé en collaboration avec le service Développement Durable. Mise en place d’un plan de formation des jardiniers par des associations locales, dans le but d’essaimer des jardins en pied d’immeuble, après un an d’attribution de parcelle, grâce au permis de végétaliser en habitat collectif, présenté aux bailleurs et promoteurs. (ouverture printemps 2023)
Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
76 000 habitants
Adresse

Hôtel de Ville – Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur des Fossés
France

Région
Contact public

Élu représentant: M. Sylvain Berrios

Cheffe de projet ESS: Meredith Belliard

Aubervilliers

Panorama de l'ESS sur le territoire

En 2019, les structures ESS représentaient 155 associations et 2 181 salariés. Diagnostic en cours de réalisation.

Budget / Moyens affectés à l'ESS

L’équipe de la vie associative est constituée de 5 agents. Une réflexion est en cours pour créer un poste de chargé de mission ESS.

Le budget dédié aux structures ESS est d’environ 300 000€ ( il se traduit à travers des subventions) à cela se rajoute à la mise à disposition de locaux.

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

  • Mise en place d’un dispositif d’accompagnement à la création de structure ESS
  • Organisation d’un réseau des acteurs de l’ESS
  • Projet de création d’une ressourcerie
  • Accompagnement des structures d’aide alimentaire
  • Favoriser les structures intervenantes dans les métiers de la mode et du textile
  • Orienter les achats et marchés publics pour de meilleure retombées économiques sur le territoire
  • Mise en place d’une réflexion sur la mécanique de rue

Exemples de structures soutenues par la ville

  • Association «  à chacun son cocon »
  • Association Amulop
  • Association la Pépinière
  • Association les Poussières
  • Association «  la Régie de quartier »
  • Association la Sauge
  • Association Villes des Musiques du Monde
  • Association « 1920 »

Le soutien se traduit par la mise à disposition de locaux, par l’attribution d’une subvention, par un accompagnement, par le soutien logistique pour la mise en place d’évènements,…

Année d'adhésion au RTES: 2022

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
90 000 habitants
Adresse

2 Rue de la Commune de Paris
93300 Aubervilliers
France

Région
Contact public

Élue référente à l'ESS: Mme Kourtoum Sackho, seizième maire-adjointe en charge de la Politique de la ville, de la Gestion urbaine et sociale de proximité, de l’Économie sociale et solidaire et Adjointe du quartier Villette, Quatre-Chemins