Budget / Moyens affectés à l'ESS

Pour mettre en œuvre la stratégie ESS du territoire, un tiers-temps est dédié par la chargée de mission Filières et ESS.

A ce jour, un budget en fonctionnement à hauteur d’environ 15 000 € / an est alloué et concerne :

• Appui aux entreprises : subvention apportée à l’association France Active Seine-et-Marne Essonne en vue de déployer des actions spécifiques sur le territoire (programme d’accompagnement pour les porteurs d’idées afin de les aider à amorcer leur projet) ;
• Sensibilisation et information : organisation d’ateliers avec la CRESS et l’URSCOP à destinations des élus, agents, des acteurs du conseil et du financement d’entreprises, des porteurs de projet de création et de reprise.

Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

Depuis janvier 2021, dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau s’engage dans le développement de l’Economie Sociale et Solidaire. Cet engagement s’inscrit dans sa stratégie de développement économique dans le cadre de l’axe « Développer les filières et les thématiques stratégiques » au sein duquel l’ESS a été ciblée.

Il s’articule autour de ces volets :

1. Développer la connaissance des spécificités de l’ESS : Organisation de temps d’information et d’échanges (Exemples : séminaire d’informations sur l’ESS en novembre 2021, séminaire d’information sur les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif et les coopérations possibles avec les collectivités territoriales et leurs groupements en avril 2023, séminaire dans le cadre d’un mois de la création reprise sur le territoire)  
2. Renforcer les actions d’appui aux entreprises de l’ESS :

• Mise en réseau des entreprises ESS : Accueil et relais de rencontres organisées par les organismes intervenant dans l’Economie Sociale et Solidaire ; (Exemples : Accueil et relai de rencontres organisées par la CRESS et la Région IDF à l’échelle du Bassin d’Emploi Sud Seine et Marne et Accueil de temps forts de notre partenaire France Active Seine et Marne Essonne)
• Appui à la création / reprise et au développement : Partenariat avec France Active portant notamment un programment d’accompagnement pour des porteurs d’idée et éligibilité des créateurs dans l’ESS à la pépinière d’entreprises (1 structure de l’ESS actuellement en pépinière).

3. Collaborer avec l’ESS pour faire éclore des projets d’intérêt collectif dans les domaines de compétences de la Communauté. Exemple : réflexion en cours pour la création d’une SCIC avec les acteurs de la filière agricole et alimentaire du territoire afin de créer ensemble un dispositif permettant de livrer des repas privilégiant les circuits alimentaires de proximité auprès des cantines du territoire (écoles, ALSH, crèche, résidences autonomes, personnes non autonomes à domicile, …).

Exemples d'actions soutenues par la collectivité

Au titre de sa compétence en matière de développement économique, la communauté d’agglomération a délibéré en septembre 2023 en vue d’adhérer à la SCIC Fablab Moebius nouvellement créée. L’objectif de cette adhésion est en particulier de contribuer au développement de cette jeune structure afin de faciliter l’accès à ses services en particulier aux jeunes entreprises et aux TPE du territoire. L’agglomération est devenue coopérateur de la SCIC au 1^er décembre 2023 et elle fait actuellement partie du conseil d’administration de cette dernière.

Année d'adhésion au RTES: 2023

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Programme d'intervention dans le champ de l'ESS

La volonté municipale est d’adapter l’environnement aux grands enjeux écologiques et sociaux présents et à venir.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

Organisation de manifestations en lien avec l’ESS portées par le Direction des Services Techniques (Commerce) et la Direction de la Démocratie Locale (Evenementiel).

Ouverture au 1^er trimestre 2024 d’une épicerai sociale (gérée par Le Secours Populaire)

Organisation une fois par an en mai du Forum de l’écologie populaire qui rassemble plusieurs associations du champ de l’ESS.

Organisation deux fois par an  (mai et septembre) d’un vide-grenier en régie.

Année d'adhésion au RTES: 2016

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Panorama de l'ESS sur le territoire

• 12 800 établissements employeurs de l’ESS sont implantés dans la capitale, soit 39% des établissements de l’ESS sur le territoire francilien.
• 148 300 salarié.e.s travaillent dans l’ESS à Paris, ce qui représente 9% du total des emplois parisiens et 11,9% des emplois du secteur privé.

• 23% Action sociale
• 16% Enseignement
• 15% Activités financières et assurance
• 10% Santé
• 3% Arts et spectacles

Interviews de Florentin Letisser

- « Faire monter en puissance les acteurs de l'ESS au sein des filières de l'économie circulaire » (octobre 2020): https://www.rtes.fr/faire-monter-en-puissance-les-acteurs-de-l-ess-au-sein-des-filieres-de-l-economie-circulaire

- Interview lors de la rencontre filières & ESS accueillie à Roubaix en avril 2023: https://www.rtes.fr/retour-sur-la-journee-filieres-ess-du-rtes-l-ess-pour-des-filieres-plus-sobres-et-plus-vertes

Année d'adhésion au RTES: 2004

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Interviews de François Dechy

- ESS & PTCE: https://www.youtube.com/watch?v=K4p7i50Pq7U

- "Pour favoriser la souveraineté alimentaire de nos villes, il faut recréer de véritables filières de proximité" (mai 2021): https://www.rtes.fr/pour-favoriser-la-souverainete-alimentaire-de-nos-villes-il-faut-recreer-de-veritables-filieres-de

Panorama de l'ESS sur le territoire

Romainville est membre de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble qui exerce la compétence ESS dans une logique de développement économique.

A Romainville comme à Est Ensemble, le dynamisme local de l’ESS est fort et porté en majorité par un tissu associatif riche, avec également quelques acteurs entrepreneuriaux (SCIC, SIAE, Entreprise ESUS…) qui portent des projets en lien avec le réemploi, l’alimentation durable, l’éco-construction…

Budget/Moyens affectés à l'ESS

Une chargée de mission ESS. Une facilitatrice clauses sociales. Mise à disposition de salles et locaux.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

• Encourager le développement d'activités innovantes et l'essaimage d'actions
• Favoriser les partenariats et les coopérations entre acteurs locaux
• Soutenir l’implantation des acteurs de l’ESS, notamment en collaboration avec Est Ensemble via l’appel à projets Tempo
• Actionner le levier de la commande publique pour des achats responsables intégrant les acteurs de l’ESS
• Apporter une expertise dans la réalisation de projets locaux liés à l'ESS
• Organiser des rencontres et des événements pour promouvoir l'ESS
• Valoriser les initiatives ESS dans le cadre de la communication Ville
• Participer aux groupes de travail et aux réunions des réseaux

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

• L’Usine des Transitions : dans le cadre de la réhabilitation d’une friche industrielle et d’une convention d’occupation temporaire, aide à l’installation d’acteurs de l’économie circulaire, solidaire et durable
• La Cité Maraichère : tiers-lieu municipal dédié aux transitions alimentaires, elle porte des activités de maraichage urbain et d’éco-animation, ainsi qu’une programmation culturelle dense qui donne une grande place aux initiatives des acteurs de l’ESS.
• Parcours Explore en partenariat avec la CRESS Ile de France
• Soutien aux agriculteurs par via la cantine scolaire Maryse Bastié, première cantine francilienne 100% fait maison, bio et locale.
• Fabrique de l’Emancipation (2025) : tiers-lieu municipal dédié à l’emploi et à l’inclusion, regroupant des services municipaux et des associations du secteur de l’ESS.

Année d'adhésion au RTES: 2015

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Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2024

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Panorama de l'ESS sur le territoire

La CA Saint-Quentin en Yvelines, dont le siège est à Trappes, réunit 12 communes et 230 000 habitants.

Le territoire compte plus de 3000 acteurs ESS.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

La communauté d'agglomération a valorisé les acteurs du territoire via un book, qui présente une cinquantaine d'acteurs ESS et des vidéos pour favoriser les passerelles avec les entreprises classiques et les habitants. Les supports sont disponibles dans cet article.

La communauté d'agglomération participe au club busin'ESS 78 animé par Activit'y, l'agence d'insertion Hauts-de-Seine et Yvelines, pour favoriser les rencontres entre acteurs de l'ESS et acheteurs.

Dans le cadre des JO 2024, le territoire de la CA accueille une fan zone, une attention particulière est portée pour flécher certaines prestations vers des acteurs ESS: aspects techniques des retransmissions, restauration, entretien, ...

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

La communauté d'agglomération Saint-Quentin en Yvelines est propriétaire d'un terrain agricole de 5ha sur lequel une ferme-école a été installée sous format associatif gérée par les Jardins de Cocagne. La ferme-école forme des jeunes de 15 à 19 ans au métier de maraîcher-primeur.

Année d'adhésion au RTES: 2021

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Budget consacré à l'ESS

250 000€

Programme d'actions en faveur de l'ESS

• Identification des acteurs de l'ESS / Cartographie du territoire,
• Structuration des réseaux de l'ESS,
• Création et développement des structures de l'ESS,
• Actions de sensibilisation à l'ESS,
• Appui aux coopérations économiques,
• Développement de l'innovation sociale,
• Développement des achats socialement responsables

Autour notamment des thématiques suivantes: Culture, Alimentation durable, Economie circulaire (réemploi, réutilisation, structuration de boucles locales,...), QPV, IAE, Santé

L'EPT Grand Orly Seine Bièvre a mis en place un appel à projets ESS annuel d'un budget de 40 000€ (68 000 en 2020, budget supplémentaire en raison de la situation sanitaire), des subventions de fonctionnement annuels aux réseaux de la création et de l'accompagnement ESS (France Active, Cigales, DLA, 2 CAE), aux SIAE et aux 2 réseaux départementaux IAE. L'EPT adhère à différents réseaux, et dispose d''un Label Action Innovante aux projets QPV (pilotage par le service politique de la ville). Retrouvez les lauréats de l'édition 2023: https://94.citoyens.com/2023/les-laureats-2023-de-lappel-a-projets-economie-sociale-et-solidaire-du-grand-orly-seine-bievre,22-11-2023.html

L'EPT soutient les réseaux d'accompagnement à la création d'entreprises: DLA (91 et 94) - 2 CAE (Coopaname et ESScoop)- Réseaux départementaux IAE (91 et 94) - BGE. Ainsi que les réseaux de financement: France Active (accompagnement tout porteur + incubateur ESS Emergence)- Réseau IDF Les Cigales

L'EPT Grand Orly Seine Bièvre soutient les acteurs de l'ESS dans la recherche de locaux à travers un rôle d'intermédiation entre les structures de l'ESS et les opérateurs publics et privés de l'immobilier (bailleurs / ville / aménageurs publics/ investisseurs) dans la recherche de locaux à loyers modérés et accessibles aux structures. Sensibilisation des opérateurs publics sur les conditions de location permettant l'accueil d'activités ESS au sein de leur patrimoine. Lancement d'un AMI d'urbanisme temporaire (COP)en partenariat avec une commune de l'EPT - Recensement et qualification des besoins en immobilier des acteurs de l'ESS via l'outil bourse des locaux de l'EPT - Appui à la programmation économique/ESS des projets d'aménagement (NPNRU/ZAC) intégrant de l'immobilier d'activités. Une étude est en cours pour la création d'outils de portage immobilier à vocation économique à loyers modérés (pieds d'immeuble notamment), En 2020, réalisation d'une 1ere phase d'étude sur les besoins immobiliers des structures de l'ESS et les pistes envisagées pour y répondre (via la mutualisation de lieux notamment).

La mission ESS travaille en transversalité avec les autres services de l'EPT: Commande publique, politique de la ville, prévention des déchets, Environnement. Au sein du pole développement économique auquel est rattachée la mission ESS, des points réguliers sont organisés avec les missions Immobilier éco, Aménagement, Emploi/Insertion, Ville Durable.

Et également avec les communes du territoire à travers des réunions de coordination des élus ESS villes/Territoire (fréquence trimestrielle) impulsée par l'EPT. Objectifs: identification de sujets /enjeux ESS pouvant faire l'objet d'une action intercommunale / échange de pratiques et partage d'expériences (notamment utiles pour les nouveaux élus).

Année d'adhésion au RTES: 2015

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Budget  / Moyens affectés à l’ESS:

En 2023:

Fonds de financement à impact : 270 000 euros

Convention de partenariats : 72 000 euros

Fonctionnement : 50 000 euros

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Ambitions de la politique ESS:

• Impulser et soutenir les activités productives fortement créatrices d’emplois locaux et répondant aux besoins des habitants. ​Être tête de file sur des secteurs expérimentaux
• Offrir aux jeunes des perspectives enthousiasmantes d’emplois par la découverte de la diversité des métiers de l’ESS (mentorat, tutorat) et par l’incubation de leurs projets entrepreneuriaux​
• Accélérer la dynamique d’équilibrage territorial en faveur des villes du nord et de l’est, en travaillant finement avec les villes et la communauté de l’accompagnement et du financement​
• Ancrer durablement les activités à travers un parcours résidentiel s’appuyant sur des opportunités d’urbanisme transitoire et des possibilités d’accès à du foncier pérenne à coûts maitrisés​

A noter un fort enjeu de rééquilibrage entre l’Ouest et l’Est du territoire.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

Chaque année Est Ensemble soutient les structures de l’ESS via le fonds à impact. 270 000 euros de subventions sont versées (maximum 30 000 euros par structure). Financement de besoin en fonctionnement ou en investissement

Est ensemble soutient et conventionnent avec les acteurs de l’accompagnement (FAM 93, Fol 93 – DLA, Inser’éco 93, les canaux, Lab3S…). elle participe aux comités partenariaux.

Est Ensemble aide l’implantation de projets et structures et le développement de projets au travers de projets d’urbanismes transitoires (AMI Temp’O, projet SAFT Usine des transitions). L’EPT intègre la question de l’implantation de structures de l’ESS dans la programmation des projets d’aménagement et des équipements économiques structurants pour le territoire (Pole d’Excellence en Economie Circulaire, Pépinières, Zones d’aménagement concertée…).

Un objectif ambitieux d’accès à la commande publique au travers du SPASER et l’augmentation du taux de marchés réservés à l’ESS.

L’EPT anime le réseau des référents ESS et/ou affaires économiques dans les villes afin de diffuser au mieux l’information, l’offre de service et la connaissance autour des enjeux spécifiques de l’ESS.

Année d'adhésion au RTES: 2013

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Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Appel à projets Progr’ESS

Avec le dispositif Progr'ESS, le Département agit et soutient les initiatives locales à fort impact social et à fort potentiel de développement. Cet engagement vise à encourager les initiatives citoyennes, à créer du lien social entre les habitants et les acteurs locaux et à faciliter le développement d’initiatives locales sociales et solidaires.

Dans ce cadre, le Département des Hauts-de-Seine a mis en place en novembre 2022 un appel à projets doté d’une enveloppe de 100 000 €, dont la thématique de la 1^ère édition était la vie quotidienne. 13 projets lauréats ont proposé des initiatives innovantes autour d'un produit, d'un service, d'un événement afin de répondre aux besoins fondamentaux du quotidien, notamment pour les publics les plus fragiles.

Club Busin’ESS 92

Opérateur du Département dédié à l’insertion par l’emploi, ActivitY’ Hauts-de-Seine&Yvelines a lancé début 2023 un club d'entreprises Busin'ESS 92. Ce club a vocation à dynamiser l’activité des structures d’insertion par l’activité économique et des structures du handicap altoséquanaises.

Animé par France Active Métropole, il est financé par le Fond Social Européen dans le cadre du programme pour l'inclusion en métropole 2020-2024. Le club des entreprises des Hauts-de-Seine engagées pour l’insertion par l’emploi vise également à fédérer les acteurs de l'insertion par l'activité économique et du handicap autour de coopérations innovantes favorisant l'emploi.

Matinées des Financements à Impacts (MFI)

Le Département des Hauts-de-Seine anime depuis plusieurs années un réseau de financeurs alternatifs et apporte des outils et des solutions concrètes aux porteurs de projet. De nombreux événements sont ainsi organisés par la collectivité pour répondre aux besoins des entrepreneurs. A l'occasion du Mois de l'économie sociale et solidaire, des rendez-vous sont régulièrement programmés comme les Matinées des financements à impact.

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Panorama de l'ESS sur le territoire

Retrouvez une présentation de l'ESS à Gennevilliers sur le site de la ville: https://www.ville-gennevilliers.fr/497/cadre-de-vie/economie-et-commerces/economie-sociale-et-solidaire.htm

Budget / Moyens affectés à l'ESS

8 000 € en fonctionnement (animations et subventions) et 0,3 ETP. Pour l’investissement, intégration dans des projets d'ensemble.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

1. Développer et animer un réseau d'acteurs de l'ESS : mise en place du groupe de travail multi partenaires avec une co-construction et une co-évaluation des actions comme le Festival de l’économie alternative, mois de l'ESS, charte graphique ESS, pages dédiées sur le site Internet, réponses à des appels d'offre groupés.  
2. Développer des outils de communication permettant de valoriser les acteurs de l'ESS : Lettre Plus Eco, site internet de la ville, campagne d'affichage dans le cadre du mois de l'ESS.  
3. Favoriser l’implantation et le développement des acteurs de l’ESS - 4 AMAP, la Boutique Associative la Gennevilloise, Youpi et Voilà, Agrocité, Tricycle, BicyclAide, la ressourcerie la Fabriqu'A – via un accompagnement individuel, des rencontres (ESS et entreprises « classiques ») et des échanges informels.  
4. Développer les liens entre l’économie classique et l’ESS : 4 rencontres ont été organisées entre les acteurs de l’ESS et les entreprises de l’économie dite classique afin que des échanges informels favorisant les affaires.  
5. Développer des projets immobiliers dont une partie est dédiée à l’ESS : gestion d’un site – 15 avenue des lots communaux dans le quartier du Luth - de 6300 m² pour des petites surfaces dont une partie pourra être réservée à l’ESS ; halle des Grésillons dont une partie de l’activité sera dédiée à l’ESS

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