Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 14 octobre 2013

Première version du Programme opérationnel national FSE « emploi inclusion »

A la suite de la préparation du séminaire national de concertation FSE du 27 septembre 2013, retrouvez la première version du Programme opérationnel national FSE « emploi inclusion ». Il prend en compte le modèle de programme opérationnel défini par la Commission européenne pour l’ensemble des Etats membres.

_ 1. Concernant le Programme opérationnel (PO) relatif au Fonds social européen (FSE), comme indiqué par la circulaire PM du 19 avril 2013, la gestion du FSE sera partagée.

Les Régions bénéficieront de 35 % de l’enveloppe. L’'Etat gérera 65 % de celle-ci, dont la moitié sera déléguée aux Départements dans le cadre d'’un accord cadre national avec l’ADF, en vue de la mise en œuvre d’une stratégie emploi-inclusion. S'agissant de la part gérée en propre par l’'Etat, une première version du PO a été diffusée à l’occasion du séminaire national de concertation organisé par la DGEFP le 27 septembre.

Les participants ont été invités à faire part de leurs contributions écrites sur cette version auprès de la DGEFP, avant le 11 octobre.

2. S'agissant des autres fonds, notamment du FEDER, la gestion des fonds est totalement confiée aux Régions. Le secteur de l'ESS sera concerné par ces PO, notamment sur les questions de développement économique et d'’innovation. Les objectifs de ces PO devront être articulés avec ceux du PO national FSE, ainsi des autres documents régionaux, tels les CPER par exemple.

L'ensemble des PO devraient être présenté à la Commission européenne fin novembre afin de ne pas prendre de retard sur le début de programmation.