Installation du Conseil supérieur de l’ESS

Marc-Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi auprès du Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi Christine Lagarde, ont présidé mardi 26 octobre la réunion d'installation du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire.

La gouvernance et la mission de ce conseil, rebaptisé « Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire », ont été renouvelées. Il comporte désormais un collège d'élus . Le conseil comporte, outre son président, 45 membres dont trois représentants des collectivités locales : un représentant des régions (sur proposition du président de l’Association des régions de France), un représentant des départements (sur proposition du président de l’Assemblée des départements de France) et enfin un représentant des communes (sur proposition du président de l’Association des maires de France). A noter également que Christiane Bouchart, présidente du RTES, est membre du Conseil en qualité de personnalité qualifiée.

Soulignant le rôle majeur que joue l’économie sociale et solidaire en termes d’emploi et de croissance, Marc-Philippe DAUBRESSE et Laurent WAUQUIEZ ont présenté les axes de travail retenus pour les futurs travaux du conseil. Premier axe, la mise en place d’un label pour l’économie sociale et solidaire, afin de mieux faire comprendre au grand public le projet et aux acteurs de travailler ensemble sur la qualité et le métier. Un groupe de travail sera constitué au sein du conseil : il aura pour mission de travailler sur le contenu que pourrait prendre ce label, sur la définition de critères, sur ses finalités. Ce groupe devra rendre ses propositions dans un délai de 6 mois et sera présidé par Claude ALPHANDERY.

Deuxième axe, le renforcement de la dimension européenne avec la création d’une commission Europe au sein du conseil. Cette commission aura notamment pour objectif de réfléchir à l’extension des champs de l’innovation à l’innovation sociale, aux moyens de mieux mobiliser le FSE, ainsi qu’à la mise en place d’un Social Business Act, en lien avec les travaux conduits par Michel BARNIER au niveau européen.

Troisième axe, la question du financement, pour permettre au secteur de franchir une étape supplémentaire de son développement : 100 M€ sont dédiés au développement du secteur dans le cadre du grand emprunt, ce qui représente un effort financier considérable. Les premiers appels à candidature pour le choix des partenaires financiers ont été lancés la semaine dernière et d’ici la fin de l’année, les premiers investissements seront réalisés. Une réflexion sera également conduite par les acteurs sur le renforcement de l’accès aux marchés publics et privés socialement responsables, en lien avec l’administration.

Afin d’assurer la mise en œuvre rapide des mesures prioritaires du rapport Vercamer, les ministres ont confié une mission de suivi et de coordination à Michel Hainque et Patrick Hermange, co-rapporteurs de la mission Vercamer.

La liste des nouveaux membres du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire est consultable ici.

Retrouvez ici le décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.



Photo : jfgornet