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Intervention du RTES lors du forum de l’UFISC pour un engagement culturel, citoyen et solidaire - 16 février

par Martin Besnier - le 1er mars 2017
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L’Ufisc organisait le jeudi 16 février 2017 au Sénat une journée intitulée "culture, communs et solidarités", en partenariat avec plusieurs structures dont le RTES. Une journée pour penser en commun les notions de biens communs, de communs, de droits humains fondamentaux et droits culturels, de création et partage de richesse, d’économie et humanisme...et le rôle de la culture dans tout cela.

Près de 200 personnes ont été accueillies par la sénatrice du Finistère, Maryvonne Blondin, et le président de l’UFISC, Sébastien Cornu. Ce dernier rappelle que la loi NOTRe a reconnu les droits culturels, que la loi "création architecture et patrimoine" a réaffirmé les libertés de création et d’expression, qu’une meilleure articulation entre les différents acteurs publics de la politique culturelle peut être rendue possible par les conférences territoriales de l’action publique (CTAP). Mais ces différentes avancées sont insuffisantes si le cadre éthique de l’engagement en faveur des droits humains fondamentaux n’est pas assumé et assuré.

Laetitia Lafforgue de la fédération nationale des arts de la rue, a ainsi posé la question de la liberté d’expression des arts de la rue dans un état d’urgence.

Jean Baptiste Jobard a insisté sur le fait que le droit de participer à la vie culturelle de la cité est plus large que le seul périmètre du Ministère de la Culture. A rebrousse poil de la définition habituelle des limites de la liberté, il a repris une définition qui consiste à dire que « ma liberté commence où celle de l’autre s’accroit » (colloque de novembre 2016 "les droits culturels sont reconnus et après").

Jean Michel Lucas a rappelé que cette intégration des droits culturels a été oubliée par les grands médias, que ces droits culturels conduisent à une multitude de pratiques différentes dont le sens renvoie aux valeurs, que ces valeurs renvoient à un cadre éthique, cadre à mettre en place dans chaque organisation de l’ESS mais aussi en lien avec les collectivités territoriales. Il signale l’expérience en cours avec la région Nouvelle Aquitaine, expérience sur une durée de 18 mois qui vise à mettre en place un règlement intérieur de l’usage des moyens de la collectivité compatibles avec les droits culturels et les pratiques. Selon lui, les droits culturels relient des secteurs culturels et thématiques plus larges de l’action publique, permettent la globalisation de l’action publique, à distinguer de la transversalité qui renforce la sectorisation et est donc un terme à proscrire.

La deuxième table ronde du matin « action citoyenne et communs », animée par Bruno Lasnier (Mouvement d’Economie solidaire), a donné la possibilité à Jean Louis Laville de dresser un tableau international de ces questions et de prôner des dispositifs de coopération entre chercheurs et acteurs. Son propos se focalise sur communs et solidarité dans une perspective de droits culturels. Il souligne combien la focalisation sur Etat et marché a pu rendre difficile l’apparition de Communs et économie sociale à différents moments historiques.
- Dans un premier temps, on parlait plutôt de tiers secteur et de ressources partagées, comme solutions résiduelles à l’intérieur du couple Etat /marché. Mais ces solutions peuvent être aussi efficaces.
- Dans un deuxième temps, économie sociale et biens communs font leur apparition. Il s’agit d’une émancipation progressive du couple Etat / marché. Leur limite est qu’elle ne concerne que des niches ou des processus locaux pouvant conduire à l’enclavement ou à la banalisation.
- Dans un troisième temps, il s’agit d’économie solidaire et de communs qui interrogent l’économie et le politique. Marché, redistribution, réciprocité dont l’administration domestique sont 3 principes reconnus.

Guillaume Lechevin, pour la FEDELIMA, Laurence Hugues et Clemence Hedde pour l’association des éditeurs indépendants, Anais Massola et Anne Lise Schmitt pour l’association indépendante des libraires francophones évoqueront l’action de leur organisation.

Très présente dans les tables rondes de l’après midi, l’ESS est pensée comme un vecteur de toutes ces transformations nécessaires. La transformation nécessaire mais fondamentale de la relation travail / répartition des richesses induit un changement de paradigme profond de notre approche économique.  Et donc du rôle de l’action publique qui contribue à son organisation. Il y a de ce fait un enjeu fondamental de transformation de l’approche publique, de la façon de penser le rôle des pouvoirs publics et des collectivités. 

Un des aspects qui ressort du débat est que la coopération entre acteurs n’est pas vue uniquement comme un moyen de faire des projets en commun, mais elle est aussi un moyen de sortir de la logique dominante et exclusive de l’impératif de la concurrence.

Les collectivités ont un rôle à jouer. Elles peuvent choisir de privilégier la coopération entre structures plutôt que la compétition.  La co-construction des politiques publiques est un autre aspect du débat. Il faut sortir de la logique donneur d’ordre/bénéficiaire car la réalité de la relation est souvent plus complexe. Toutefois, il faut noter que les outils juridiques et financiers, mis à disposition à ce jour, sont mal adaptés à la coopération et la co-construction. C’est pourquoi, il y a un enjeu à faire passer cette approche dans l’état de droit afin de cesser le bricolage pour avancer sur ces questions. C’est ce que défend le RTES dans les instances nationales et européennes. C’est ce qu’a rappelé Patricia Andriot dans la dernière table ronde, proposant au passage « qu’on arrête de parler de "puissance publique", de "pouvoirs publics" et qu’on imagine un autre vocabulaire, comme le "collectif public", car le vocabulaire force l’imaginaire.  »

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