Intervention du RTES sur la commande publique et retour d’expérience sur les circuits courts

Le RTES est intervenu le 2 avril lors d'une journée de formation intitulée "actualité des contrats et des marchés publics" et organisée par l'APASP, pour présenter le projet de loi ESS et ses conséquences possibles sur la commande publique. Le conseil général du Pas de Calais a présenté ses initiatives en matière de commande publique responsable. Une table ronde était par ailleurs consacrée aux circuits courts et au "made in France".

Le conseil général du Pas-de-Calais a présenté en particulier 2 initiatives : le développement des clauses sociales, mises en place dans les marchés publics dès 2006, et le développement des circuits alimentaires de proximité dans la restauration collective (au sein du restaurant administratif). 311 marchés ont intégré une clause sociale, représentant plus de 114 000 heures de travail. Pour la restauration collective, sur les 27 lots notifiés, 24 ont été attribués à 14 fournisseurs implantés dans la région Nord-Pas de Calais. 7 fournisseurs ont leur siège dans le Pas-de-Calais. Pour y parvenir, la collectivité s'est appuyée sur 2 éléments : - l'introduction du critère de choix "performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture dans les marchés publics" (article 53, qui permet de prendre en compte le nombre d'intermédiaires, mais non la proximité) - la publicité du marché "fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique" sur la plateforme régionale alimentaire de la chambre régionale d'agriculture Pour en savoir plus, rendez-vous à la prochaine journée de formation du RTES, le 5 mai.

Retrouvez le powerpoint support de l'intervention du RTES