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Journée Rhone-Alpes / Auvergne - "La loi ESS" : le compte-rendu

par Céline Parat - le 29 novembre 2014
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À l’invitation du RTES et de la communauté de communes Val de Drôme, plus de 80 personnes se sont retrouvées le 7 novembre autour d’une journée consacrée à la loi sur l’ESS. Retour sur les principaux moments de cette journée « à énergie positive » et aux riches débats.

Matin

Jean-Marc Bouvier et Francis Fayard (vice-présidents de la communauté de communes du Val de Drôme), et Dounia Besson, vice-présidente du RTES et adjointe en charge de l’ESS à la ville de Lyon, ont souligné l’intérêt pour le territoire et pour le RTES d’accueillir et d’organiser ce type de journée, à un moment crucial pour le développement de l’ESS.

Christophe Cavard, député du Gard, et rapporteur pour la Commission des Lois de la loi sur l’ESS, a rappelé avec force l’importance de la loi, véritable révolution des pensées, qui fait de l’ESS « une véritable économie, et même une économie alternative réelle ». Il a souligné les points qui ont fait débat, par exemple autour de la définition de l’utilité sociale, de la gouvernance démocratique, et les « champs des possibles » offerts par la loi : les monnaies locales complémentaires, la redéfinition du commerce équitable (plus seulement Nord-Sud mais aussi Nord-Nord).
Christophe Cavard a rappelé les prochaines batailles importantes pour l’ESS : bataille budgétaire bien entendu, car le budget national de l’ESS est aujourd’hui de l’ordre de 5 millions d’euros, réparti dans plusieurs directions (les députés souhaitent que ce budget, qui relève de la Mission Solidarités aujourd’hui, soit rattachée à la Mission Economie) ; batailles pour inscrire l’ESS dans les prochaines lois (transition énergétique, formation, agriculture,..) ; bataille autour du CICE.

Après une présentation de la loi par Jean-Claude Bochaton (DIRECCTE Rhône Alpes) et Julie André, responsable de projets (CRESS Rhône-Alpes), avancées et points de vigilance ont été exprimés lors de la table ronde : Dounia Besson, Francis Fayard, Cyril Kretzschmar (conseiller régional délégué à la nouvelle économie, conseil régional Rhône-Alpes), Pierre Ribeaud (vice-président, conseil général de l’Isère) et Pascale Semet (vice-présidente en charge de l’ESS, conseil régional Auvergne), ont ainsi souligné l’intérêt de la reconnaissance des Pôles Territoriaux de Coopération Economique et des Coopératives d’Activités et d’Emploi, de la définition de l’innovation sociale, du schéma public d’achats responsables, du renforcement du pouvoir d’agir des salariés et de la SCOP d’amorçage.
Les points de vigilance soulignés, confirmés lors des échanges avec la salle, portent sur la question des frontières et du périmètre, les questions de manque de financements, y compris européens.
Plusieurs interventions ont également souligné l’absence des citoyens dans la loi, et souligné l’enjeu que les habitants se saisissent des enjeux de transformation de la société.

Après-midi

3 ateliers ont permis d’approfondir plusieurs points de la loi :

- Un atelier « Politique territoriale, schéma sectoriel et stratégie régionale de l’ESS » a permis aux élus présents d’approfondir la question de l’articulation entre les niveaux territoriaux. Les principes de coopération et de coconstruction ne sont pas toujours au cœur des relations entre collectivités, mais en matière d’ESS, des démarches intéressantes se développent. Par exemple, en Rhône Alpes, le Copil de la stratégie régionale d’ESS sera élargi à l’ensemble des collectivités territoriales, préfigurant ainsi la conférence régionale.

- Un atelier « Favoriser la coopération économique entre et hors acteurs ESS », autour des témoignages de Carole Thourigny (directrice de la SCIC 8FABLAB), Anne-Sophie Chupin (directrice de l’association Biovallée) et Philippe Monet (directeur général du PTCE InnoVales, en Haute-Savoie). Intérêt pour le territoire, facteurs de réussite, points de vigilance et rôle des collectivités ont pu être partagés.

- Un atelier consacré à la question des «  Subventions et commande publique responsable », avec une intervention de Vincent Guibert, de l’IRIAE Rhône Alpes, a permis d’aborder différences et complémentarités entre ces 2 modes de financement, et de mettre à bas quelques idées reçues : la commande publique ne va pas rationaliser et diminuer les coûts, les subventions sont contrôlables. Les témoignages de Laëtitia Charrier et Julie Champagne (Centrale des Marchés Solidaires de Saint-Etienne) et de Gérald Curtefon (mise en oeuvre de clauses sociales par le conseil général de l’Allier), ont souligné l’importance du travail de mobilisation et de structuration des acteurs de l’ESS pour être en mesure de répondre à la commande publique, ce qui ne se fait pas spontanément et dépend souvent de l’impulsion de la collectivité. L’importance d’une volonté politique et d’une territorialisation de l’action publique a été soulignée par Gérald Curtefon : le marché de remplacement des agents d’entretien dans les collèges a fait l’objet de 6 lots, avec une cotraitance de 3 acteurs par lots.


En clôture de cette journée, Agnès Thouvenot, élue en charge de l’ESS à Villeurbanne, a invité les participants à faire 3 pas de côté, autour de la place des collectivités (passage d’une logique de de soutien à une logique de faire avec) ; des modalités de partenariats public privé, en dépassant l’opposition subvention/marché public, en coconstruisant, en se saisissant de l’outil SCIC ; et pour les acteurs de l’ESS, qu’ils parlent d’une même voix tout en faisant leur place aux nouveaux venus.

Christophe Cavard, Cyril Kretzschmar, Dounia Besson et Franis Fayard ont souligné la qualité des débats et l’énergie positive dont chacun pourra se nourrir et nourrir les débats à venir, car il y a toujours besoin de convaincre, que ce soit dans sa collectivité ou au Parlement.

Un très grand merci à la Communauté de communes du Val de Drôme, en particulier à Sylvie Boyer, et à toute l’équipe du Campus Biovallée, pour leur accueil professionnel et chaleureux.


Retrouvez également :

- les vidéos et enregistrements des débats
- le dossier du participant avec l’ensemble des fiches de présentation des politiques des collectivités intervenantes et des initiatives des acteurs témoignant

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