Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Journée Rhône-Alpes/Auvergne - "La loi ESS et les collectivités locales" : le programme

ven 07/11/2014 - 03:25

La journée territoriale Rhône-Alpes/Auvergne se déroulera le vendredi 7 novembre autour du thème : "La loi ESS et les collectivités locales". Elle est accueillie par la communauté de communes du Val de Drôme sur le campus de Biovallée, avec le soutien des régions Rhône-Alpes et Auvergne.

---- Les enregistrements vidéos et audios de la journée sont en ligne

Alors que la loi sur l’ESS a été adoptée cet été à l’Assemblée Nationale, l’économie sociale et solidaire et son apport au développement économique et social des territoires restent encore méconnus. Les collectivités locales jouent un rôle important pour favoriser l’émergence et le développement de projets d’ESS sur leur territoire.

Rendez-vous le vendredi 7 novembre, sur le campus de Biovallée

À partir d'ateliers et tables rondes, élus et techniciens des collectivités des régions Rhône-Alpes et Auvergne pourront découvrir et échanger sur la loi ESS et ses impacts sur les territoires. Journée organisée par le RTES, accueillie par la communauté de communes Val de Drôme, avec le soutien des Régions Rhône-Alpes et Auvergne.

Programme

Matinée

10h : Ouverture des travaux

par Jean Serret, président de la communauté de communes du Val de Drôme Cyril Kretzschmar, conseiller régional délégué à la nouvelle économie, conseil régional Rhône-Alpes, administrateur du RTES

10h15 : Pourquoi une loi sur l’ESS ? Christophe Cavard, député du Gard, rapporteur de la loi ESS pour la commission des lois

10h30-11h30 : présentation de la loi sur l’ESS

avec Jean-Claude Bochaton DIRECCTE Rhône Alpes Julie André, responsable de projets, CRESS Rhône-Alpes

11h30-12h30 : Point de vue d'élus

avec notamment Dounia Besson, adjointe en charge de l’ESS, ville de Lyon Francis Fayard, vice-président, communauté de communes du Val de Drôme Cyril Kretzschmar,, conseiller régional délégué, conseil régional Rhône-Alpes Pierre Ribeaud, vice-président, conseil général de l’Isère Pascale Semet, vice-présidente en charge de l’ESS, conseil régional Auvergne

12h30 : Déjeuner

L'après-midi est organisé autour de trois ateliers simultanés et suivis d'une table-ronde de clôture

14h-15h30 : Ateliers

Atelier 1 > Politique territoriale, schéma sectoriel et stratégie régionale de l’ESS La loi sur l’ESS définit la subvention qui n’était jusqu’ici définie que par la jurisprudence. Elle prévoit également l’obligation pour les collectivités d’une certaine importance d’élaborer un schéma des achats responsables. Dans quelle mesure et à quelles conditions ces mesures peuvent permettre de conforter les acteurs de l’ESS ? Atelier 2 > Contractualisation, subvention et commande publique responsable La loi prévoit l’élaboration d’une stratégie régionale de l’ESS, et l’organisation d’une conférence régionale tous les ans, organisée par le Préfet de région et le président du Conseil régional. Comment cette stratégie régionale s’articulera-telle avec les contrats régionaux existants ? A quelles conditions permettra-t-elle de renforcer les coopérations entre collectivités ? Quels enseignements peut-on tirer des politiques territoriales existantes, pour certaines depuis une dizaine d’années ? Avec les témoignages introductifs de : Vincent Guibert, IRIAE RA Lætitia Charrier et Julie Champagne, Centrale des Marchés Solidaires, Saint-Etienne Métropole Gérald Cubertefon, direction de l'éducation, conseil général de l'Allier Atelier 3 > Favoriser la coopération économique entre et hors acteurs ESS La loi reconnaît les PTCE et prévoit la possibilité pour une collectivité d’intervenir au capital d’une SCIC à hauteur de 50% (20% précédemment). Quels sont les intérêts et conditions de réussite de ces projets ? Avec les témoignages introductifs de : Carole Thourigny, directrice de la SCIC 8Fablab Anne-Sophie Chupin, directrice de l'association Biovallée Philippe Monet, directeur du PTCE InnoVales

15h30-16h30 : Table ronde de clôture Mise en commun, conclusion et perspectives

Retrouvez le programme détaillé

Renseignements : 03 20 97 17 97 / animation@rtes.fr