Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 8 novembre 2014

Jurisassociations consacre son numéro bi-mensuel à la loi ESS

“Tout en consacrant juridiquement de nombreuses notions familières au monde associatif, le texte de loi sur l'ESS positionne l'utilité sociale au cœur du système et confère aux associations une place à part entière au sein de l'économie.” Le n°506 du bi-mensuel jurisassociations consacre son dossier à la loi ESS et ses conséquences pour le monde associatif.

Pour consulter le sommaire de ce numéro et acheter le numéro