Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 11 septembre 2015

L’AMF, l’ADF et l’ARF encouragent l’achat responsable

Dans un communiqué commun du 24 juillet, l'AMF, l'ADF et l'ARF demandent au gouvernement de faire évoluer la réglementation des marchés publics, "en lien avec la Commission européenne", afin d'instaurer "un critère privilégiant la consommation nationale et locale sécurisé juridiquement".

Dans ce communiqué transmis au gouvernement, les réseaux de collectivités se disent notamment prêts à accompagner l'État à encourager l'achat responsable. "Les critères sociaux, environnementaux et territoriaux constituent autant d’indications intéressantes à utiliser dans l’achat public mais les clauses en question sont difficiles à mettre en œuvre, notamment dans les collectivités qui ne disposent pas de l’ingénierie juridique suffisante. La restauration collective doit pouvoir fournir aux exploitations françaises un marché captif. C’est pour cela que la règlementation des marchés publics doit évoluer, en lien avec la Commission européenne, afin que soit instauré un critère privilégiant la consommation nationale et locale sécurisé juridiquement." Par ailleurs, un Rapport parlementaire sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, a été présenté le 7 juillet 2015, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Ce rapport préconise que « pour atteindre un changement d’échelle, la relocalisation de l’alimentation doit être pensée au-delà des circuits courts et de proximité, comme un projet alimentaire de territoire. Cela implique une mise en réseau et l’animation des acteurs – collectivités, consommateurs, entreprises, organisations-, la réalisation d’un diagnostic commun et la définition d’objectifs partagés ». Des recommandations qui pourraient faire l'objet d'une proposition de loi.

Téléchargez le communiqué de presse AMF, ADF, ARF "Soutenir les éleveurs français grâce à l’achat de viande produite en France dans le respect des règles de droit !" Téléchargez le rapport parlementaire sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires