Accueil > Renforcer l’ESS dans les politiques publiques > L’Assemblée Nationale adopte le projet de loi sur l’ESS, passage au Sénat prévu début juin

L’Assemblée Nationale adopte le projet de loi sur l’ESS, passage au Sénat prévu début juin

par RTES - le 22 mai 2014
  • Agrandir la taille du texte
  • Réduire la taille du texte
  • Imprimer cet article

Le projet de loi n°544 relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté à l’Assemblée Nationale le mardi 20 mai, par 314 voix pour.
Il sera discuté en séance publique au Sénat au cours des séances des mercredi 4 et jeudi 5 juin 2014.


Retrouvez l’analyse du scrutin

Retrouvez le Dossier en ligne sur le site du Sénat

s'abonner à la lettre électronique






Et si vous souhaitez recevoir la lettre papier du RTES, merci de compléter ci-dessous votre adresse postale.



RTES
Adresse postale:
La Grappe - 75, rue Léon Gambetta 59000 LILLE
Adresse du siège social:
Hôtel de Ville - BP 667 - 59 033 Lille cedex
Tél : 03 20 97 17 97 - 06 61 17 94 90
Contact
www.rtes.fr - animation@rtes.fr
Crédits

Flux RSS NetVibes
2009 - conception : La Péniche - réalisation : insite