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L’ESS dans les SRDEII

par alfederici - le 7 février 2017
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La plupart des régions ont au 8 février adopté leur Schéma Régional de Développement Economique, d’Internationalisation et d’Innovation, après une phase de concertation sur l’année 2016. Ce schéma a une valeur prescriptive sur l’ensemble des collectivités territoriales. Comme prévu dans la loi NOTRe, il comporte obligatoirement un volet ESS. Premier tour d’horizon.

La quasi totalité des régions adhérentes au RTES ont adopté leur SRDEII, avec un volet important sur l’économie sociale et solidaire. Le SRDEII définit en effet « les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’économie sociale et solidaire ».

- En Nouvelle Aquitaine, le SRDEII adopté mi-décembre est ainsi présenté : "Pour être à la hauteur de cette responsabilité, l’équipe Nouvelle-Aquitaine jouera en 4/7/9 : 4 enjeux, 7 principes, 9 orientations". L’orientation 6 est ainsi formulée : "Ancrer durablement les différentes formes d’Economie Sociale et Solidaire sur le territoire régional". Ce SRDEII régional veut "créer des conditions d’une meilleure prise en compte transversale des thématiques tels que l’économie circulaire, l’économie sociale et solidaire et contribuer à impulser des changements pour un développement plus durable". A noter qu’en Nouvelle Aquitaine, une direction ESS de 17 agents est en charge de la mise en œuvre de la politique ESS. Plus d’informations.

- la Collectivité Territoriale de Corse accorde également une place importante à l’ESS au sein du SRDEII. Adopté mi-décembre après une large concertation, la démarche du Riacquistu Economicu è Suciale, dont l’objectif est notamment de "promouvoir un modèle de développement économique et social diversifié et équilibré", une des 9 orientations opérationnelles est intitulée : "Économie sociale, solidarité, insertion et emplois", avec quelques déclinaisons à noter comme "structurer en lien avec l’ESS un écosystème de la santé et de la Silver Economie et d’action en faveur du développement du thermalisme". Voir le schéma ICI.

- En Bourgogne-Franche-Comté, un des 7 comités thématiques était consacré à l’ESS. Un atelier régional dédié à l’ESS en avril et la conférence régionale de l’ESS réunie en octobre ont nourri le volet ESS. Le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) est identifié comme un des défis majeurs à relever. "Dans le cadre d’un objectif général de changement d’échelle de l’ESS, il est impératif de renforcer et conforter les modèles économiques des entreprises, notamment à travers la structuration du conseil et du financement, et l’acculturation des responsables de ces structures à des démarches et des stratégies entrepreneuriales et commerciales". L’objectif du SRDEII est de "susciter des coopérations avec des entreprises industrielles, artisanales et commerciales de manière à décloisonner l’ESS et à lui permettre de pénétrer de nouveaux marchés, notamment les marchés publics comportant des clauses d’insertion par l’activité économique". A noter que la région souhaite un engagement collectif sur le pilotage et le suivi concerté et régulier de la compétence économique avec les partenaires régionaux. Les collectivités intercommunales seront en particulier pleinement associées à la mise en œuvre des objectifs du SRDEII. Voir le schéma.

- Le SRDEII de la région Occitanie a été adopté le 2 février 2017, nous y reviendrons.

- Pour la Région Grand Est, si certaines mesures en faveur de l’ESS ont déjà été adoptées (voir notre interview de Catherine Zuber), l’adoption du SRDEII est prévue le 28 avril. Des conférences thématiques ont été organisées en fin d’année afin d’alimenter la future stratégie régionale de développement de l’ESS (sur "ESS & Silver économie", "Économie durable et circuits courts" et "l’engagement citoyen"). La conférence régionale de l’ESS a eu lieu le 3 février.

- Enfin, en Bretagne, la stratégie régionale de développement économique (SRDEII) avait été définie en 2013 pour la période 2014-2020, et comportait déjà un volet ESS. Une stratégie régionale de l’ESS 2017-2020 est en cours d’élaboration, et viendra actualiser le SRDEII.

- A noter que la région Provence Alpes Côte d’Azur n’a pas à ce jour adopté son SRDEII.

Documents joints

  • SRDEII BFC (PDF - 856.9 ko)

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