L’ESS dans les programmes régionaux FEDER/FSE : note d’analyse RTES / Avise
Afin de faciliter la lecture et l'accès des porteurs de projets ESS aux mesures spécifiques de financement des PO régionaux, le RTES et l'Avise ont réalisé une note de synthèse de l'analyse des programmes FEDER et FSE, accompagnée de fiches d'analyse par région.
Fruit d’un travail commun du Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) et de l’Avise, cette note de travail a pour objet de présenter les grandes lignes de la programmation 2014/2020 des fonds FEDER et FSE en France et d’analyser la manière dont les Conseils régionaux, nouvelles autorités de gestion, se sont saisis de cette opportunité pour apporter leur soutien aux projets menés par les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Téléchargez la note d'analyse
Les Conseils régionaux sont désormais autorités de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER) et d’une partie du Fonds social européen (FSE). Le positionnement fort de l’Économie sociale et solidaire (ESS) dans les orientations de la Politique de cohésion est ainsi décliné dans les 22 Programmes régionaux FEDER-FSE.
Téléchargez :
-la fiche d'analyse Bourgogne
-la fiche d'analyse Franche-Comté
-la fiche d'analyse Ile de France
-la fiche d'analyse Limousin
-la fiche d'analyse Lorraine
-la fiche d'analyse Pays de la Loire
-la fiche d'analyse Provence-Alpes-Côte d'Azur
Pour le Nord-Pas de Calais :
-l'accord entre l'État et la Région sur les lignes de partage, qui place notamment l'ESS dans le champs du FSE,
-le Document de mise en oeuvre (DOMO) des fonds européens gérés par le Conseil régional pour la période 2014 - 2020, qui donne des critères de sélection très précis notamment sur l'appartenance à un programme régional et le seuil minimum de FEDER par dossier.
La mise en ligne des fiches et informations se fera au fur à mesure de leur validation par les Conseils régionaux.
À noter :
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme opérationnel FEDER FSE 2014-2020, le conseil régional de Picardie a lancé 2 appels à projet FSE pour soutenir les actions de création, consolidation et développement des entreprises de l’ESS.
Retrouvez les appels et leurs cahiers des charges