L’ESS et la lutte contre la criminalité organisée

Au Comité économique et social européen (CESE) à Bruxelles se tient le 8 novembre une conférence sur l’impact des criminalités organisées sur l’économie de l’UE. Un projet de directive européenne est en effet en cours de discussion visant à confisquer les biens acquis malhonnêtement. Plusieurs acteurs et élus souhaitent que la gestion de ces biens confisqués soit faite dans une perspective de réutilisation sociale au profit des territoires.

_ En France il existe depuis juillet 2010 une loi prévoyant la saisie et la confiscation des biens de la criminalité organisée. Cette loi confie la gestion à l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués placée sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget.

En Italie, il y a déjà longtemps que les coopératives sociales utilisent ces biens confisqués pour y travailler notamment la terre en Sicile (une loi les y autorise depuis 1996).

Rappelons que le crime organisé et la corruption, comme l’indique un article paru sur le site de la RECMA « pèsent 120 milliards d'euros, soit plus que le montant du budget de l’UE, selon le rapporteur du comité des Régions » (avril 2013 n° 328, article de Maryline Filipi)

Le CESE et le Comité des régions sont favorables à une extension européenne de cette loi italienne. Pour le moment, le projet de directive européenne n’a pas intégré cette disposition. C’est l’enjeu de cette réunion bruxelloise. C’est l’enjeu d’un principe : le retour au territoire des biens prélevés sur ce territoire, que ce soit de l’épargne ou des biens indûment acquis.