« L’attente d’une reconnaissance officielle de l’ESS est forte »
Maire de Valbonne (06) et Vice-président de la Communauté d'agglomération de Sofia Antipolis, Marc Daunis est élu sénateur en 2008. Rapporteur au Sénat de la loi portant reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire, il préside également le Groupe d'études sénatorial sur l'ESS. Entretien.
Dans le cadre de vos mandats locaux et nationaux, vous travaillez régulièrement sur l'ESS. Comment vous êtes-vous intéressé au secteur ? Ma première rencontre avec l'ESS, que l'on nommait alors économie sociale, a eu lieu dans le cadre de mes activités militantes au Parti Socialiste. L'ESS représentait une alternative au système économique dominant, elle proposait déjà alors des solutions aux dégâts sociaux et environnementaux provoqués par un capitalisme débridé. C'est en tant qu'élu régional PACA, que j'ai commencé à travailler sur le développement de l'ESS. C'était une manière de construire un développement économique régional ancré sur le territoire, où le rapport capital / travail serait plus équilibré, où le respect de l'environnement serait mieux pris en compte. L'ESS, c'était à la fois une économie de la réparation et une économie productive représentant près de 10 % des emplois et du PIB régional. Elle avait en prime la capacité à tisser ou retisser du lien social sur les territoires.
Vous portez un discours positif sur le secteur. Au cours des dernières années, avez-vous constaté une évolution de la perception de l'ESS chez les parlementaires ?
Incontestablement. Traditionnellement, les parlementaires de gauche et ceux qui portaient un mandat local qui les amenait à rencontrer régulièrement des acteurs de l'ESS, étaient plus sensibles aux propositions et difficultés du secteur. Mais ces cinq dernières années, j'ai vu un regain d'intérêt pour l'ESS chez l'ensemble de mes collègues. Il y a moins d'opposition de principe chez les élus de droite. Le rapport Vercamer a, sur ce point, eu un rôle essentiel pour diffuser une image plus équilibrée sur l'ESS. Tous bords confondus, nombreux sont maintenant les élus qui voient l'économie sociale et solidaire comme un secteur économique à part entière. Ils ont intégré l'idée que l'ESS peut apporter des solutions pour permettre le rebond économique de territoires en difficulté. Toutefois, malgré ces progrès indéniables, le travail de conviction que nous devons mener reste conséquent.
Quelles sont les attentes des acteurs vous avez pu rencontrer dans le cadre du travail préparatoire sur la loi ? La reconnaissance officielle de l'ESS est certainement l'attente première de tous les acteurs rencontrés. Pour tous, cette nouvelle étape doit permettre un changement d'échelle et faire de l'ESS un point d'appui pour construire une économie plus respectueuse de l'humain et de l'environnement. Je tiens également à souligner la méthode d'élaboration de ce projet de loi. Il y a eu un gros travail de concertation et de co-construction avec les réseaux d'acteurs. Cela nous a permis de dépasser les positions de principe de chacun pour arriver à un projet de loi équilibré. Nous avons donc maintenant une responsabilité collective : dans le cadre des débats parlementaires, nous devrons être vigilants à ne pas rompre cette harmonie en proposant des amendements qui, pour corriger tel ou tel point du projet de loi, rompraient l'équilibre général du texte.
Dans ses réactions au projet de loi, le RTES souligne la qualité du travail mais invite néanmoins à approfondir certains aspects, comme la reconnaissance du rôle des collectivités ou la place des citoyens dans le développement de l'ESS. Comment recevez-vous ces remarques et propositions d'amendements ?
Le RTES a participé très activement à l'élaboration de la loi et je partage le point du vue du réseau sur le rôle essentiel des collectivités locales dans le développement du secteur. Le projet de loi présenté devant la commission des affaires économiques du Sénat reconnaissait déjà cette importance des territoires mais de manière insuffisante. Nous avons donc fait le choix de réintégrer ou d'ajouter dans le texte des mesures clefs comme celles concernant les marchés publics réservés, les conférences régionales bi-annuelles ou la possibilité d'inscrire l'ESS dans les schémas régionaux de développement économique, et plus généralement dans les outils de contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales.
Au-delà de ces dispositions législatives, les collectivités seront amenées à accompagner la pollinisation de l'économie classique par les pratiques positives de l'ESS. Cette démarche inclusive en direction du secteur marchand est un point positif. Mais pour éviter des dérives du type « ESS washing », nous avons souhaité renforcer le cadre définissant ce qui relève de l'ESS ; en précisant par exemple ce qu'était l'innovation sociale ou en intégrant une charte de principe. Nous outillons ainsi acteurs et réseaux de l'ESS, collectivités et citoyens pour qu'ils puissent exercer un contrôle sur le changement d'échelle que va connaître le secteur.
Comment percevez-vous le rôle de réseaux comme le RTES qui accompagnent et font travailler ensemble des collectivités de niveaux différents ? Le travail du RTES, comme d'autres réseaux de ce type, est essentiel. Ils agissent avec souplesse et réactivité et apportent de la matière sur des thématiques où ils ont une expertise incontestable. Par les échanges de pratiques et les mutualisations qu'il impulse, le RTES s'inscrit pleinement dans l'économie de la collaboration dont il assure le développement et la promotion.
Pour en savoir plus sur le parcours et les évolutions de la loi au Sénat.