Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

SSDEgalité
Publié le 7 janvier 2019 - mis à jour le 5 février 2019

La Seine-Saint-Denis mérite l’égalité !

Suite aux rapports sur les inégalités territoriales qui frappent la Seine-Saint-Denis et alors que 8 maires du Département attaquent l'Etat en justice pour "rupture d'égalité républicaine", le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis a adopté le 29 novembre dernier, à l'unanimité des groupes politiques, l'émission d'avis de sommes à payer à l'Etat d'un montant total de 347 millions d'euros.

Pour Stéphane Troussel, président du Conseil départemental, ces 347 millions d'euros au titre de l'année 2018, correspondant à la compensation des dépenses engagées par le Département à la place de l'Etat pour le financement des allocations de solidarités (RSA, PCH, APA,...), "c’est autant d’argent que nous pourrions consacrer à nos actions de solidarité, à la transition écologique, à la lutte contre les inégalités et la pauvreté".

Le 19 décembre dernier, les élus départementaux se sont rendus devant l'Assemblée nationale. Ils demandent à être reçu.e.s à Matignon, et qu’un véritable plan de rattrapage pour la Seine-Saint-Denis leur soit présenté.

Relayée sur les réseaux sociaux, cette campagne #EgalitéSSD fait suite à plusieurs rapports, et notamment au rapport parlementaire de mai 2018 "sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis". Ce rapport, piloté par le député (LR) de Haute-Marne François Cornut-Gentille et par son collègue (LRM) de Seine-et-Marne Rodrigue Kokouendo, dénonçait l'échec d'un Etat "inégalitaire et inadapté" dans ce département. Le rapport démontre notamment que la Seine-Saint-Denis reste sous-dotée par rapport à d’autres territoires : moins de professeurs, moins de policiers, moins de magistrats (qui sont moins expérimentés) qu’ailleurs.

La campagne s'inscrit également en continuité avec l'attaque en justice de huit maires du département contre l'Etat pour "rupture d'égalité républicaine", annoncée le 15 décembre 2018. Ces maires veulent engager la responsabilité de l’Etat devant le tribunal administratif de Montreuil. Parmi eux, quatre maires de communes adhérentes au RTES : Sylvine Thomassin, maire (PS) de Bondy, Mohamed Gnabaly, maire sans étiquette de L’Ile-Saint-Denis, Corrine Valls, maire (PS) de Romainville, et Laurent Russier, maire (PCF) de Saint-Denis.

Plus d'informations sur : www.seinesaintdenis.fr/egaliteSSD.