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« La Ville de Nanterre cherche à jouer un rôle de facilitateur en mobilisant des outils juridiques de contractualisation et de portage foncier » - Entretien avec Patrick Jarry

par Martin Besnier - le 8 novembre 2018
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Patrick Jarry est Maire de Nanterre. Dans le contexte de la journée d’échanges « foncier et immobilier, quels leviers pour des politiques publiques d’ESS », il nous présente le rôle de la Ville de Nanterre pour faciliter l’accès au foncier des acteurs de l’ESS.

Quel est, selon vous, le rôle de la Ville de Nanterre pour faciliter l’accès au foncier des acteurs de l’ESS ?

A Nanterre, l’accès au foncier est un véritable enjeu pour le développement économique des structures de l’ESS dans un marché fortement contraint par les valeurs immobilières de la Défense. Dans ce contexte, la Ville de Nanterre cherche à jouer un rôle de facilitateur en mobilisant des outils juridiques de contractualisation et de portage foncier.

• Le premier levier activé par la Ville de Nanterre consiste à mobiliser le patrimoine de la commune pour l’accueil des structures de l’ESS et associations non fiscalisées dans le cadre de mise à disposition des locaux en pratiquant des loyers très modérés et supportables pour les activités de l’ESS (Ex : Régie de quartier, Salles ressources, Essor, Coopaname,…).

• La Ville a par ailleurs recours à l’urbanisme transitoire. Ce dernier englobe toutes les initiatives qui visent, sur des terrains ou bâtiments inoccupés, à réactiver la vie locale de façon provisoire, lorsque l’usage du site n’est pas encore décidé, ou le temps qu’un projet se réalise. Outre les possibilités qu’offre aux structures ce type d’occupation transitoire pour expérimenter des projets, innover et créer de nouveaux usages, il présente un intérêt économique pour le propriétaire qui peut en tirer un revenu, même en dessous des valeurs du marché, et entretenir son bien et le sécuriser contre les risques de dégradation et de squat. Cette démarche, qui est aujourd’hui « à la mode », Nanterre la pratique depuis bien longtemps. L’exemple de l’Ile ferroviaire et de la halle Bouciron gérée par Gexim dans le quartier des Groues jusqu’à 2013 fut déjà l’incarnation d’une politique d’appui foncier et immobilier aux petites TPE/PME dont l’ESS. La halle Bouciron qui abritait encore en 2013 une activité du karting hébergeait des dizaines de petites structures de la mécanique, de l’imprimerie, de la restauration… (structures évincées lors du rachat des terrains par l’Etat dans le cadre de l’aménagement de la gare Eole). La logique d’alors comme d’aujourd’hui est de permettre à de micro activités d’occuper des sites en transition à des prix abordables. Les expériences les plus récentes concernent l’appel à projets « Play Groues », impulsé par la Ville et coordonné par un de ses deux aménageurs « Paris La Défense », qui a permis aux associations « Yes We Camp » et « l’Opératorium » d’expérimenter leurs projets sur le territoire. Toutefois, pour que ce modèle puisse garder son intérêt, il me semble important qu’il soit envisagé par les structures de l’ESS comme une période de transition permettant de consolider leur modèle économique et de confirmer la viabilité de projet.

• Le troisième levier concerne le portage foncier et juridique. Il s’agit de la possibilité de porter un foncier directement par la Ville ou via un outil de portage tel qu’une SEM, un établissement foncier ou un organisme foncier solidaire. Pour exemple, le site du docteur Pierre, dit le Château (voir notre fiche « Déniché pour vous »), est le fruit d’un montage juridique et foncier partenarial pour lequel la Ville a mobilisé sa SEM locale, « La Semna », comme outil de portage du foncier, puis travaillé sur un montage juridique intégrant la Sem comme actionnaire minoritaire de la SCI (14%) en s’associant à la CDC (35%) et un investisseur privé, la foncière Etic (51%). Le projet accueille aujourd’hui une trentaine d’acteurs qui œuvrent dans le domaine de l’alimentation durable (United Kitchen, Foodentropie, Max Havelaar, le réseau Cocagne, le réseau des accorderies,…).

• Enfin, le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) permet de réguler la gestion du foncier. La Ville de Nanterre a ainsi instauré un zonage de PLU avec des ratios bureau/activité (40%-60%) appliqués à certains secteurs de la Ville permettant de préserver les activités productives, les TPE-PME et ESS. Cette péréquation permet à la ville de Nanterre de maintenir sur son territoire les activités de l’ESS, les TPE-PME et d’éviter le mouvement d’éviction naturelle produit par les logiques de marché tertiaire, notamment celui de la Défense.

Toujours sur cette thématique du foncier, quels sont les impacts de la réforme territoriale sur la place de votre commune par rapport à l’intercommunalité ?

La réforme territoriale de ces dernières années a profondément perturbé le fonctionnement des collectivités franciliennes en modifiant leur périmètre, leurs compétences et leurs ressources. Avec le transfert des compétences aménagement et développement économique aux EPT, l’intervention des villes devient de fait de plus en plus limitée.

Toutefois, considérant que l’ESS est une économie alternative à l’économie traditionnelle et compte tenu de ses enjeux pour le territoire de Nanterre, notamment en termes d’emploi, d’insertion économique et sociale mais aussi pour sa capacité de résilience en temps de crise, je veille avec l’équipe municipale à ce que les besoins du territoire soient pris en compte dans les politiques d’aménagement et de développement de nos institutions territoriales (la Région, la Métropole, l’EPT…).

La Ville continue par ailleurs à agir pour le développement de l’ESS à travers sa politique d’achat responsable, l’insertion de clauses sociales dans les projets NPNRU et d’aménagement urbain, l’aide au projet (création, amorçage, et développement) et la valorisation des acteurs. Nanterre étant une ville en plein développement, je veille avec l’équipe municipale à ce que la richesse produite localement profite au développement de l’économie de proximité, dont l’ESS. Ainsi, dans les différents AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt), la Ville veille à ce que les acteurs de l’ESS puissent être impliqués en amont des projets pour bénéficier des opportunités de ces développements majeurs, et éviter de se retrouver avec des acteurs « hors sol » venant dupliquer des projets mis en œuvre ailleurs et qui répondent peu aux besoins de notre territoire.

Le RTES mène une nouvelle phase d’étude sur l’articulation entre politique de la ville & ESS. Quels sont les apports des acteurs de l’ESS au développement des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur votre territoire ?

Les liens entre économie sociale et solidaire (ESS) et politique de la ville ont toujours existé sur Nanterre. Ainsi, une grande partie de nos acteurs de l’ESS sont implantés dans des quartiers prioritaires, notamment ceux en charge de l’insertion par l’activité économique. La Ville a souhaité doter ses quartiers d’outils d’accompagnement et d’insertion sociale et professionnelle pour maintenir le lien social, lutter contre l’exclusion et développer l’activité et l’emploi.

Si l’on prend comme exemple le quartier du Parc sud (Quartier NPNRU), il accueille à lui seul une dizaine de structures de l’ESS (Régie de quartier (voir notre article Zoom sur), salle ressource, Emmaüs, Bel agir, l’Adie, Coopaname, …), plusieurs associations actives et des permanences d’acteurs (accès aux droits, emploi et insertion, etc.).

Aussi, l’élaboration du contrat de ville a pu être l’occasion pour la Ville d’inscrire la contribution de l’ESS à l’atteinte des objectifs d’emploi et de développement économique dans les quartiers.

La Ville de Nanterre est adhérente au RTES. Quelles sont vos attentes vis-à-vis du réseau ?

A travers ses travaux, ses publications et les retours d’expériences, le RTES permet aux collectivités territoriales de questionner leurs pratiques, de promouvoir leurs initiatives et d’être informées des évolutions législatives et règlementaires qui concernent le secteur de l’ESS. Le réseau est également un forum qui permet de confronter les idées et d’imaginer, ensemble, des modes de développement qui échappent à la seule logique de rentabilité économique, et des réponses nouvelles aux besoins de nos territoires face aux grands défis économiques, sociaux , environnementaux et numériques.

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