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La commission européenne valide le programme opérationnel national FSE

par Céline Parat - le 8 novembre 2014
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Le programme national pour le Fonds Social Européen recevra 2,9 milliards d’euros, sur une enveloppe globale pour la France de 6 milliards d’euros au titre du FSE.

Le Programme opérationnel national pour le Fonds social européen a été rédigé par la DGEFP, sur la base des travaux de concertation nationale menés dès décembre 2012 à travers le "Partenariat 2014-2020". Par rapport aux versions ayant circulé en début d’année avec une disparition de l’ESS dont s’était fait l’écho le RTES auprès du Ministre de l’ESS en février, la place de l’ESS et de l’innovation sociale est renforcée.

L’axe 3 notamment a pour objet de « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ». L’un des objectifs de cet axe s’intitule "développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire". Est également précisé que "les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) pourront être soutenus dès lors qu’ils apportent des solutions en matière d’insertion de publics en difficulté, innovantes eu égard aux défis environnementaux.. et aux besoins sociaux".

A côté de ce programme national, l’Europe versera 2,883 milliards d’euros pour cofinancer les vingt-deux programmes régionaux en métropole et les huit des départements et régions d’outre-mer. Enfin, une enveloppe de 620 millions d’euros du FSE cofinancera les actions de l’Initiative pour l’emploi des jeunes et le programme national d’assistance technique.
A noter que le RTES en partenariat avec l’AVISE réalise un repérage sur la place de l’ESS dans ces PO régionaux, qui sera disponible prochainement.


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  • Lettre du RTES au Ministre de l’ESS (PDF - 440.8 ko)

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