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La ville de Paris adopte son schéma des achats responsables

par RTES - le 11 mars 2016
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La ville de Paris a adopté son schéma de la commande publique responsable mi-février, rendu obligatoire par la loi sur l’ESS de 2014 lorsque le montant des achats d’une collectivité dépasse les 100 millions d’euros HT annuels. Avec 1,6 milliard d’euros de dépenses annuelles, la ville de Paris souhaite faire des achats publics un levier pour opérer une transition écologique et économique du territoire et rendre la ville solidaire et exemplaire.

Élaboré avec chaque direction de la ville et ses nombreux partenaires de l’économie sociale, solidaire et circulaire, celui-ci intègre les dimensions sociales, environnementales et circulaires dans la politique d’achat de la ville.

Ce schéma met l’accent sur l’économie circulaire en prévoyant de favoriser l’économie d’usage et de la fonctionnalité : "Pour cela, la Ville repensera un nombre croissant de marchés afin de privilégier une logique d’achat de services à l’acquisition de la propriété", le réemploi et le recyclage, la rénovation du bâti afin de réduire la consommation d’énergie ainsi que la mise en place d’une politique d’achats exemplaires : papier 100% recyclé, vaisselle non jetable et produits à base de plastiques recyclés.

Le schéma prévoit également de doubler le nombre de marchés clausés (art 14 du Code des Marchés Publics), en passant de 10 à 20% des marchés et de parvenir à 1 million d’heures d’insertion d’ici 2020. Il prévoit également d’utiliser l’article 15 du Code des Marchés Publics pour arriver à 100 marchés d’insertion par an et d’en 25 pour le secteur adapté. "Via la procédure d’allotissement des marchés prévue au CMP, [la ville] favorise l’accès à la commande publique des entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire (SCOP, SCIC ou agrément ESUS)". Le schéma met également l’accent sur la lutte contre les discriminations en soutenant l’égalité femmes-hommes (via la sensibilisation des acteurs ou l’intégration de critères concernant la place des femmes dans la gouvernance des fournisseurs ou l’écart de salaires entre les sexes).

Pour être au plus proche des besoins du territoire, le schéma sera évalué et adapté chaque année. Une cartographie de l’offre sera réalisée afin d’éviter que les critères des marchés publics soient déconnectés des fournisseurs locaux.

Enfin, la ville de Paris entend élargir l’impact de son schéma en favorisant la commande groupée à l’échelle européenne pour les transports ou les bennes à ordures. Elle s’engage également au groupement d’achats à l’échelle du Grand Paris. Elle veillera également à sensibiliser les bailleurs sociaux et les aménageurs à l’intégration des clauses d’insertion dans leur propre politique d’achats. Les grandes entreprises publiques et privées seront également sensibilisées pour favoriser le recours aux structures de l’économie sociale, solidaire et circulaire.


Retrouvez la présentation complète du schéma des achats responsables de la ville de Paris.

Pour les collectivités adhérentes au RTES, retrouvez le dossier consacré au schéma des achats responsables dans l’espace adhérent du site www.rtes.fr


Par ailleurs, la ville entend sensibiliser les jeunes à l’économie sociale et solidaire via notamment la création d’un portail à destination des collégiens en recherche de stage d’observation en entreprise. La perspective étant d’arriver à 1000 stages effectués d’ici 2020. Les annonces sont consultables sur le site http://www.monstage.paris/

Antoinette Guhl, adjointe à la Maire en charge de l’économie sociale et solidaire, de l’économie circulaire et de l’innovation sociale, et Marie-Christine Lemardeley, adjointe à la Maire de Paris, chargée de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante, ont lancé début février ESSPACE, un lieu de coworking pour les étudiants entrepreneurs désireux de se lancer, ils pourront être accompagnés par des tuteurs, salariés de coopératives d’activités et d’emplois qui occuperont les mêmes locaux. Ce projet, porté par la SCIC Solidarité Étudiante, a été financé dans le cadre du budget participatif de la ville en 2014 et ouvrira ses portes à la rentrée universitaire 2016.

Retrouvez plus d’informations sur la plaquette de présentation

Documents joints

  • Schéma achats responsables ville de Paris (PDF - 292.7 ko)
  • Brochure ESSPACE (PDF - 1.2 Mo)

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