Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 15 janvier 2016

Lancement du premier appel à projets « actions urbaines innovantes » à l’intention des autorités publiques urbaines

Un appel à projet «Actions urbaines innovantes » a été lancé le 15 décembre 2015, doté d'un budget de 80 millions d’euros. La réponse est attendue avant le 31 mars 2016. Une vingtaine de projets par an devrait être financée dans l’Union Européenne.

Cet appel à projets, destiné aux autorités publiques d'au moins 50 000 habitants, est centré sur quatre thèmes : -la transition énergétique ; -la pauvreté urbaine (avec un accent sur les quartiers urbains défavorisés) ; -l’inclusion des migrants et des réfugiés ; -l’emploi et les compétences dans l’économie locale. Les entreprises sociales sont signalées comme une cible à développer.

Les autorités publiques urbaines qui peuvent répondre sont de deux sortes : -des autorités urbaines locales ayant au moins 50 000 habitants -des associations d’autorités locales ou des groupes d’autorités urbaines locales, y compris de plusieurs Etats membres, ayant au moins 50 000 habitants. Cet appel à projets s’adresse aux projets dont le budget dépasse un million d’euros, les petits projets ont peu de chances d’être sélectionnés. Il peut financer des dépenses de fonctionnement et d’investissement jusqu’à 80% du projet sur un maximum de 3 ans. Il a vocation à financer des projets innovants (études, projets ou infrastructures pilotes, lien avec la recherche et l’université, notion de risque et d’expérimentation, etc.), autrement dit des projets qui trouveront des solutions innovantes pour relever les défis urbains de manière novatrice, inédite (expérience non réalisée ailleurs) et durable. Ces projets devront répondre à des critères de qualité (projet détaillé, partenariat, objectifs clairs, ambition réaliste), de mesurabilité et de transférabilité à d'autres territoires du projet ultérieurement. Après avoir passé la phase d’éligibilité, tous les projets sont soumis -d’une part à un examen stratégique par un panel d’experts qui note le caractère innovant (40% de la note), le caractère partenarial (15% de la note), la capacité à mesurer les impacts (15% de la note) et le degré de transférabilité (10% de la note) -d’autre part à un examen opérationnel réalisé par le secrétariat du programme et la commission qui mesure la qualité du projet du point de vue de sa pertinence, sa faisabilité, son management, sa cohérence (20% de la note) La Commission européenne a délégué la gestion, pour toute l’Union européenne, au Conseil Régional Nord – Pas-de-Calais/Picardie, fort de son expérience de gestion de programmes INTERREG. Le secrétariat permanent est donc situé à Lille et est en charge de renseigner sur le processus, avec 4 réunions d’information à faire dans toute l’Europe.

Plus d’informations sur le site www.uia-initiative.eu/fr