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Le Conseil d’État édite un guide des outils d’action économique pour les acteurs publics

par Martin Besnier - le 2 février 2017
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Cette version actualisée en janvier 2017 suite notamment à la loi NOTRe vise à mieux faire connaître aux acteurs publics, dont les collectivités locales, un ensemble de 24 "outils d’action économique", tels que par exemple les subventions, les marchés publics, les participations à des sociétés, l’accompagnement en matière économique.

Le Conseil d’État définit ces outils comme les "mécanismes génériques utilisables par la personne publique lorsqu’elle élabore, dans un domaine et un contexte donnés, une mesure particulière pour atteindre un objectif microéconomique".

Chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.

Les 24 fiches sont structurées autour de 8 « familles » : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.

A noter qu’un paragraphe est consacré à la possibilité pour les collectivités et leurs groupements de participer au capital de SCIC, renvoyant sur le site des SCIC.


Retrouvez l’intégralité du guide des outils d’action économique et les 24 fiches individuelles.

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