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Le RTES a participé à la journée "quelles coopérations avec les collectivités locales pour développer l’initiative mutualiste et l’innovation sociale ?" de Générations mutualistes

par Martin Besnier - le 10 décembre 2016
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Le 18 novembre, Générations mutualistes avait convié plus d’une soixantaine de dirigeants de mutuelles à une journée de réflexion intitulée « quelles coopérations avec les collectivités locales pour développer l’initiative mutualiste et l’innovation sociale ? ». Le RTES avait été invité à donner un point de vue sur les enjeux et les perspectives d’avenir. Retours sur une après midi de débat.

Apres une présentation de l’AVISE au cours de laquelle il a été mentionné que les mutuelles ne recouraient pas au DLA (l’article 61 de la loi du 31 juillet 2014 précise pourtant que les DLA ont vocation à accompagner les structures de l’ES qui relèvent du premier du II de l’article 1 de la loi, notamment les mutuelles).

Des questions ont porté sur les PTCE et l’association possible des mutuelles à ces démarches de territoires. Rien ne s’y oppose mais là aussi, on constate que les mutuelles ne sont dans la très grande majorité des cas pas présentes alors même que des PTCE comme celui du Pays de Bray, orienté sur les services à la personne, pourraient utilement être associés à des mutuelles du livre 3 du code de la mutualité.

Le comptoir de l’innovation a présenté le dispositif des contrats à impact social en expérimentation avec certaines collectivités territoriales. L’expérience de la Sauvegarde du Nord a notamment été questionnée sur le devenir des travailleurs sociaux, suite à la fermeture de plusieurs foyers due au retrait financier du Conseil départemental du Nord. L’expérimentation CIS apparaît dès lors plus comme une mesure d’accompagnement d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi qu’une innovation sociale et financière. D’autres intervenants ont demandé si ce type d’ingénierie financière était compatible avec l’éthique du mouvement mutualiste alors que certains, plus pragmatiques, confiaient leur intérêt pour les expérimentations, notamment en Meurthe et Moselle. Dans le débat est également apparu que si les associations anglaises avaient largement adopté le Social Impact Bond, c’est aussi parce que ces associations sont assujetties depuis bien longtemps à une obligation de résultats, ce qui n’est pas le cas des associations françaises. Il a aussi été rappelé que le CIS n’est pas totalement gratuit pour les collectivités locales qui auront à payer l’évaluation, voire les évaluations et l’éventuel bureau d’études qui fera l’ingénierie d’un projet qui peut s’avérer complexe. Un bureau d’études comme KPMG se propose d’ailleurs d’être l‘évaluateur des futurs CIS alors même que l’évaluation publique universitaire pourrait être sollicitée. Enfin, le calendrier de retour sur investissement n’apparaît pas toujours clairement dans les présentations.

Côté ESS dans les collectivités locales, les relations avec les mutuelles sont également peu fréquentes. Le lancement de la Chaire ESS interuniversitaire et interdisciplinaire a ainsi pu être cofinancé par la Métropole Européenne de Lille et la mutuelle du Nord. Depuis, la mutuelle achète des prestations de formation à la Chaire permettant ainsi une formation hors les murs pour les salariés des mutuelles. Quelques exemples de SCIC auxquelles participent des mutuelles ont pu aussi être signalés, dans le domaine de la santé (voir document SCIC et sante 8 novembre 2013, actes d’une rencontre entre CGSCOP et FNMF). Ce sont des lieux où il est ainsi possible de valoriser les réalités des mutuelles, de créer de nouveaux partenariats, de faciliter les relations avec les collectivités locales, souvent présentes dans les SCIC.

La conclusion de la journée reviendra à Dominique Joseph, secrétaire générale de la FNMF : « Même si les moyens des mutuelles sont plus limités, il est important qu’elles continuent à être des précurseurs, qu’elles osent l’expérimentation et portent l’innovation pour donner du sens à leurs actions ».

Point de vue du RTES sur les enjeux et perspectives d’avenir présenté par Jacques Dughera :

Pour se faire reconnaitre et connaître, participer à l’éco-système ESS local est un impératif ! L’élu local dans le cadre de sa politique d’ESS souhaite créer un eco système dont il se pense être l’ensemblier. Mais cette politique ne peut se réaliser sans structuration collective des acteurs. Les mutuelles ont ainsi toute leur place dans cette structuration territoriale au niveau infrarégional. En partant de sa compétence thématique, une mutuelle a forcément un plus à apporter à la politique publique.

On peut aussi parler des outils financiers. Les mutuelles sont appelées à renforcer l’épargne solidaire dont l’épargne salariale solidaire, PEE ou PERCO, livret d’épargne solidaire dans une mutuelle (la MAIF et la MACIF sont déjà membres de Finansol). On vient de terminer la semaine de la finance solidaire.

On a évoqué antérieurement les CIS. Il y a beaucoup d’interrogations sur la pertinence de ce nouvel outil financier du côté des élus à l’ESS. Complexité des montages, difficultés de l’évaluation purement quantifiée sur des sujets souvent difficilement quantifiables sauf à conduire aux dérives bureaucratiques ou technocratiques, expériences des partenariats publics privés antérieurs qui n’ont pas vraiment tenu leurs promesses (dans les hôpitaux notamment). A expérimenter avec modération en s’appuyant sur les acteurs de la finance solidaire plutôt que sur des acteurs bancaires classiques ou des consultants internationaux très largement responsables des difficultés financières de la puissance publique.

Mais l’ESS c’est tout autant un contenu et des outils qu’une méthode de faire, par la co-construction. Participer à ces processus et lieux de co-construction semble plus pertinent que de vouloir s’imposer dans une posture traditionnelle de lobbying !

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