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Le RTES interpelle les candidats aux élections européennes sur l’ESS

A l’approche des élections européennes, le RTES a adressé un courrier aux différentes listes candidates aux élections européennes afin de connaître leur position sur l’économie sociale et solidaire.

Soulignant le besoin d’un environnement réglementaire et politique favorable, au niveau local, national et européen, ce courrier comprend également un questionnaire et des propositions concrètes :

- Quelle est votre conception de l’économie sociale et solidaire et de sa place possible au sein de l’Union Européenne ?
- Etes-vous prêt à soutenir la création d’un intergroupe économie sociale et solidaire au sein du Parlement Européen ?
- Êtes-vous favorable à l’adoption de 3 nouveaux statuts (mutuelles, fondations et associations européennes) pour reconnaitre la pluralité des formes d’entreprendre ?
- Etes-vous pour la création d’une unité inter-service au sein de la Commission Européenne ou une Direction Générale ESS ?
- Etes-vous d’accord pour inciter les Etats membres à reconnaître l’utilité sociale d’entreprises d’Economie Sociale Solidaire, soit par des subventions, soit des exonérations fiscales ou sociales ? Estimez-vous nécessaire de reconnaître, et comment, la pluralité des modes de collaboration entre puissance publique et acteurs ESS (conventionnement, subventions, délégation de service public, appels d’offre,..) ?
- Êtes-vous favorable à une conditionnalité de l’accès aux marchés publics à des critères sociaux et environnementaux ?

Les réponses des candidats seront diffusées sur le site.

Documents joints

  • Courrier d’interpellation du RTES (PDF - 173.2 ko)

    Courrier d’interpellation du RTES adressé aux candidats aux élections du parlement européen du 7 juin 2009.

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