Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 13 février 2015

Le dispositif PROGRESS progresse en Champagne-Ardenne

Le dispositif régional PROGRESS, créé en Champagne-Ardenne depuis 2006, permet d’accompagner la création d’activités et d’emplois portés par l’ESS. Suite aux Assises Régionales de l'ESS de 2014 et au regard des différentes lois et réformes qui impactent le secteur, ce dispositif fait l’objet de certaines évolutions.

Les objectifs en revanche, ne changent pas : les projets doivent mettre en évidence des perspectives crédibles de développement économique et d’emplois dans des délais raisonnables, et/ou contribuer à la structuration d’une filière territoriale. Conçu pour accompagner les projets dans la durée, PROGRESS se structure désormais en trois volets complémentaires : Volet 1 : appui aux expérimentations territoriales innovantes. Peuvent en bénéficier les collectifs d’acteurs (publics/privés à but lucratifs/entreprises ESS/…), mais également les structures de l’ESS, SIAE comprises, porteuses d’un projet expérimental nécessitant un temps d’adaptation, de maturation ou de test d’activités. La durée de l’expérimentation est fixée à 1 an, renouvelable une fois selon les projets et la nature de l’expérimentation. Sous forme de subvention, le taux de l’aide régionale pour les dépenses éligibles (formation-action, communication, frais de réunion et déplacement…) est limitée à 80% de l’assiette éligible dans la limite de 30.000 € par an. Une aide à l’ingénierie est également mobilisable (prise en charge à hauteur de 50% dans la limite de 20.000 €). Volet 2 : soutien à la création/diversification d’activités et à la création d’emploi (s) L’aide régionale, sous forme de subvention, consiste en un appui à la fonction de chef de projet/développeur dédié à la structuration et au développement économique du projet. Une aide à l’investissement est également mobilisable. Peuvent en bénéficier les entreprises de l’ESS (hors ACI) dès lors qu’un poste de développeur/coordonnateur représentant au moins 0,5 ETP est créé. Le financement, limité à trois ans dans la limite de 20.000 €/an pour le coordonnateur et à 50.000 €/3 ans pour l’aide à l’investissement, fait l’objet d’une bonification de 3.000 € dès lors qu’un emploi d’avenir, directement lié au projet, est créé. Volet 3 : Appui à la consolidation. Sous forme d’avance remboursable, il s’agit de soutenir les besoins en investissement des PME régionales de plus de trois ans relevant de l’ESS mettant en place un projet d’investissement global significatif (modernisation, diversification d’activités, augmentation des capacités de production). Le prêt à taux zéro est plafonné à 200.000 €, calculé sur la base des investissements (100 000 € minimum) matériels et immatériels, avec création d’au moins 1 ETP en CDI. PROGRESS s’articule avec les autres fonds publics y compris européens et, si possible, avec le DLA départemental et/ou régional (approche filière). La complémentarité avec les outils financiers de Champagne-Ardenne est systématiquement recherché au regard de l’état d’avancement du projet (fonds d’amorçage, contrat d’apport associatif, fonds de garantie, fonds régional d’investissement solidaire). Cet accompagnement dans la durée et la complémentarité des outils financiers disponibles a fait ses preuves. Il donne le temps de maturation nécessaire aux projets réellement structurants, à l’aune des 2 PTCE labellisés en 2013 en Champagne-Ardenne. Il faut expérimenter, tester, donner un droit à l’échec pour, parfois, rebondir autrement. C’est le propre de l’innovation, qu’elle soit technologique ou sociale. La plateforme régionale de formation, dédiée aux bénévoles et salariés des structures ESS, vient par ailleurs compléter cette palette d’outils d’ingénierie technique et financière. En 2014, plus de 400 participants ont bénéficié de modules de formation portant sur les savoirs-clefs et la conduite de projets relevant de l’ESS.

Pour en savoir plus : Isabelle Roux, responsable du pôle Economie Sociale et Solidaire, iroux@cr-champagne-ardenne.fr