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Le gouvernement et la Caisse des Dépôts renouvellent leur partenariat pour le développement territorial

par Céline Parat - le 6 octobre 2014
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Mardi 30 septembre, le gouvernement et la Caisse des Dépôts ont renouvelé leur partenariat pour le développement territorial : trois ministres (François Rebsamen (Travail, Emploi, Formation), George Pau-Langevin (Outre-Mer) et Carole Delga (Commerce, Artisanat, Consommation et Economie sociale et solidaire)) ont signé la convention "Agir pour l’emploi et la création d’activités".

Les points principaux de cette convention :

- Le fonds de cohésion sociale, géré par la Caisse des Dépôts et qui sert de garantie aux microcrédits, sera pérennisé,
- Le dispositif Nacre d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise est reconduit et ciblera notamment les personnes éloignées de l’emploi, qui connaissent "les plus grandes difficultés d’accès au crédit bancaire", ainsi que les habitants des quartiers de la politique de la ville,
- Les deux partenaires s’engagent à définir une "stratégie nationale d’aide et d’accompagnement à la création d’entreprises", en lien avec tous les réseaux concernés (chambres consulaires, réseaux d’aide à la création).

Un axe de la convention est consacré au changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, avec notamment :
- le soutien financier aux dispositifs locaux d’accompagnement (DLA),
- la mise en place du fonds d’innovation sociale géré par Bpifrance (la ligne budgétaire n’étant toutefois toujours pas inscrite dans le projet de budget 2015)
- le soutien au modèle de sociétés coopératives, avec l’objectif de doubler le nombre de Scop et d’encourager la création de Scic et de CAE,
- le soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).


Retrouvez :
- le communiqué de presse,
- la convention "Agir pour l’emploi"
- le protocole de partenariat

Documents joints

  • Communiqué de presse Agir pour l’emploi (PDF - 405.6 ko)
  • Convention Agir pour l’emploi (PDF - 5.7 Mo)
  • Protocole Agir pour l’emploi (PDF - 2.2 Mo)

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