Le gouvernement lance un appel à projets pour introduire les "contrats à impact social" en France

Innovation venue de la finance privée et du monde anglo-saxon, les "contrats à impact social" (ou "titres à impact social") sont un montage financier permettant à un investisseur privé d'apporter des fonds à une association pour l'aider à mettre en œuvre un programme défini. La secrétaire d'Etat à l'ESS a annoncé ce 15 mars le lancement d'un appel à projets permanent sur les contrats à impact social, ouvert du 16 mars 2016 au 30 janvier 2017 et destiné aux associations et investisseurs privés souhaitant déposer leurs propositions.

Cette décision du gouvernement fait suite à un premier rapport sur le sujet, rédigé par France Stratégie, en juin 2013.

Grâce aux fonds apportés par un investisseur via les contrats à "impact social", une association qui aura rempli les objectifs fixés aura fait faire des économies aux pouvoirs publics. Avec les sommes économisées, l’État pourra donc rembourser l’investisseur privé, en lui servant un petit intérêt. Mais en cas d’échec, il ne remboursera rien : c’est l’investisseur qui assume le risque financier.

Dans le cadre du nouvel appel à projets du gouvernement, un comité de sélection étudiera les propositions reçues pour définir si l’État est prêt à s’engager et de quelle façon : montant maximum à rembourser, rémunération à donner à l’investisseur, méthode de mesure des objectifs...

L'appel à projets permanent du 16 mars 2016 au 31 mars 2017 se décline en cinq vagues de sélection. Bercy a annoncé début Juillet que 4 premiers projets avaient déjà été retenus par le comité de sélection. Une deuxième vague de sélection était prévu le 30 septembre.

L'arrivée en France des "titres/contrats à impact social" est diversement appréciée. Elle est attendue par certains acteurs du monde associatif, qui attendent le feu vert de la puissance publique pour se lancer. Mais le mécanisme des "titres à impact social" suscite également de nombreuses inquiétudes. Certains craignent qu'il vienne accentuer le désengagement de l'Etat dans les programmes sociaux et qu'il développe une logique entrepreneuriale de réalisation de bénéfices et d'accroissement des obligations de résultats dans un secteur peu sensibilisé voire adapté à ces notions.

Le collectif des Associations Citoyennes par exemple se mobilise pour dénoncer la mise en place des Social Impact Bonds.

Le Haut-Conseil à la Vie Associative a rendu le 2 mars un avis, dans lequel il "appelle les pouvoirs publics à la plus grande vigilance dans l’utilisation d’un mode de financement qui doit être envisagé en tant que tel et non pas en tant que mode de décision des politiques publiques".

Retrouvez le site dédié au lancement des contrats à impact social avec toutes les informations pratiques (contact, cahier des charges, calendrier de l'appel à projets).

Retrouvez l'article de la Croix et celui de Libération.

Retrouvez le rapport de France Stratégie et le rapport de l'OCDE.

Pour les adhérents, retrouvez dans votre espace adhérent, une note réalisée par le RTES au sujet des "Social Impact Bonds" (septembre 2015).