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Le mouvement des communs en Italie

par Martin Besnier - le 7 octobre 2016
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Ce mouvement repose, juridiquement, sur une idée constitutionnelle, la subsidiarité horizontale stipulée à l’article 118, 4ème alinéa de la constitution italienne. Les citoyens peuvent s’occuper en lieu et place des institutions des espaces publics.

Cette référence juridique est renforcée par la doctrine sociale de l’Eglise très importante en Italie.

Enfin les collectivités territoriales italiennes ont un pouvoir réglementaire que les collectivités territoriales françaises n’ont pas, sauf exception.

En 2007, à l’instigation d’un député également juriste, Stephano Rodota, un rapport parlementaire évoque les communs. Ce rapport ne sera pas adopté mais il marque un tournant.

En 2011, un référendum porte sur 4 questions dont 2 concernent la gestion des services publics locaux, dont celui de la gestion de l’eau. Plusieurs villes italiennes réalisent alors des changements dans le mode de gestion de l’eau. Naples crée une société publique pour la gestion de l’eau au conseil d’administration de laquelle participent des citoyens.

Cette histoire n’est pas exempte de conflits et de reculs. A Pise, la situation est par exemple conflictuelle entre les élus et les citoyens, notamment à l’occasion de squats. A Naples, c’est l’occupation sauvage d’un théâtre qui a été à l’origine du mouvement des communs.

En 2014, Bologne est la première ville italienne à adopter un règlement des communs. Ce règlement adopté par délibération municipale pose, dans une première partie, une définition des Communs et dans une deuxième partie, le mode de gestion de ces Communs. Ce règlement a été repris par plus de 100 villes italiennes qui l’ont adapté aux situations locales. Ainsi à Milan, la définition des Communs fait l’objet d’un dialogue entre associations et élus ; une liste est alors régulièrement publiée et révisée. Les modes de gestion de ces Communs sont également divers ainsi que l’implication en ressources humaines des collectivités locales.

En France, si les raisons particulières à l’Italie qui expliquent le développement de ce mouvement au niveau local n’existent pas, il n’en demeure pas moins que la question des Communs est abordée par de nombreux chercheurs, acteurs et collectivités locales. Signalons ainsi la toute récente création de la Coop des communs qui associe militants de l’ESS et activistes des communs.

Cette Coop des communs a organisé à Cerisy (Manche) du jeudi 8 septembre au jeudi 15 septembre un colloque intitulé « vers une République des biens communs ». Stephano Rodota y a évoqué le sujet de l’Europe, creuset pour les Communs ?

Pour aller plus loin :

- Article de Serge Audier, « les communs contre l’Etat, l’expérience italienne dans le livre »,

- « Etat social, propositions publiques, biens communs » - Thomas Bocon Gibon/ Pierre Cretois 2016, éditions le bord de l’eau.

- Charte des communs urbains de Bologne (eng)

Contribution de Jacques Dughera, jdughera@rtes.fr

Documents joints

  • Charte de Bologne (PDF - 691.5 ko)

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