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Le rapport d’application de la loi ESS adopté à l’Assemblée Nationale

par Martin Besnier - le 15 mai 2016
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La commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a adopté le 9 Mars 2016 le rapport d’application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire présenté par Yves Blein et Daniel Fasquelle.

Ce rapport ne prétend pas dresser un bilan de la loi ESS, qui serait prématuré dix-huit mois seulement après la promulgation de la loi, d’autant que de nombreuses dispositions ne sont rentrées en vigueur que le 1er janvier dernier. Il entend néanmoins s’assurer que les dispositions réglementaires ont été prises et qu’elles l’ont été en respectant l’intention du législateur. Ce qui, globalement, est le cas même si tel ou tel point pourrait mériter un réexamen.

Lire le rapport.

Voir la vidéo de présentation du rapport.

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