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Le secrétariat d’État lance des films d’animation pour comprendre l’ESS

par Céline Parat - le 17 novembre 2014
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À l’occasion du mois de l’ESS 2014, le secrétariat d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Economie sociale et solidaire (ESS) lance une mini-série de 5 films d’animation pour mieux comprendre ce qu’est l’économie sociale et solidaire et ce que va changer la loi. Changement d’échelle, participation des salariés, définition inclusive, coopération et politiques locales, découvrez les cinq épisodes !


Avec la loi ESS, l’Économie Sociale et Solidaire passe à l’échelle supérieure

Ce film d’animation présente de façon ludique et pédagogique la manière dont l’économie sociale et solidaire (ESS) va changer d’échelle grâce à la loi ESS du 31 juillet 2014. Conçue comme un ‘teaser’, elle annonce une mini-série de 5 films d’animation sur les objectifs de la loi et ses bénéfices pour les acteurs de l’ESS, qui seront mis en ligne courant novembre à l’occasion du mois de l’ESS.


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La loi Economie sociale et solidaire redonne du pouvoir d’agir aux salariés

Les mesures de la loi ESS vont permettre de redonner du pouvoir d’agir aux salariés. La loi prévoit la création d’un droit d’information préalable des salariés de PME pour les cas de transmission d’entreprises, obligeant le chef d’entreprise à informer les salariés au plus tard deux mois avant la cession. Les salariés peuvent aussi bénéficier de la création d’un statut transitoire de société coopérative et participative (dit SCOP d’amorçage) pour leur permettre de reprendre l’entreprise même s’ils n’ont pas fini de réunir les fonds nécessaires pour obtenir la majorité du capital.


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La loi reconnaît l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique

La loi définit désormais le périmètre de l’économie sociale et solidaire. La notion d’entreprise de l’ESS regroupe ainsi les acteurs historiques de l’ESS (associations, mutuelles, coopératives, fondations) et intègre l’entrepreneuriat commercial à but social, s’il respecte des exigences découlant des principes fondateurs de l’ESS (utilité sociale, gouvernance démocratique, profits partagés). La loi ESS contribue aussi à orienter davantage de financements publics et privés vers les entreprises de l’ESS et permet à celles qui innovent socialement de bénéficier de nouveaux financements spécialisés.


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Provoquer un choc coopératif

La loi ESS donne aux entrepreneurs de l’ESS la possibilité de développer plus facilement leurs projets en bénéficiant du statut d’entrepreneur-salarié et en s’appuyant sur le cadre juridique des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), qui leur donne les moyens de se regrouper et de partager certains moyens (logistiques, administratifs). La loi donne aussi la possibilité aux SCOP de grandir en créant des filiales bénéficiant du même statut, afin de rendre ce modèle plus compétitif et plus attractif. Pour faciliter le développement de projets économiques locaux en matière d’agriculture, de santé ou d’environnement, la loi ESS modernise aussi le statut des SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif) en permettant notamment aux collectivités locales de s’associer au capital.


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Renforcer les politiques de développement local durable

La loi ESS reconnaît et définit les principes des Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) et encourage le développement de ces initiatives locales, qui permettent de faire travailler ensemble entreprises de l’ESS, entreprises classiques, centres de formation et collectivités locales d’un même territoire, au service de projets locaux de développement ou de revitalisation économique. Elle élargit aussi la notion de commerce équitable aux produits locaux et reconnaît l’existence des monnaies locales émises par les entreprises de l’ESS.


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