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Législation

Le RTES co-signataire d’une tribune de Finansol sur Loi PACTE & finance solidaire

Alors que le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - PACTE, est actuellement examiné à l’Assemblée nationale, le RTES s’est associé à une tribune "La loi PACTE, un (...)

Points de RepèrESS du RTES "Marchés publics & ESS"

Intégration d’exigences sociales et environnementales, extension des marchés réservés pour les structures de l’IAE et de l’ESS, simplification des procédures et accès facilité aux TPE/PME...Ce Points de (...)

France Expérimentation : un nouvel appel à projets aux contours élargis

Après un premier appel à projets en 2016, cette deuxième édition de France Expérimentation, lancée par le Premier Ministre, le programme se dote d’un nouveau dispositif pour répondre mieux aux besoins (...)

Nouveau numéro du "droit à la sauce piquante", la lettre d’info juridique de l’ESS

Pour rappel, l’objectif de cette lettre d’infos est de proposer une analyse technique des textes juridiques et règlementaires et participer à la construction d’un corpus juridique de l’économie (...)

Appel à soutien d’un amendement "commerce équitable" au projet de loi Alimentation

Le RTES soutient la campagne de Territoires de Commerce Équitable visant à demander aux députés d’amender l’article 11 du projet de loi sur l’alimentation afin d’y inclure le commerce équitable. Cet (...)

Remise du rapport Notat-Senard : "L’entreprise, objet d’intérêt collectif"

Dans le cadre de leur mission « entreprise et intérêt général », Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard ont remis le 9 mars au Gouvernement, leur rapport "L’entreprise, objet d’intérêt collectif". 14 (...)
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