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Législation

Nouveau numéro du "droit à la sauce piquante", la lettre d’info juridique de l’ESS

Pour rappel, l’objectif de cette lettre d’infos est de proposer une analyse technique des textes juridiques et règlementaires et participer à la construction d’un corpus juridique de l’économie (...)

Appel à soutien d’un amendement "commerce équitable" au projet de loi Alimentation

Le RTES soutient la campagne de Territoires de Commerce Équitable visant à demander aux députés d’amender l’article 11 du projet de loi sur l’alimentation afin d’y inclure le commerce équitable. Cet (...)

Remise du rapport Notat-Senard : "L’entreprise, objet d’intérêt collectif"

Dans le cadre de leur mission « entreprise et intérêt général », Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard ont remis le 9 mars au Gouvernement, leur rapport "L’entreprise, objet d’intérêt collectif". 14 (...)

Un nouveau groupe d’études "ESS" en constitution à l’Assemblée nationale

Co-présidé par Anne-Laurence Petel, députée LREM des Bouches-du-Rhône, et Sarah El Haïry, députée Modem de Loire-Atlantique, ce groupe de 56 députés a tenu sa réunion constitutive le 28 mars. (...)

Mission "Entreprise et intérêt général" : opportunité ou risque pour l’ESS ?

Le projet de loi Pacte, qui sera présenté au printemps 2018, devra notamment permettre aux entreprises qui le souhaitent d’améliorer leur responsabilité sociale et environnementale. Il s’appuiera sur (...)

Projet de rapport sur le statut européen des entreprises de l’ESS

Le projet de rapport du député européen Jiri Maštálka (GUE-République Tchèque) sur un statut européen pour les entreprises de l’ESS sera voté le 15 mai 2018. Dans le cadre de la procédure parlementaire, (...)
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