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Législation

Rencontre du RTES avec le haut-commissaire à l’ESS et à l’Innovation Sociale

Le RTES, représenté par Dounia Besson, Patricia Andriot et Christiane Bouchart, a rencontré le Haut-Commissaire à l’ESS et à l’Innovation Sociale, Christophe Itier, le 21 décembre. L’occasion de (...)

Christophe Itier nommé Haut-commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale

Un communiqué de presse du Ministre de la Transition écologique et solidaire en date du 6 septembre 2017 annonce la nomination de Christophe Itier au poste de Haut-commissaire à l’économie sociale (...)

Points de RepèrESS du RTES "Marchés publics & ESS"

Intégration d’exigences sociales et environnementales, extension des marchés réservés pour les structures de l’IAE et de l’ESS, simplification des procédures et accès facilité aux TPE/PME...Ce Points de (...)

Une circulaire ministérielle précise les orientations 2017 de la Politique de la Ville

La circulaire du 26 janvier 2017 envoyée aux préfets par Patrick Kanner et Hélène Geoffroy livre les grandes orientations et recommandations quant à l’utilisation des crédits de la politique de la (...)

Mobilisation des acteurs de l’ESS à l’occasion de l’élection présidentielle

Les acteurs de l’ESS se mobilisent à l’approche des présidentielles. Plusieurs acteurs (UDES, FNARS, Fonda et Mouvement associatif, Mutualité Française, FNAB, CoopFR, ESSFrance, CJDES, la CG SCOP, la (...)

Le Conseil d’État édite un guide des outils d’action économique pour les acteurs publics

Cette version actualisée en janvier 2017 suite notamment à la loi NOTRe vise à mieux faire connaître aux acteurs publics, dont les collectivités locales, un ensemble de 24 "outils d’action (...)
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