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Législation

Pacte de croissance pour l’ESS, feuille de route de la vie associative, et alerte pour les SCOP

La fin du mois de novembre a été riche en annonces pour l’ESS, restées relativement inaperçues compte tenu de l’actualité. Le 29 novembre 2018, le gouvernement présentait le pacte de croissance pour (...)

Actualités législatives : des signaux contradictoires pour l’ESS

Tandis que le Projet de Loi de Finances 2019 prévoit une hausse du budget dédié à l’ESS de 25%, le Gouvernement soutient également une modification du régime fiscal des SCIC, à même de porter gravement (...)

Le RTES co-signataire d’une tribune de Finansol sur Loi PACTE & finance solidaire

Alors que le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - PACTE, est actuellement examiné à l’Assemblée nationale, le RTES s’est associé à une tribune "La loi PACTE, un (...)

Points de RepèrESS du RTES "Marchés publics & ESS"

Intégration d’exigences sociales et environnementales, extension des marchés réservés pour les structures de l’IAE et de l’ESS, simplification des procédures et accès facilité aux TPE/PME...Ce Points de (...)

France Expérimentation : un nouvel appel à projets aux contours élargis

Après un premier appel à projets en 2016, cette deuxième édition de France Expérimentation, lancée par le Premier Ministre, le programme se dote d’un nouveau dispositif pour répondre mieux aux besoins (...)

Nouveau numéro du "droit à la sauce piquante", la lettre d’info juridique de l’ESS

Pour rappel, l’objectif de cette lettre d’infos est de proposer une analyse technique des textes juridiques et règlementaires et participer à la construction d’un corpus juridique de l’économie (...)
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