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Les PTCE dans les schémas de développement : les textes officiels

par RTES - le 11 mars 2012
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A l’occasion de la réalisation du Repères “le rôle des collectivités locales dans les dynamiques de PTCE”, présenté le 28 février 2014, l’importance de l’inscription des PTCE dans les schémas de développement de l’ESS a été soulignée. Retrouvez ici les documents officiels cités dans l’étude.



NB : Il s’agit d’un 1er repérage, qui sera complété au fur et à mesure de nos informations.

Les schémas régionaux :

- Aquitaine : le Règlement d’Intervention régional dédié à l’ESS et l’Innovation sociale : Politique régionale de développement de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale en Aquitaine (2013). Page 12 : l’axe 2 des orientations stratégiques d’intervention : "Favoriser la coopération territoriale et la mutualisation des acteurs".

- Champagne-Ardenne : Dispositif régional économie sociale et solidaire « PROGRESS »http://rtes.fr/IMG/pdf/progress_cha..., p2, volet 1 : "Démarche collective d’expérimentation territoriale".

- Île-de-France : le rapport cadre (p12-13) intitulé "Mise en œuvre de la stratégie régionale de développement économique et d’innovation : La politique régionale en faveur de l’économie sociale et solidaire : vers l’innovation sociale (...)" de Novembre 2012 et la délibération d’attribution de subventions en faveur de l’ESS avec en article 2 (p2) le soutien aux PTCE, en date de novembre 2013.
Retrouvez également l’appel à manifestation d’intérêt pour les PTCE lancé par la Région Île-de-France

- Pays de la Loire : le Schéma régional de l’économie et de l’emploi durables (SREED) 2011-2016. Partie 4.4.3. "Accélérer la structuration collective de l’économie sociale et solidaire en région", p 132 paragraphes 2 à 5.
Les PTCE sont également cités dans le bilan 2013 du SREED, p72 "L’économie sociale et solidaire en réponse aux besoins des territoires".

- Rhône-Alpes : Stratégie régionale d’innovation de la Région Rhône-Alpes, inscrite dans le programme opérationnel FEDER/FSE (sept 2013). 3.2.3. "L’innovation sociale", p.83, encadré "Eléments de définition et de diagnostic régional" et p.48, les PTCE cités comme "opportunités" d’innovation sociale dans le tableau.

Les schémas départementaux :

- Meurthe-et-Moselle : RAPPORT N° DEV 10 "Politique départementale en matière d’économie sociale et solidaire" Septembre 2012, p.10 "La mise en mouvement des territoires", description de la démarche des pôles de coopération territorialisés (PCT).

Les schémas d’agglomérations :

- Cergy-Pontoise : Site de l’agglomération, rubrique "Développer l’économie sociale et solidaire à Cergy-Pontoise" est cité le PLDESS dans lequel figure l’axe 3 "mettre en relation et valoriser les acteurs de l’ESS en soutenant notamment la constitution d’un pôle territorial de coopération économique."

- LMCU : Plan d’actions 2011-2014 du volet Economie Sociale et Solidaire (ESS) du Plan Métropolitain de Développement Economique (PMDE) « Changer l’ESS d’échelle pour changer le cap de l’économie métropolitaine ». P.22-23 "Étudier la faisabilité et créer un pôle de coopération sur le territoire métropolitain".

- Nantes Métropole : Economie Sociale et Solidaire : Plan d’actions 2013/2014 de Nantes Métropole, p.5 "L’ouverture d’un pôle de coopération sur l’Île de Nantes début 2014" et cités p.4 dans "Les enjeux du plan 2013/2014 : Se mettre dans une perspective de changement d’échelle".

- Saint-Etienne Métropole : Présentation du PROCESS 2012-2015, "Economie Sociale et Solidaire : Un nouveau champ du développement économique", p.4 Axe 2.3.2 "Création d’un laboratoire in situ - Montage de Pôle Territorial de Coopération Economique"

- Sicoval : Agenda 21 : Orientation "Accueillir les acteurs économiques et proposer un développement innovant et responsable" / Opération 9 : Développer et diversifier les activités économiques, p.32, "Promouvoir l’Economie Sociale et Solidaire".

Documents joints

  • RIESS Aquitaine (PDF - 389.3 ko)
  • SREED Pays de la Loire (PDF - 7.7 Mo)
  • Plan d’action ESS LMCU (PDF - 892.1 ko)
  • Plan d’action ESS Nantes métropole (PDF - 130.3 ko)
  • PROCESS Saint-Etienne métropole (PDF - 126.2 ko)
  • PROGRESS Champagne-Ardenne (PDF - 332.2 ko)
  • Agenda 21 Sicoval (PDF - 1.6 Mo)
  • SRI Rhône-Alpes (PDF - 6 Mo)
  • Délibération IDF (PDF - 1.3 Mo)
  • Rapport ESS CG54 (PDF - 81.6 ko)
  • Bilan 2013 SREED Pays de la Loire (PDF - 8.9 Mo)

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