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Les clauses sociales dans les marchés publics - Rapport du Crida

par alfederici - le 26 juillet 2010
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Le Centre de recherche et d’information sur la démocratie et l’autonomie (Crida) a publié un rapport sur l’appréciation de la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics. Ce rapport est issu d’une étude menée en 2009 par le Crida, à la demande de la Dares et du ministère du Travail.

L’introduction des clauses sociales dans les marchés publics apparaît encore limitée. Les causes ont été identifiées : défaut de volontés politiques et-ou d’ingénierie sociale. L’implication politique limitée peut s’expliquer par une crainte quant aux coûts de mise en oeuvre de tels dispositifs, mais aussi par une méconnaissance des avantages qu’entraînent les clauses sociales.

L’étude analyse l’efficacité des clauses sociales par un bilan des coûts-avantages directs, mais aussi cherche à appréhender plus largement l’impact du dispositif en prenant en compte les effets induits, qu’ils soient voulus ou non, pervers ou bénéfiques.

L’étude a été menée à partir de la réalisation de quatre monographies d’utilisation des articles 14, 14 et 53, et 30 du code des marchés publics sur deux territoires pionniers : Nantes Métropole et Valenciennes Métropole.

Elle a en outre donné lieu à une analyse des spécificités de ces deux territoires en termes d’accompagnement à la mise en oeuvre des clauses en s’intéressant notamment au rôle de ce que l’on l’appelle « les facilitateurs » :
- Nantes Métropole a par exemple créé dès 2005 une cellule interne d’Assistance à Maîtrise d’oeuvre Insertion (AMO) en charge de gérer la mise en oeuvre et le suivi des clauses sociales dans les marchés publics de Nantes Métropole. La cellule AMO est l’interface entre donneurs d’ordre, acteurs économiques, acteurs de l’insertion.
- A Valenciennes, le choix a été fait de créer un poste de chargé de mission de clause d’insertion. Porté initialement par le PLIE dans le cadre du partenariat noué au sein de l’antenne emploi formation grands travaux de Valenciennes, le poste a ensuite été repris par la Maison de l’emploi Valenciennes Métropole créée en 2007.

Retrouvez ici l’intégralité du rapport du Crida.

Retrouvez ici les autres publications du Crida.

Documents joints

  • Les clauses sociales entre rationalité economique et construction sociopolitique - Crida 2009 (PDF - 1.5 Mo)

    Appréciation de la mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés publics

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