Les collectivités et les nouveaux indicateurs de richesse

Les nouveaux indicateurs de richesse ont été présentés le 27 octobre 2015 en Conseil des ministres. Ces indicateurs, à partir desquelles l'impact des politiques publiques au niveau national doit être évalué suite à la loi du 13 avril 2015, pourraient être déclinés au niveau des territoires.

Evaluer l'impact des politiques publiques à partir des nouveaux indicateurs de richesse définis par le gouvernement, au-delà du PIB. La démarche devrait prochainement être réalisable pour les collectivités locales. Elle l'est déjà pour les politiques publiques au niveau national, depuis la loi du 13 avril 2015. Les indicateurs à partir desquels ces politiques ont été évaluées ont été présentés le 27 octobre 2015 en Conseil des ministres. Ils ont été identifiés à partir d'une grande consultation citoyenne lancée au printemps dernier par le Conseil économique social et environnemental (Cese) et France Stratégie. Au nombre de dix, ils relèvent des domaines de l'économie, de la santé, de la lutte contre les inégalités, de l'éducation et de l'environnement. Le gouvernement a passé au crible de ces nouveaux indicateurs de richesse six de ses réformes : le pacte de responsabilité et de solidarité, avec la prime d'activité et le crédit impôt compétitivité emploi, le plan très haut débit, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, la réforme du collège et la loi relative à la transition énergétique. A partir de cette première expérience d'évaluation au niveau national, l'enjeu est maintenant de décliner ces indicateurs au niveau des territoires. Certains d'entre eux, comme celui sur les inégalités, sont déjà suivis au plan local. D'autres ne le sont pas encore mais des discussions ont actuellement lieu pour que l'Insee puisse analyser l'ensemble de ces nouveaux indicateurs au niveau des territoires. France Stratégie a pour projet de développer une plateforme en ligne, avec le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et le Commissariat général au développement durable (CGDD), sur l'évaluation des politiques publiques, qui devrait être proposée en début d'année prochaine au gouvernement. De son côté, le CGET a déjà développé une série d'indicateurs autres que les seules performances économiques (qualité de vie, satisfaction quant au logement et à l'emploi…) au sein de cartes interactives, qui permettent aux territoires d'établir un diagnostic de leurs forces et faiblesses et de mieux orienter leurs politiques économiques, sociales ou environnementales.

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