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« Les collectivités ont des moyens de lutter contre la spéculation foncière » - Entretien avec Patrick Vassallo 

par Martin Besnier - le 6 juillet 2017
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Découvrez en avant-première l’interview de Patrick Vassallo, que vous pourrez retrouver en août dans notre prochaine lettre papier du RTES consacrée au rôle des collectivités dans l’accès au foncier des acteurs de l’ESS. Patrick Vassallo est conseiller communautaire délégué au développement local de Plaine Commune et maire adjoint à l’ESS à Saint-Denis.

Un état des lieux des besoins en matière d’immobilier d’activités par les acteurs de l’ESS sur le territoire de Plaine Commune avait été présenté lors de la rencontre Politique de la Ville et ESS en décembre 2015. Quelles suites ont été données à l’étude ?

L’étude a fait l’objet de plusieurs rendus en interne et devant le comité de suivi ESS du territoire. Elle a aussi été diffusée auprès des communes de notre agglomération, pour alimenter la réflexion sur différents projets urbains.

Nous nous sommes également appuyés sur l’étude dans le cadre d’un dossier pour des financements européens « ITI » (Investissements Territoriaux Intégrés) et dans le cadre de l’avis que Plaine Commune a rendu sur le projet « Rêve de scène urbaine » (démonstrateur industriel de la ville durable financé par l’État et implanté sur le territoire de Plaine Commune).

Cette étude avait en effet souligné un besoin global des acteurs de l’ESS sur le territoire de Plaine Commune de locaux de différentes dimensions (grands pour du stockage ; d’autres de petite taille) à des prix très inférieurs à ceux du marché (50/70 euros du m² plutôt que 250/300 euros).

Elle a également permis de pointer quelques sites sur lesquels pourraient se développer ce que j’appelle des « navires amiraux de l’ESS » sur le territoire de Plaine Commune.

Retrouvez la synthèse de cette étude.

Pouvez-vous nous présenter l’un de ces "navires amiraux", le projet de réhabilitation d’un collège de Stains en maison de l’ESS ?

L’ancien collège Maurice Thorez à Stains va devenir un équipement partagé, avec des locaux pour les services municipaux de la ville et d’autres pour des acteurs de l’ESS.

Ce projet est né d’un travail conjoint de la ville de Stains avec Plaine Commune, et il s’inscrit dans le cadre d’un plan de rénovation urbaine et d’un Programme d’Investissements d’Avenir.

D’ici septembre/octobre 2017, cinq ou six structures de l’ESS vont occuper les lieux, certaines étant déjà présentes, car nous voulions qu’il n’y ait pas de vacance d’occupation sur ce site.

On compte donc déjà sur place SFM-AD (Solidarité Formation Mobilisation Accueil et Développement, qui offre des services en lien avec la petite enfance, pour des personnes en formation linguistique ou professionnelle) et des acteurs de la restauration collective, soutenus par Resto Passerelle, un Pôle Territorial de Coopération Economique de Plaine Commune (voir ci-dessous et notre fiche dédiée dans le cadre de l’ouvrage "Politique de la ville & ESS").

D’ici deux ans, les lieux seront occupés en totalité, avec les services municipaux et une vingtaine de structures de l’ESS , dont notamment la régie de quartier de Stains, employant une trentaine de personnes, qui viendra compléter les locaux.

Selon vous, comment les collectivités peuvent-elles soutenir (directement ou indirectement) l’accès au foncier des acteurs de l’ESS ?

Il est d’abord important de rappeler que les collectivités doivent prendre conscience qu’elles ne sont pas passivement victimes de la spéculation foncière et de la montée des prix de l’immobilier, elles ont des moyens avec notamment les périmètres de sauvegarde, le droit de préemption, les zones d’activités (ZAC ou ZAE), le code de l’urbanisme et les Plans Locaux d’Urbanisme et Plans Locaux de l’Habitat.

Pour des raisons historiques ou de volonté politique plus récente, certaines collectivités sont propriétaires de locaux. Elles peuvent donc agir directement via leur réserve foncière municipale ou communautaire, en ayant la maîtrise sur la nature des activités qu’elles souhaitent voir implanter dans le cadre de la revente de ce patrimoine.

Par exemple, à Saint-Denis, les locaux du tiers-lieu coopératif « Coopérative PointCarré » appartiennent à la ville, qui a une convention pluriannuelle avec cette SCIC créée en 2014 qui accueille un espace de co-working, une boutique, un atelier FabLab et un centre de formation.

Toujours à Saint-Denis, les terres maraîchères Kersanté, dont une partie appartient à la ville sur une zone agricole protégée dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme, viennent d’être reprises par les fermes de Gally et le Parti Poétique (regroupement d’artistes et d’acteurs réalisant des installations dans l’espace public) pour y produire des légumes rares et de proximité avec une forte dimension pédagogique.

Nous travaillons également avec le Parti Poétique afin d’installer, dans des locaux préemptés par la ville, un laboratoire pour la confection et la fourniture de repas aux salariés du siège d’un site de e-commerce installé à Saint-Denis, en partenariat avec le chef Alain Ducasse.

Plus indirectement, la collectivité peut aussi servir d’intermédiaire entre les porteurs de projets et propriétaires privés, comme c’est le cas à la Courneuve, où le PTCE Resto Passerelle, un projet soutenu et coconstruit par la collectivité pour développer la restauration collective et les cuisines du monde sur le territoire, vient de s’installer dans les locaux privés d’une friche industrielle.

Plaine Commune travaille également à l’implantation d’activités d’ESS dans le cadre de projets de rénovation urbaine, comme à Villetaneuse, où peu d’acteurs de l’ESS sont présents et où nous souhaitons donc installer, avec le soutien de la mairie en lien avec les bailleurs sociaux, un projet de restaurant de quartier en rez-de-chaussée d’un immeuble réhabilité.

De plus, les établissements publics fonciers sur le commerce, tels que l’EPFIF en Ile-de-France, peuvent être des outils partagés pour permettre à la fois de développer l’initiative privée, et en même temps de bien l’articuler avec une dynamique territoriale dont la collectivité est garante.

Enfin, certains tiers-lieux portés par des acteurs privés prennent aujourd’hui la forme de SCIC, un statut tout à fait adapté pour permettre aux collectivités de s’impliquer, d’entrer au capital, et ainsi d’avoir une maîtrise partielle et un droit de regard sur la gestion et les activités présentes. C’est encore un moyen d’assurer un développement local qui ne soit pas soumis aux seules évolutions du marché de l’immobilier d’activités.

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