Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 10 décembre 2016

Les deux premiers contrats à impact social ont été signés

Les deux premiers contrats à impact social ont été signés le 24 novembre 2016 à Bercy par François Hollande, Michel Sapin et Martine Pinville. Ces signatures s'inscrivent dans le cadre de l'appel à projets gouvernemental ouvert jusqu'au 30 janvier prochain.

L'un des deux premiers contrats à impact social signés concerne le projet "Regain" de l'Adie, mené avec la fondation Avril. Il consiste à réinsérer durablement 320 personnes par l'activité économique en zone rurale et sera lancé en janvier 2017 dans l'Ariège, l'Allier, la Saône-et-Loire, la Nièvre, les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence. Le coût maximal du contrat pour l'Etat est estimé à 1,5 million d'euros, incluant 195.000 euros de prime de succès en cas de dépassement des objectifs. Un évaluateur externe, KPMG, sera chargé de contrôler les résultats, six ans et demi après le début du programme.

L'autre contrat est porté par Impact Partenaires, un fonds d'investissement social dédié au financement de la création de commerces franchisés dans les quartiers de la politique de la ville. Le projet vise à créer sur cinq ans 1.500 emplois dans les quartiers, à travers le commerce franchisé, avec l'objectif de générer avec ces commerces un chiffre d'affaires global de 200 millions d'euros par an pour 200 entreprises. Il offre aux primo-entrepreneurs dans les quartiers défavorisés une formation gratuite et certifiante, la structuration juridique pour la création et l'exploitation de commerces franchisés et un accompagnement au recrutement local. Le projet sera lancé en janvier 2017 dans les quartiers de la politique de la ville métropolitains. L'action sera évaluée au 31 décembre 2021.

D'autres contrats à impact social devraient être signés, l'appel à projets se poursuivant jusqu'au 30 janvier 2017. Parmi les opérateurs ayant transmis leur candidature, trois autres ont été sélectionnés, dont les projets pourraient aboutir en 2017 : La Sauvegarde du Nord, afin d'intensifier l'action éducative en milieu ouvert pour réduire le nombre de placements d'enfants, Passeport Avenir, qui propose une méthode d'accompagnement innovante reposant sur du mentorat individualisé de professionnels du monde de l'entreprise pour faire émerger les talents issus de milieux populaires, et les Apprentis d'Auteuil, pour un programme qui vise à accompagner par de nouvelles formules des familles rencontrant des difficultés dans l'éducation de leurs enfants et faisant face à des conditions de vie précaires.

Retrouvez la présentation de Jean-Michel Lecuyer, directeur général du Comptoir de l’innovation et les échanges concernant les contrats à impact social ayant eu lieu lors de la journée de formation du RTES du 31 mai dernier sur " connaître et accompagner les outils de financements de l’ESS".