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Les grandes étapes de construction de la loi ESS

par Céline Parat - le 29 juillet 2014
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À l’automne 2012, le gouvernement entamait un vaste chantier de préparation d’une loi sur l’Économie sociale et solidaire. Chantier abouti le 31 juillet 2014, avec son adoption définitive.

La loi a été préparée dans un esprit de co-construction avec l’ensemble des réseaux et acteurs. Le RTES, présent au bureau du Conseil supérieur de l’ESS, a contribué à cette préparation.

Voici un retour sur les principales étapes de sa construction.


Septembre 2012 : préparation de la loi

Benoit Hamon, ministre délégué auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, présente en conseil des ministres une communication relative au projet de loi sur l’ESS

- Pour en savoir plus : “Une loi sur l’ESS en préparation pour le printemps 2013“

Novembre 2012 : première contribution du RTES

Après avoir consulté ses collectivités adhérentes, le RTES présente une première contribution écrite au projet de loi en réunion du Conseil supérieur de l’ESS ; le réseau y souligne l’importance des contractualisations territoriales (régionales et infra-régionales), de la prise en compte de la transversalité de l’économie sociale et solidaire et de la durabilité des financements.

Janvier 2013 : premier avis du CESE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), via Patrick Lenancker et Jean-Marc Roirant, rapporteurs sur l’ESS, remet son avis : il est adopté avec une large majorité (125 voix pour, 22 contre, 18 abstentions).

- Pour en savoir plus : "Loi sur l’ESS : le CESE remet son avis"

Avril 2013 : deuxième contribution du RTES

Un avant projet de loi est diffusé lors de la réunion plénière du conseil supérieur de l’ESS. Lors de son intervention, Christiane Bouchart, présidente du RTES, rappelle les points de vigilance à prendre en compte : l’ancrage territorial, la participation des citoyens, la question de la commande publique (et de son ouverture à d’autres secteurs que les SIAE), ainsi que l’importance de l’articulation avec l’Europe (notamment les SIEG).

Le RTES lance une deuxième consultation auprès de ses collectivités adhérentes : cette deuxième contribution écrite du réseau est transmise le 7 mai.

Mai 2013 : avis définitif du CSESS

La dernière version du projet de loi relative à l’ESS est présentée au Conseil supérieur de l’ESS (CSESS) pour avis définitif.

- Pour en savoir plus : "Le projet de loi relative à l’ESS se précise"

Juin 2013 : présentation en Conseil d’Etat

Le gouvernement transmet au Conseil d’État le projet de loi sur l’ESS, surnommé "la rose".

Juillet 2013 : présentation en Conseil des ministres

Benoit Hamon présente en Conseil des ministres le texte du projet de loi, surnommé "la Bleue“.

Aout 2013 : audition des réseaux de collectivités

Le RTES est auditionné par Marc Daunis, rapporteur du projet de loi portant reconnaissance et développement de l’ESS.

Novembre 2013 : adoption du projet par le Sénat

Certaines propositions d’amendements du RTES, et des réseaux de collectivités, renforçant l’ancrage territorial du texte ont été intégrées. Retrouvez dans la petite loi, les amendements et propositions adoptées par le Sénat.

Mars 2014 : troisième contribution du RTES

Avant le passage du projet de loi à l’Assemblée nationale, le RTES a travaillé sur une version actualisée d’amendements, transmises aux députés. Si la majeure partie des points reprend les propositions précédentes non prises en compte par le Sénat, deux ajouts principaux ont été intégrés : l’un concernant les modes de contractualisation, avec référence à l’appel à initiatives et élément sur les SIEG, et l’autre, les monnaies complémentaires.

Avril 2014 : 6 commissions adoptent le projet de loi !

La commission des lois, des affaires sociales, des affaires culturelles, des finances et du développement durable et des affaires économiques ont adopté le projet de loi sur l’ESS. C’est une première dans l’histoire de l’Assemblée nationale : six commissions ont été saisies pour avis

Mai 2014 : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi

Le projet de loi n°544 relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté à l’Assemblée Nationale le mardi 20 mai, par 314 voix pour.

Juin 2014 : passage du projet de loi en deuxième lecture au Sénat

Petit bilan des principales dispositions du projet de loi après les différents passages parlementaires

21 juillet 2014 : vote définitif du projet de loi à l’Assemblée Nationale

Le RTES, qui a suivi et contribué avec ses adhérents à la construction de ce texte, se félicite de cette adoption et salue le travail réalisé par les parlementaires.

31 juillet 2014 : adoption définitive du texte de loi

Retrouvez le texte complet


Pour aller plus loin :

- les points de repères sur la loi ESS

- La loi ESS et ses décrets

- les propositions d’amendements du RTES

- une vidéo de Danièle Demoustier présentant les mesures principales du projet de loi

- le communiqué de presse du RTES à l’occasion du vote définitif de la loi

Documents joints

  • Communiqué de presse 05 septembre 2012 (PDF - 81.9 ko)
  • Contribution RTES / 1 (PDF - 503.1 ko)
  • Avant-Projet loi / Avril 2013 (Word - 125.8 ko)
  • Contribution RTES / 2 (PDF - 472.9 ko)
  • La "Rose" (PDF - 962.2 ko)
  • La "Bleue" (PDF - 932.8 ko)
  • projet de loi / mai 2013 (Word - 383 ko)
  • Propositions amendements RTES (PDF - 181.1 ko)
  • Contribution RTES / 3 (PDF - 223.9 ko)
  • Communiqué du RTES avant le passage en 2ème lecture au Sénat (PDF - 53.5 ko)
  • Point de repères Loi ESS (PDF - 249.8 ko)

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