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Les nouvelles pratiques de coopérations associatives - Entretien avec Nadine Richez-Battesti

par Céline Parat - le 10 octobre 2015
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Co-auteure d’une étude « Associations de solidarité et nouvelles pratiques de coopération sur les territoires : Etat des lieux, effets et enjeux », Nadine Richez-Battesti est économiste au Lest-Cnrs et à Aix-Marseille Université. Membre de plusieurs réseaux nationaux et internationaux, elle codirige un Master en ESS à Marseille.

Pouvez-vous caractériser les stratégies de coopération dans le secteur du social et du médico social ?

Nos résultats montrent non seulement que les fusions sont loin d’être dominantes, mais aussi que certains acteurs de l’ESS se saisissent de la coopération comme opportunité de (re)devenir partie prenante de la production de l’intérêt général et de la construction de la politique publique.
Mais la coopération dans le secteur social et médico social, ce n’est pas si nouveau ! Nous utilisons ici le terme de coopération dans une perspective assez large afin de désigner toute forme de rapprochement, de partenariat ou de mutualisation des personnes ou des ressources entre associations en vue d’en tirer un bénéfice mutuel. Nous observons en effet des formes de la coopération différenciées : de collectifs « de fait », en passant par la signature de conventions de partenariat ou la création de structures juridiques ad hoc (telles les GCSMS)1, jusqu’à des opérations de fusions. Ce mouvement de coopération n’est certes pas nouveau, y compris dans des formes structurées (unions ou fédération d’associations, groupements d’achat, partage de personnels sous forme de mise à disposition…). Ce qui est nouveau, c’est son ampleur sur les territoires. On observe ainsi une capacité à reconfigurer profondément le paysage associatif de ce secteur, en particulier par la fragilisation, voire la disparition, des associations de taille petite ou moyenne, souvent « mono-établissement ». Devant intégrer de nouvelles exigences d’efficacité et de « rentabilité » principalement issues du modèle de l’entreprise, le risque est aussi celui de la normalisation des pratiques et de perte des spécificités associatives en terme de projet social participatif.

Quels liens entre ce développement de la coopération et l’action publique locale ?

Nous avons mis en évidence l’hétérogénéité des modes de coopération portés par les associations et des stratégies volontaristes ou innovantes mises en œuvre dans un contexte institutionnel considéré comme contraignant par les acteurs. Cette hétérogénéité permet de repérer qu’une partie des stratégies repose sur une ambition politique des acteurs qui la mettent en œuvre. Nous distinguons les coopérations socio-politiques (réaffirmer le projet social de l’association et/ou devenir partie prenante de la construction de la politique publique sur le territoire), les coopérations professionnelles ou socio-techniques (complémentarité entre les associations du point de vue de la réponse aux besoins sociaux et des services rendus) et les coopérations socio-économiques (plus marquées par des rationalités gestionnaires). Dans un contexte a priori homogénéisant, cette diversité montre la capacité des acteurs à se saisir des outils disponibles afin de réaliser leurs objectifs. Malgré leur apparente rigidité de fonctionnement, étant donné les textes réglementaires les encadrant, les dispositifs de coopération semblent donc suffisamment souples pour s’adapter à la diversité des besoins et situations de coopération.
Des stratégies de coopération qui expriment une transformation de l’action publique. Ce mouvement de coopération est pour partie le résultat d’une transformation de l’action publique marquée par une volonté de rationalisation et de maîtrise des dépenses, dans le droit fil du « New Public Management ». Le secteur social et médico-social est aujourd’hui à la fois fortement régulé et de plus en plus marqué par des dynamiques de mise en concurrence entre acteurs. La recherche d’économies se traduit notamment par des incitations fortes de coopération formulées par l’administration dans des textes de loi ainsi qu’à travers la promotion de nouveaux outils de coopération entre acteurs tels que les GCSMS permettant la mutualisation d’activités et de moyens entre différentes associations. Au-delà des objectifs de décloisonnement et d’amélioration de la qualité des prises en charge affichés par l’administration, ces groupements sont perçus comme des sources potentielles d’économies et comme des outils privilégiés de « restructuration » du secteur. Contrairement à ce que nous supposions, la contrainte ou plus modérément l’incitation publique ressort peu dans nos entretiens, soit parce qu’elle a été « endogénéisée » et que les acteurs n’y font plus référence, soit parce que les acteurs l’ont dépassée pour s’en saisir comme d’une opportunité de redynamiser le projet et les pratiques associatives.

Mais ce constat est il le même pour tous les territoires ?

Cette étude met également en évidence des modes différents d’appropriation du territoire. Le plus souvent, les coopérations entre associations se développent sur des territoires administratifs identiques (tel un département), ce qui s’explique en partie par les responsabilités sociales et compétences juridiques. Néanmoins, certains rapprochements dépassent la logique de coopération sectorielle sur un territoire administratif pour adopter des logiques plus transversales, intersectorielles, ou combinent des logiques sectorielles et territoriales. Ces coopérations sont ainsi le support de nouveaux arrangements productifs orientés vers l’amélioration de la prise en charge des besoins sociaux. Ainsi la coopération entre HAS2 et CASA3 concerne les départements du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône tandis que la fusion des associations « Loger » concerne 4 associations implantées à Marseille, une association grenobloise et une association lyonnaise.

Ce mouvement de coopération donc plus ample, hétérogène selon les territoires, pour partie liée à la transformation de l’action publique a t’il un effet à rebours sur les politiques publiques locales ?

Cette étude montre que les démarches de coopération peuvent contribuer à réaffirmer et redynamiser la dimension sociopolitique des associations au niveau de leur fonction tribunitienne de participation à la production de l’intérêt général. Leur contribution "politique" n’est pas forcément de l’ordre de la production de normes, mais s’exprime dans leur capacité à faire « voice » et à impulser les débats publics. _ La légitimité et la reconnaissance acquises grâce aux rapprochements leur permettent en effet d’être convoquées dans les instances de délibération locales et de participer au débat public. Dès lors, à travers ces différentes formes de rapprochement, de nouveaux espaces collectifs sont créés afin d’impulser des débats, de négocier et de peser sur les politiques publiques locales. Ces espaces contribuent non seulement à un renouvellement des formes de mobilisation associative "traditionnelles" (incarnées par les unions ou fédérations d’associations ou dans les syndicats ou commission paritaires) mais aussi des modalités de l’action publique. On pense ici particulièrement au GCSMS des établissements et services pour personnes en situation de handicap de Lozère, qui regroupe la quasi-totalité des associations du champ du handicap de Lozère, poursuit avant tout une finalité politique de représentation. « Les principales motivations, c’est de participer un peu plus massivement et d’avoir un impact sur la Lozère ». Il s’agit d’atteindre « une dimension un peu plus territoriale, un peu plus large pour qu’il y ait aussi un impact politique et une visibilité sur la Région » face à la montée en puissance de l’échelon régional au sein duquel « le GCSMS Lozère a sa place ». Grâce à la coopération, la stratégie politique poursuivie est d’être plus visible et peser sur les décisions : « être force de projet vis-à-vis de l’administration et force de négociation. Plus on est forts en nombre, plus on a de poids et plus on influe sur les décisions » [Directeur de l’association Sainte Angèle, GCSMS de Lozère]. Les résultats des démarches de coopération dépassent parfois les attentes de ses promoteurs. Ainsi ce GCSMS, qui poursuivait avant tout une finalité politique en termes de construction de légitimité (« une légitimité stratégique était recherchée par le GCSMS »), a engendré des effets politiques (d’acquisition de reconnaissance et une capacité potentielle à infléchir des normes) qui dépasse ce qui était anticipé (« On vient mettre le GCSMS à toutes les sauces ! »). Le GCSMS est par exemple sollicité pour participer à la conférence de territoire. La question de la représentation des associations à cette instance via le GCSMS fait d’ailleurs débat entre les membres du groupement car elle pose la question de la concurrence avec les fédérations.


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Etude présentée par l’URIOPSS Languedoc-Roussillon et Céline Marival, Francesca Petrella et Nadine Richez-Battesti, AMU et LEST- CNRS dans le cadre d’une convention de recherche avec le FDVA, Mars 2015.

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