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Les territoires Zéro chômeur : pour un droit effectif à l’emploi

par Scop La Peniche pour le RTES - le 14 décembre 2015
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Si le droit à l’emploi est bien inscrit dans la constitution française, plus de trois millions de personnes en sont privées. L’association ATD (Agir Tous pour la Dignité) Quart-Monde qui travaille à une modélisation pour rendre effectif le droit à l’emploi, a lancé récemment cinq expérimentations sur des territoires ruraux ou péri-urbains. Entretien avec Marie-Pascale Paulin chef de projet Territoires zéro chômeur de longue durée pour la communauté de communes du Pays de Colombey & Sud Toulois, en Meurthe-et-Moselle.

Quelles sont les origines de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée ?
Nous avons établi un constat de ce que représente l’emploi aujourd’hui, en termes de profils, d’entreprises et de territoires pour en faire ressortir les idées fortes suivantes :
- tout le monde a des compétences et des ressources à partager,
- l’accès à l’emploi est souvent la première étape de la résolution des problématiques sociales que rencontrent de nombreuses familles,
- des pans entiers de l’économie française détruisent des emplois sans compensation pour les territoires concernés,
- le « marché » de l’emploi est chaotique avec une inadéquation entre les profils recherchés par les entreprises, les compétences des chômeurs et les besoins non satisfaits des territoires et de leur habitants,
- les politiques de soutien à l’emploi doivent s’inscrire le plus possible dans le droit commun en proposant des CDI plutôt que des contrats précaires,
A partir de ces constats, ATD a choisi de pousser des expérimentations pour essayer de trouver des solutions pragmatiques et d’établir une méthodologie reproductible, en privilégiant des petits territoires en zones rurales ou péri-urbaines où les gens se connaissent et se reconnaissent.

Comment votre territoire a rejoint l’expérimentation ?
La communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a très rapidement choisi de se positionner. Elle correspondait au profil de territoires recherchés par ATD et possédait également une longue histoire dans la mise en œuvre de politiques innovantes de développement local et de participation des habitants [1]. Enfin, malgré les politiques dynamiques de soutien à l’emploi que nous portons, nous avons assisté une augmentation inquiétante du nombre de chômeurs de longue durée, passant de 140 en 2007 à 500 en 2014. Cette forte dégradation a été un déclencheur auprès des élus locaux, qui ont naturellement compris et adhéré au projet.
Avec 11 500 habitants pour 400 km², nous sommes donc devenus la plus grande des 5 premières zones d’expérimentation.

Où en êtes-vous dans la mise en œuvre de l’expérimentation ?
Nous avons commencé par solliciter tous les acteurs potentiellement concernés sur la communauté de communes. Élus, chefs d’entreprises, acteurs de l’emploi et de l’insertion, ... ont été ainsi conviés à participer à un temps de réflexions et de créations collectives.
L’objectif était de changer le regard sur les chômeurs de longue durée et réfléchir ensemble à ce que pourraient être des solutions locales. Nous voulions constituer un groupe d’acteurs locaux impliqués, convaincus de la nécessité de construire l’expérimentation en partant du local et en prenant les risques ensemble.
En juillet dernier, suite à la constitution de ce premier groupe, courroie de transmission du projet sur le territoire, nous avons invité tous les chômeurs de longue durée à l’une des 21 rencontres organisées dans les 11 communes du Pays de Colombey [2]. Le but de ces rencontres ? Découvrir et mettre en lumière des compétences et savoir-être. A travers des ateliers collectifs et des entretiens individuels, nous avons collecté des données sur les ressources disponibles chez les demandeurs d’emploi, sur les besoins non couverts sur le territoire mais aussi de premières idées d’activités à lancer. Le fruit de ces rencontres a ainsi permis d’amorcer en parallèle, un recensement des travaux qui seraient utiles au territoire.

Comment se déroule ce travail ?
Tous les lundis soir, dans les mairies du territoire, nous organisons des réunions par secteurs d’activités rassemblant les professionnels concernés. En effet ce projet ne peut se construire qu’ en prenant soin de ne pas fragiliser les entreprises existantes. De plus nous avons besoin de relations fortes avec le monde économique pour organiser une régulation territoriale du projet. Nous nous orientons donc vers des prestations sur des demandes actuellement non solvables ou sur de nouvelles activités n’existant pas. Nous avons déjà quelques idées comme l’appui à la structuration des circuits-courts que le monde paysan a du mal à prendre en charge car très chronophage. Cela pourrait être complémentaire d’une autre activité autour de la fourniture de produits locaux à la restauration collective, par exemple en lançant du maraîchage sur certains produits ou en créant une légumerie. Nous pensons également à des activités autour de la préservation de la biodiversité – que les petites communes ne peuvent se payer aux prix actuels du marché – ou de la transition énergétique. Il n’y a pas de censure, toute idée est bonne à entendre et à travailler !

Quelles seront les prochaines étapes ?
Nous souhaitons faire émerger l’entreprise qui portera ces activités et embauchera les chômeurs en CDI. Nous parlons d’une entreprise à but d’emplois qui pour nous ne peut être que sous un statut ESS. Nous allons probablement démarrer sous un statut associatif, plus simple et léger, pour évoluer vers un statut coopératif, Scop ou Scic. Un gros travail de modélisation de l’entreprise nous attend dans les semaines qui viennent pour étudier le marché potentiel, la solvabilité des activités envisagées, prospecter de futurs clients et déterminer pour chacun des estimations du volume horaire des prestations à réaliser, établir les budgets prévisionnels et plan d’investissements... En parallèle nous devons maintenir une dynamique positive dans le premier groupe des 140 demandeurs d’emploi. Ces derniers mènent des actions symboliques comme la grève du chômage mais réfléchissent également à se constituer en association pour participer collectivement à la modélisation de la future entreprise. Mais tout cela dépend surtout du vote à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur l’expérimentation de Territoires à zéro chômeurs de longue durée [3]. L’adoption de ce texte est indispensable pour que les 15 à 17 000 euros que « coûtent » annuellement un chômeur de longue durée à la collectivité nationale puissent être fléchés vers les futures structures employeuses de ces personnes. ATD Quart-Monde mène d’ailleurs actuellement une campagne pour inciter les citoyens à écrire à leurs députés afin de les sensibiliser à l’intérêt de voter cette proposition de loi.

Comment sont organisés le financement et la gouvernance actuels du projet ?
Aujourd’hui la partie ingénierie du projet est financée par la Fondation de France, le département de Meurthe-et-Moselle et la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois. Les premières années d’activité de la future entreprise seront également probablement financées sous forme de subventions. La réaffectation des fonds dédiés aux chômeurs de longue durée n’interviendra que plus tard, après une première évaluation du projet et de nouvelles expérimentations dans des zones plus urbanisées. D’où l’importance du travail actuel de construction d’indicateurs mené avec ATD et le comité stratégique du projet. Ce dernier rassemble tous les trimestres la communauté de communes, maître d’ouvrage du projet, et ses partenaires : les services insertion et ESS du département, les acteurs locaux de l’emploi et de l’insertion, l’agence de développement économique,… Participe également à ce comité Dominique Potier, un des députés qui porte le projet à l’ Assemblée Nationale. Nous avons la chance d’avoir des élus locaux qui se sont appropriés le projet et s’y investissent très fortement aux niveaux communal et intercommunal ! Ce sont des médiateurs, des relais indispensables sur le terrain. Ainsi les partenariats s’étoffent progressivement, le groupe Eiffage, l’association Ecti et des universitaires viennent par exemple de nous rejoindre. Au-delà des rencontres du comité stratégique, nous travaillons collectivement avec souplesse et agilité, en laissant beaucoup de place aux échanges et à l’informel, dans l’intérêt du projet.

Pour en savoir plus
- sur l’expérimentation nationale
- sur l’exemple du Pays de Colombey



Territoires Zéro Chômeur de longue durée ?



L’objectif :

Sur un territoire donné, pouvoir proposer à tous les chômeurs de longue durée qui le souhaitent, un emploi adapté à leurs compétences, à temps choisi.

Le principe :

Créer ou s’appuyer sur des entreprises solidaires pour créer des CDI au SMIC. Financer ces emplois supplémentaires en réorientant les coûts de la privation d’emploi vers le financement d’un marché du travail nouveau et complémentaire.

Un préalable :

Ne répondre qu’à des besoins des territoires non satisfaits, sans se substituer aux emplois existants.

Impact :
- Pour le territoire
Développer des travaux et services utiles aux habitants
Améliorer l’environnement des habitants

- Pour les entreprises et acteurs économiques locaux
Former et préparer une main d’œuvre potentiellement disponible
Localiser ou relocaliser des productions ou des services

- Pour l’économie du pays
Relancer le pouvoir d’achat par l’emploi pérenne


Pour garantir le succès de ce projet, une loi d’expérimentation est nécessaire.
En effet, les coûts liés à la privation d’emploi ne peuvent être transférés pour financer la création d’emplois supplémentaires que par une loi d’expérimentation.
Le 8 décembre 2015 prochain, cette loi, présentée par Laurent Grandguillaume, député de Côte d’or, fera l’objet d’un examen par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale.
Le vote de cette loi est déterminant pour mener à bien l’expérimentation « zéro chômeur ».

Source  : ATD Quart-Monde

Notes

[1] notamment sous l’impulsion de Michel Dinet, ancien maire de Vannes-le-Chatel et conseiller général du canton de Colombey

[2] 140 chômeurs ont été rencontrés sur les 500 recensés.

[3] initialement prévu le 23 novembre, le débat en séance publique à l’Assemblée est prévu le 9 décembre

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