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Liens collectivités et associations : la Gazette des communes fait le point

par Céline Parat - le 15 janvier 2016
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Les récentes évolutions législatives (loi ESS, loi Notre, ordonnance sur la vie associative...) ont des impacts sur les relations collectivités-associations. La Gazette des communes fait le point sur ces évolutions dans une fiche méthode réalisée par une avocate.


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Retrouvez également les Points de repères édité par le RTES consacrés aux modes de contractualisation collectivités/acteurs de l’ESS

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