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Lille : le premier Organisme de foncier solidaire (OFS) de France est lancé

par Martin Besnier - le 13 mars 2017
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Le 28 Février, la mairie de Lille a lancé le premier Organisme de foncier solidaire (OFS) de France. Nous vous proposons un petit décryptage de ces OFS, dont l’objectif est de permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété et de lutter contre la spéculation immobilière.

Les Organismes de foncier solidaire (OFS), à but non lucratif, ont été introduits en France dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014.

Concrètement, l’OFS achète des terrains à l’aide d’un prêt à très long terme (Bail Réel Solidaire) lui permettant de rembourser sans difficulté le crédit. Les logements des terrains sont ensuite vendus à des ménages sous conditions de plafond de ressources pour réserver l’accession à la propriété aux ménages modestes. Les ménages deviennent propriétaires du bâti mais restent locataires du sol. Ils ne pourront revendre le logement qu’à un prix de cession encadré, inférieur au prix du marché, et à un ménage répondant aux mêmes critères de ressources auxquels ils étaient soumis.

Porté à Lille par Audrey Linkenheld, conseillère municipale déléguée au logement et député du Nord, ce dispositif concernera dès cette année 13 logements en accession aidée à la propriété au sein du quartier central Saint-Michel. A long terme, 1200 logements seront concernés.

En Ile-de-France, l’union régionale des coopératives HLM a lancé le processus de création d’un OFS pour mai 2017. Cet OFS pourrait permettre de construire une cinquantaine de logements en accession et trente en habitat participatif dans les communes de Montreuil (93), Ivry-sur-Seine (94) et Malakoff (92). L’objectif étant à terme d’avoir si possible environ 300 logements par an. Cet OFS sera constitué sous la forme d’une coopérative (SCIC) dont la gouvernance regroupera des Coop’Hlm, des collectivités locales, des habitants, des personnes morales et des personnalités qualifiées.

Les OFS constituent une transposition en France du principe des Community Land Trust. Retrouvez notre fiche dédiée au Community Land Trust de Bruxelles, dans le cadre de l’ouvrage Politique de la ville & ESS – Initiatives, analyses et éclairages.

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