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Loi ESS

"L’ESS mieux reconnue mais en manque de financement" titre la Gazette.fr

Cet article publié le 10 novembre s’appuie sur les interviews de plusieurs administrateurs du RTES et d’acteurs, autour de la situation actuelle de l’ESS, marquée par la reconnaissance de la loi ESS, (...)

« L’ESS est un moyen pour les citoyens de se réapproprier le pouvoir économique » - Entretien avec Jean René Marsac

Grand témoin de la 6ème Rencontre nationale des collectivités locales autour de l’ESS organisée par le RTES le 30 juin prochain à Paris, Jean-René Marsac est député d’Ille et Vilaine depuis 2007. Il (...)

Publication d’une instruction à destination des services instructeurs concernant l’agrément ESUS

Une instruction publiée le 27 septembre vise à harmoniser les modalités d’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » sur le territoire et à améliorer la qualité du processus d’instruction. (...)

"Loi ESS : un document pour tout comprendre" : le CNCRESS réédite son livret

Deux ans après l’adoption de la loi ESS et ses 65 décrets et textes d’application, le CNCRESS réédite son livret "Loi ESS : un document pour tout comprendre" afin de faciliter l’appropriation de la loi (...)

Un guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS adopté par le Conseil Supérieur de l’ESS

Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire, sous la présidence de Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée de l’Economie sociale et solidaire, a adopté, mardi 14 juin, le guide des bonnes (...)

Retours sur la formation/sensibilisation CNFPT du 12 Mai "Collectivités locales et acteurs de l’ESS au service de l’intérêt général"

C’est autour du thème de l’intérêt général que collectivités locales, acteurs de l’ESS et intervenants passionnés se sont réunis, à Pantin le 12 mai dernier. Cette journée de formation/sensibilisation (...)
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