Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 8 novembre 2014

ESS et associations : les orientations de Patrick Kanner

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et en charge de la vie associative, s'est exprimé sur ses grandes orientations lors du Forum national des associations et fondations le 22 octobre 2014 à Paris. Grandes orientations qui ont été complétées et précisées lors de la première réunion sur les déclinaisons locales de la charte Etat-collectivités-associations le 24 novembre dernier.

Répondant à Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif, qui venait de l'interpeller sur le maintien des financements, Patrick Kanner a notamment rappelé que la défense de la "sanctuarisation des crédits de la politique de la ville, de la jeunesse et de la vie associative devant les parlementaires était l'une de ses priorités". Et a souligné que 50 millions d'euros, dont la moitié intégrée dans les programmes d'investissement d'avenir (PIA), étaient mobilisés pour le programme porté par le président de la République "la France s'engage". En ce qui concerne les relations collectivités / associations, le ministre s'est dit très favorable au développement des contrats pluriannuels d'objectifs, qu'il souhaite notamment promouvoir à travers les contrats de ville. À l'inverse, il s'est dit "très réservé" sur les appels à projets, "une façon de brider la créativité". Dans un entretien accordé au journal Le Monde le 22 octobre, Patrick Kanner a en outre déclaré qu'une circulaire serait adressée en 2015 aux préfets pour faire vivre localement la charte d'engagements réciproques signée le 14 février 2014 entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales. "Il va être demandé aux préfets d'organiser le dialogue, de constituer le cadre de travail pour les associations et les pouvoirs publics, aux différents échelons, pour décliner la loi ESS [économie sociale et solidaire]", a-t-il précisé.

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Le RTES a participé à la première réunion sur les déclinaisons locales de la charte Etat-collectivités-associations le 24 novembre dernier, sur invitation de Patrick Kanner. Ce dernier rappelé les échéances de réécriture de la circulaire du 18 janvier (fin mars), circulaire qui comprendra un modèle de convention eurocompatible et définira les missions des directions départementales de la vie associative. Celle-ci sera complétée par un guide et par un travail avec le CNFPT sollicité pour former les agents de la FPT aux associations. Une nouvelle rencontre avec les associations et associations d’élus est prévue en décembre.