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Loi ESS : publication du décret concernant les Dispositifs Locaux d’Accompagnement

par Céline Parat - le 8 septembre 2015
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Le décret relatif au dispositif local d’accompagnement (DLA) a été publié le 2 septembre dernier au Journal officiel. Il précise la finalité du dispositif et le contenu de ses missions.

Ce décret précise que ce dispositif "est mis en œuvre au niveau territorial par des organismes à but non lucratif pour accompagner et conseiller les structures d’économie sociale et solidaire". La finalité du dispositif est "la création, la consolidation, le développement de l’emploi et l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire".

Il souligne que "le dispositif local d’accompagnement intervient en complémentarité avec l’offre de service qui est mise en œuvre notamment par les réseaux et fédérations associatifs et coopératifs, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, les organismes professionnels, interprofessionnels ou multi-professionnels."

Ce décret précise le contenu de leur accompagnement : "des actions d’information, d’orientation, de diagnostic et des prestations d’ingénierie", pouvant recourir à des prestataires après mise en concurrence.

"La mission d’intérêt économique général" des DLA fera l’objet d’une convention identifiant les aides financières.


Les Dispositifs Locaux d’Accompagnement
Créés en 2003 pour soutenir l’emploi dans les associations après la fin des emplois jeunes, les DLA ont accompagné 43 000 structures et permis de consolider 562 000 emplois. Aujourd’hui, il existe 106 DLA départementaux et 24 régionaux.


Retrouvez le texte complet du décret

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