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Loi NOTRe et soutien à l’ESS : vos questions ?

par alfederici - le 12 juin 2017
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La loi NOTRe soulève des difficultés d’interprétation. C’est en particulier le cas pour les politiques d’ESS, compte tenu des finalités plurielles de l’ESS (économique, mais aussi sociale, culturelle,..). Un travail a été engagé avec la Direction Générale des Collectivités locales, la DIESS et le CNCRES afin d’identifier ces difficultés, et y apporter des réponses. Les départements sont les premiers concernés, mais le travail sera rapidement élargi aux autres niveaux de collectivités.

La réalisation dans les prochaines semaines d’une Foire aux Questions par la DGCL concernant les départements et l’ESS est prévue, le travail sera rapidement élargi aux autres collectivités. Merci donc de nous faire savoir les difficultés ou questions posées par rapport à l’application de la loi NOTRe en lien avec l’ESS, si possible autour d’exemples précis.

Exemples de questions :
- Un département peut-il prendre des participations dans une SCIC ?
- A quelles conditions un département peut-il apporter un soutien à une structure d’accompagnement ou de financement de l’ESS ?
- A quelles conditions le département peut-il mettre en place des appels à projets pour des structures d’économie sociale et solidaire ?

- Une ville peut-elle financer une coopérative d’activités et d’emplois ?...

Nous vous tiendrons régulièrement informés des avancées de ce groupe de travail, et des retours de la DGCL.

Contact et information complémentaire : Anne-Laure Federici Tél : 06 61 17 94 90

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