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"Loi Sapin 2" : Les livrets A et Développement Durable participeront au financement de l’ESS

par Martin Besnier - le 9 juillet 2016
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L’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture le 14 juin dernier, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « loi Sapin 2 ». Parmi ses dispositions, ce texte prévoit un renforcement du financement de l’ESS par le biais des livrets bancaires Développement Durable et Livrets A. Le projet de loi est examiné par le Sénat depuis le 4 juillet.

L’article 29 du projet de loi prévoit d’assortir les livrets de développement durable (rebaptisés livrets de développement durable et solidaire) d’une option solidaire, obligeant les banques à proposer à leurs clients, une fois par an, de donner une partie du capital ou des intérêts de leur LDD à une entreprise solidaire : "Les établissements distribuant le livret de développement durable et solidaire proposent annuellement à leurs clients détenteurs d’un tel livret d’affecter, par leur intermédiaire et sans frais, une partie des sommes qui y sont déposées sous forme de don soit à une personne morale relevant de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, soit à un organisme de financement ou un établissement de crédit répondant aux conditions prévues au III de l’article L. 3332-17-1 du code du travail. Un décret précise les modalités de cette affectation, notamment celles de la sélection des bénéficiaires par le client."

Par ailleurs, deux amendements parlementaires au texte initial du gouvernement ont été adoptés, permettant :
- que la réforme de l’option solidaire ne s’applique pas seulement aux LDD mais aussi aux livrets A ;
- mais surtout qu’une autre obligation s’applique aux banques, qui devront investir dans des structures de l’ESS une partie des fonds des LDD qu’elles ne remontent pas à la Caisse des dépôts (soit 35 à 40 % des encours, qui bénéficient aujourd’hui au secteur du développement durable).

Au sein des banques le sujet suscite une forte levée de boucliers. « C’est une charge informatique supplémentaire qui ne génère aucun revenu. Cela pourrait doubler les coûts de gestion liés du Livret A ! Par ailleurs, nous n’avons aucune garantie de l’appétence des clients pour un tel dispositif », estime un banquier selon les Echos..

Rappelons qu’il y a en France 25 millions de LDD et 60 millions de livrets A, pour des encours respectifs de 100 et 228 millions d’euros.

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