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Monnaies locales : la Ville de Bayonne réalise ses premiers paiements en eusko !

par Martin Besnier - le 4 janvier 2019
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La Ville de Bayonne a réalisé fin décembre 2018 ses premiers paiements en eusko, une première en France ! Suite à plusieurs mois de contentieux juridique, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la Ville de Bayonne avaient trouvé un accord le 2 juin 2018, permettant à la mairie de Bayonne d’utiliser l’Eusko pour certaines dépenses (indemnités d’élu, subvention à une association ou facture d’une entreprise), via l’association Euskal Moneta.

Le Trésor public a versé en euros à l’association Euskal Moneta les sommes à créditer sur les comptes eusko des créanciers de la Ville.

Suite à l’accord du 2 juin 2018, le Conseil municipal de Bayonne avait adopté à l’unanimité le 7 juin 2018 un avenant à la convention entre la Ville et l’association Euskal Moneta qui supprime formellement le terme « paiement en eusko », pour qu’elle ne rencontre plus d’opposition de la Préfecture.

La Mairie verse donc d’abord en euros à l’association Euskal Moneta le montant de la créance (indemnités d’élu, subvention à une association ou facture d’une entreprise), puis Euskal Moneta crédite d’un montant équivalent le compte eusko de l’élu, de l’association ou de l’entreprise. Dans ce cadre, l’élu, l’association ou l’entreprise signe un mandat d’encaissement demandant à Euskal Moneta d’encaisser à sa place la créance.

Dans le cadre de cet accord, "le maire de Bayonne et le Préfet des Pyrénées-Atlantiques s’engagent respectivement à retirer le pourvoi en cassation formé par la ville de Bayonne et le référé au fond déposé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques", avait précisé Euskal Moneta.

Le Maire de Bayonne, Jean-René Etchegaray, avait indiqué qu’il allait "proposer au prochain conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Pays Basque d’adopter le même mécanisme", appellant de ses vœux que d’autres villes suivent ce chemin "maintenant qu’il est dégagé".

"C’est la première fois en France qu’une municipalité participe à une monnaie locale", rappelle Dante Edme-Sanjurjo, directeur général de l’association Euskal Moneta.


Pour rappel, une lettre ouverte, relayée par le RTES, demandait à l’Etat de reconnaître explicitement l’usage actif des monnaies locales par les collectivités. Cet enjeu a également été abordé lors de la journée "collectivités & monnaies locales complémentaires" co-organisée par le RTES, le Mouvement SOL et Coreum, et accueillie par la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg le 23 mai 2018.

La 5ème rencontre des collectivités sur les monnaies locales aura lieu à Grenoble le 14 mars 2019.

Organisée dans le cadre de la biennale des villes en transition, elle aura pour fil conducteur : "Les monnaies locales sous l’angle de la transition". Le RTES est partenaire de cette rencontre, aux côtés du Mouvement Sol, du Cairn (monnaie locale du bassin grenoblois), de la Biennale des villes en transition, ainsi que de la Ville de Grenoble et de Grenoble Alpes Métropole. InscriptionICI

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