Accueil > Le RTES > Newsletter hebdomadaire > Monnaies locales : un accord trouvé entre la Prefecture et la Ville de Bayonne

Monnaies locales : un accord trouvé entre la Prefecture et la Ville de Bayonne

par Martin Besnier - le 13 juin 2018
  • Agrandir la taille du texte
  • Réduire la taille du texte
  • Imprimer cet article

Suite à plusieurs mois de contentieux juridique, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la Ville de Bayonne ont trouvé un accord le 2 juin 2018, permettant à la mairie de Bayonne d’utiliser l’Eusko pour certaines dépenses (indemnités d’élu, subvention à une association ou facture d’une entreprise), via l’association Euskal Moneta.

Suite à cet accord, le Conseil municipal de Bayonne a adopté à l’unanimité le 7 juin 2018 un avenant à la convention entre la Ville et l’association Euskal Moneta qui supprime formellement le terme « paiement en eusko », pour qu’elle ne rencontre plus d’opposition de la Préfecture. La Mairie va donc d’abord verser en euros à l’association Euskal Moneta le montant de la créance (indemnités d’élu, subvention à une association ou facture d’une entreprise), puis Euskal Moneta créditera d’un montant équivalent le compte eusko de l’élu, de l’association ou de l’entreprise. Dans ce cadre, l’élu, l’association ou l’entreprise signe un mandat d’encaissement demandant à Euskal Moneta d’encaisser à sa place la créance.

Dans le cadre de cet accord, "le maire de Bayonne et le Préfet des Pyrénées-Atlantiques s’engagent respectivement à retirer le pourvoi en cassation formé par la ville de Bayonne et le référé au fond déposé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques", précise Euskal Moneta.

Le Maire de Bayonne, Jean-René Etchegaray, a indiqué qu’il allait "proposer au prochain conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Pays Basque d’adopter le même mécanisme", appellant de ses vœux que d’autres villes suivent ce chemin "maintenant qu’il est dégagé".

"C’est la première fois en France qu’une municipalité participe à une monnaie locale", rappelle Dante Edme-Sanjurjo, directeur général de l’association Euskal Moneta.

Pour rappel, une lettre ouverte, relayée par le RTES, demandait à l’Etat de reconnaître explicitement l’usage actif des monnaies locales par les collectivités. Cet enjeu a également été abordé lors de la journée "collectivités & monnaies locales complémentaires" co-organisée par le RTES, le Mouvement SOL et Coreum, et accueillie par la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg le 23 mai 2018.

Mots clés lié à cet article :

s'abonner à la lettre électronique






Et si vous souhaitez recevoir la lettre papier du RTES, merci de compléter ci-dessous votre adresse postale.



RTES
Adresse postale:
La Grappe - 75, rue Léon Gambetta 59000 LILLE
Adresse du siège social:
Hôtel de Ville - BP 667 - 59 033 Lille cedex
Tél : 03 20 97 17 97 - 06 61 17 94 90
Contact
www.rtes.fr - animation@rtes.fr
Crédits

Flux RSS NetVibes
2009 - conception : La Péniche - réalisation : insite